Déliberation - DELIB 13 12 2021 72 DOB 2022 avec compression1

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Déliberation - DELIB 13 12 2021 72 DOB 2022 avec compression1 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 13 12 2021 72 DOB 2022 avec compression1)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Économie et finances, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDISSEMENT ---000---

DE LILLE Extrait du Registre

Des

CANTON Délibérations du Conseil Municipal

TOURCOING-1 ---000---

N° d’ordre 13/12/2021/72

L'an deux mille vingt et un, le 13 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal se

sont réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la

présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 7 décembre 2021.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 13 décembre 2021 : 33

PRESENTS : (25)

Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Michel PETILLON -

Anne THOREZ - Franck GILME - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE -

Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE - Olivier DHONT - Simon

BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN - Fernando

ROCHA - Peggy ROBERT - Alexandra COUSTY - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Jean

MOTUELLE - Eric ZAJDA

PROCURATIONS : (7)

Annick CASTELEIN donne procuration à Alexandra COUSTY

Thérèse-Marie COUVREUR donne procuration à Dany DELBECQUE

Mustapha GUIROUS donne procuration à Fernando ROCHA

Alice KINNEN donne procuration à Emilie LIVET

Romain WAQUET donne procuration à Julien MARIEN

Sylvie BLOTTIAUX donne procuration à Eric ZAJDA

Mathieu LECLERCQ donne procuration à Antonio DA SILVA

ABSENTE : (1}

Peggy HAPPE-DUPRET

SECRETAIRE :

Jean MOTUELLE

- DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022 (DOB) -

N° d'ordre 13/12/2021/72 - Page 1 sur 2Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que selon les disposons de l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (cer, un débat a lieu au Conseil Municipal sur

les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements Pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci

Le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 18, précise que ce débat établi sur la base d'une note de synthèse.

Ce document joint en annexe 1 et en annexe 2 = pour la préparation du budget primitif 2022 es soumis au Conseil Municipal pour iscusson,

La commission plénière muniipale a examiné cette question lors de sa séance du 6 décembre 2021.

LE DEBAT EST OUVERT.

Pour extrait conforme, » Fear

LR,

rose Er :

near 20e openVille de Roncq

RAA

#

Débat

d’Orientations

Budgétaires

2022

Conseil Municipal

du 13 décembre 2021Rappel du cadre juridique

Le Code Général des Collectivités Tertoriales (CGCT) prévoit dans ses articles L2312-1 et LLS211-1, la tenue d'un débat portant sur les orientations budgétaires dans les deux mais qui

réchdent l'examen et le vote du budget primitif.

Ainsi, le Débat d'orientation Budgétaire s'effectue sur a base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) sur les engagements plurlannuels, la santé financière de La collectivité, La

gestion de la dette. Ce rapport est complété par l'évolution des dépenses de personnel pour Les iles de plus 10 000 habitants.

A1 Contexte macreéconomique del France [A et principales mesures issue du rejet de li de finances 2022 (PUF à destination des collectivités tertoile (8)

A Contexte macro-économique de la France

Présenté en Consel des Ministres le 22 septembre dernier, le projet de li de finances 2022 est arrivé à l'Assemblée Nationale le lundi 11 octobre dernier et a fait l'objet de plusieurs

amendements t ajouts depuis sa version initiale. On itera les plus importants

2 Le plan d'investissement dénommé «France 2030» consacré aux flères d'avenir et

innovantes, comme l'hydrogène ou les biotechnologies pour un montant total de 30 Ailirds d'euras

sur cinq ans

+ Le revenu d'engagement pour les jeunes particulièrement touchés par La rise, transformé ‘depuis en « Contrat engagement jeune »proposant aux moins de 25 ans sans formation ni

{emploi depuis pluseurs mois, une allocation alant jusqu'à 500 €/mois, en échange de 15 à 20heures/semaine de formation ou d'accompagnement

Cette mesure, estimée à 500 Milions d'euros par an, devrait s'appliquer dès Le 1° mars 2022 et fer l'objet 'une oi rectificative pour 2021.

A quelques mois de la prochaine élection présidentiel, i s'agit donc du dernier budget du quinquennat. table surla relance l'investissement pour favoriser a croissance économique

permettant ainsi un rétablissement progressif des finances publiques.

1. L'enragement tenu dela reprise économique et de La mise en œuvre du plan de relance

> Un niveau de PIB 2019 retrouvé dés la fin de l'année 2021

Le projet de li de finances 2022 s'insrit dans un contente de croissance soutenue, Le rebond de l'activité à été rapide après la levée des contraintes sanitaires à partir du printemps.

Listauration du passe sanitaire à contibué à augmenter la couverture vaceinale, et les progrès de la vaccination permettent d'envisager une levée progresse des restrictions

sanitaires encre en place conduisant le Gouvernement à revoir à la hausse Ia prévision decroissance du PIB pour 2021 à 6,25 % (6,75 % pour le FMI) - contre 5 % dans le programme de

stabilité d'avril 2021- et à 4 % pour 2022, une des reprises économiques les plus fortes de la

zone euro, après une des récessions les plus massives en Europe (- 8 % en 2020).

Selon le PLF, le taux d'inflation devait s'établir à 1,4 % en 2021 et à 1,5 % en 2022. Il sera

désormais de 3,4 % en 2021 et aura un impact sur 2022. Il convient de rappeler que cet

indicateur s'applique en matière de coefficient de revalorisation des valeurs locatives des

locaux d'habitation. Le taux d'inflation pour l’année 2022 semble sous-estimé par le Haut

Conseil des Finances Publiques (HCFP} compte tenu de l'augmentation des prix de l’énergie.

— Un retour à l'état d'avant crise de l'investissement et du marché du travail

Après un recul marqué en 2020, l'investissement a dépassé son niveau d'avant crise dès le 2èm°

trimestre 2021 (mise en place des mesures d'urgence et de relance en faveur des ménages et

des entreprises).

En 2020, le pouvoir d'achat des ménages a continué de progresser (+ 0,4 %) malgré la chute

historique de l’activité cette même année (- 8 %). Le taux de marge des entreprises (non

financières) a résisté en 2020, avant de rebondir fortement au 1er semestre 2021, à un niveau

supérieur à 2019, ce qui permet aux entreprises d'investir et de projeter des embauches, d’où

un rebond important du marché du travail.

Cela a été rendu possible par la mise en place du dispositif d'activité partielle exceptionnel, qui

a limité les pertes d'emploi et de compétences des salariés pendant la crise et qui a protégé le

pouvoir d'achat des salariés, en particulier aux bas niveaux de salaires (indemnisation intégrale

du salaire net).

Les créations d'emplois salariés ont été très dynamiques au 1° semestre 2021 (soit 450 000

emplois) ce qui a permis à l'emploi salarié de dépasser son niveau d'avant crise et de stabiliser

le taux de chômage à 8 % de la population active (note de conjoncture de l'Insee publiée le 6

octobre portant sur le 2è" trimestre de 2021 (de mai à juin). Ce taux chute à 7,6 % au 3°"

trimestre 2021.

— Le déploiement du plan de relance se poursuivra en 2022

Face à la crise sanitaire, et dans la continuité des mesures d'urgence et de soutien aux

entreprises et salariés prises par le Gouvernement dès le début de la crise, le plan France

Relance doté d’une enveloppe de 100 Mds£, à été mis en œuvre depuis l’été 2020.

Pour mémoire, celui-ci doit répondre aux trois défis structurels de l’économie française soit :

— L'accélération de la transition écologique,

— L'amélioration de la compétitivité des entreprises,

— Le renforcement de la cohésion sociale (compétences) et territoriale (développement de

tous les territoires).

N° d'ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 1- Page 3 sur 20Sa mise en œuvre a été très rapide. Un an après sa présentation, 47 Mds£ ont déjà été engagés tl'objectf d'engagements fixé par le Premier ministre est de 70 Ms d'ici à afin de l'année

2021.

Ce déploiement se poursuivra en 2022 avec une enveloppe supplémentaire de 1,2 M€ destinée à intenser l'action du plan de relance en matière d'emploi et de formation

professionnelle, d'nfrastruetures de transport, de dépenses d'investissement et. de modernisation ou encore de recherche.

> Les mesures d'urgence et de soutien économique ont donné de bons résultats et ont vocation à s'éte ent

Pour faire face à la crise sanitaire et économique sans précédent, des mesures de soutien d'urgence d'une ampleur exceptionnelle ont été mises en place dès mars 2020.

Elles ont été constamment adaptéesà la situation sanitaire, pour accompagner les phases de reprise d'acthité tout en continuant de protéger efficacement les entreprises et les ménages

‘dont l'activité restait contrainte.

Au total, en réponse au choc économique de court terme engendré par la crise sanitaire, les administrations publiques ont engagé 69,7 MdsE de mesures budgétaires et fiscales de soutien

d'urgence qui ont un effet sur le solde publi en 2020 (9,1 %).

{Compte tenu de la dynamique de reprise économique, l'extinction progressive des mesures de soutien se fera de façon différenciée selon es secteurs etes territoires, de manière à s'adapter

aux concitions effectives de reprise d'activité des entreprises

2. Une réduction de moitié du déficit en 2022 gr mesures d'urpence

> Une basse du déficit engogé dès 2021, omplifiée en 2022

La reprise économique va permettre au défi publi de se résorber un pou plus rapidement. 1 iminuera de ordre de 3,8 paints de PIB, passant de - 9,1 % en 2020, - 8,1 % en 2021 et 8 %du PIB en 2022.

» Une évolution de la dépense publique (hrs crédits d'impôt qui se normalse

Après avoir atteint 60,8 % du PIB en 2020, la dette publique basserat très légèrement en 2022 À 59,9 % compte tenu dela mobilisation toujours forte des finances publiques pour continuer

de répondre à la crise puis entamera sa décrue en 2022 en diminuant à 55,6% du PIB,— Un ratio de dette publique en baisse et en amélioration par rapport aux prévisions du

programme de stabilité

En 2021, le ratio de dette augmenterait d'environ un demi-point, à 115,3 % du PIB, la hausse

étant contenue par le rebond marqué de l’activité. En 2022, le ratio d'endettement baisserait

de plus d’un point et demi pour atteindre 114 % du PIB, restant à un niveau toujours aussi

vertigineux.

Cette décrue serait notamment portée par la poursuite du rebond de l’activité et par

l'amélioration du solde public (- 4,8 %)}. La trajectoire du ratio de dette serait plus favorable

que celle anticipée au moment du Programme de Stabilité 2021-2027, en raison d’une reprise

économique plus vigoureuse que prévu et d’un solde public moins dégradé qu'attendu

pendant les années de crise.

B/ Principales mesures du PLF à destination des Collectivités Territoriales

Le PLF 2022 ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à

quelques changements sur le front des finances locales. Parmi les principales mesures, on

retiendra une nouvelle stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), un

soutien à l’investissement particulièrement élevé et parmi les nouveautés un nouveau régime

de responsabilité pécuniaire et personnelle des gestionnaires publics.

— Des concours financiers de l'Etat en progression de 525 M€ par rapport à la Loi de finances

2021 (progression qui s'explique par le dynamisme de recettes fiscales nationales, après la

suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impêts de production). Cela comprend

notamment :

a) La dotation globale de fonctionnement (DGF) maintenue à périmètre constant (soit

26,8 Mds d'euros (18,3 Mds€ pour le bloc communal, 8,5 Mds£ pour les

départements);

b) Les dotations de péréquation des départements augmentent de 10 ME;

c) À contrario, des effets indirects sont à craindre dans la mesure où l'échelon régional

voit l'enveloppe de ses dotations baisser de 50 Millions (25 millions de moins pour la

dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle et la même somme

pour la dotation de compensation pour transferts des compensations d'exonération

de fiscalité directe locale dite « dotation carrée ») ;

d} Les dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR) augmentent chacune de 95

ME (90 ME en 2019 et 2020). Ces dotations sont financées par les collectivités elles-

mêmes et tout particulièrement par les communes dont la dotation forfaitaire est

écrêtée (Roncq fait partie des 28 000 Villes concernées en 2021).

N° d'ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 1- Page 5 sur 20— Un soutien à l'investissement particulièrement élevé en ce qui concerne :

a) La dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR) : 1,046 Milliard d'euros ;

b} La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : les collectivités bénéficieront

de 276 millions de DSIL exceptionnelle en 2022, qui s’ajouteront aux 500 Millions

d'euros de dotations exceptionnelles prévus dans le plan de relance.

De plus, te budget entérine également l’abondement supplémentaire de 350 millions

de DSIL pour alimenter les contrats de relance et de transition énergétique (CRTE) ;

c) La dotation politique de la VILLE (DPV) : 150 millions d’€ :

d) La dotation pour la protection de la biodiversité : passant de 10 à 20 ME (seules sont

concernées les communes de moins de 10 000 habitants dont le territoire est situé

dans une zone Natura 2000 ou dans un parc national ou un parc naturel marin) ;

e) Une aide supplémentaire de 400 M£ sera octroyée aux Collectivités qui investiront

dans les transports publics.

— Autres points du PLF 2022

a) La fin des contrats de « Cahors » encadrant les dépenses des collectivités ;

b) L’abandon de la réforme de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

(IFER) à la demande unanime des associations d’élus. Le gouvernement a pris la

décision de ne pas réduire, une fois de plus, une ressource fiscale des collectivités ;

c) Une réforme du calcul des indicateurs financiers utilisés dans la répartition des

dotations et fonds de péréquation :

Ce projet de réforme est à surveiller de près dès lors où le potentiel fiscal !} verrait son assiette

s'élargir pour intégrer dans son calcul les droits de mutation (DMTO), les sommes perçues au

titre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), la taxe sur les pylônes électriques.

De manière plus directe, c'est le risque pour des communes dont là dynamique de vente est

positive et qui perçoivent les recettes correspondantes, de voir leur potentiel fiscal augmenter

et dès lors, de sortir de dispositifs comme la Dotation de solidarité Urbaine ou rurale

(DSU/DSR) tout en percevant moins de dotation de péréquation communale et

intercommunale avec le risque de devoir même en reverser aux communes moins bien dotées.

Cependant comme en 2021, les effets de la réforme fiscale sur les indicateurs seront

neutralisés.

(Île potentiel fiscal permet de comparer la richesse fiscale potentielles des collectivités entre elles.

d} Un nouveau régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des gestionnaires

publics :

N° d'ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 1- Page 6 sur 20Cet article du PLF 2022 autorise le gouvernement à réformer par voie d'ordonnance le régime de

{a responsabilité des gestionnaires publics (ordonnateur et comptable). Ce nouveau régime unifié

de responsabilité financière applicable à l’ensemble des agents publics devrait s'appliquer au er

janvier 2023.

Il ouvrira la possibilité de sanctionner les fautes de gestion dans des cas de négligences et de

carences graves dans l’exercice des contrôles réalisés par les acteurs de la chaîne financière, sous

réserve qu’elles aient été à l’origine d’un préjudice financier important. |! modernisera d’autres

infractions actuellement prévues par le code des juridictions financières ainsi que le régime

spécifique de la gestion de fait.

Le régime particulier de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics établi

par la loi de finances de 1963 sera en conséquence abrogé.

N° d'ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 1- Page 7 sur 20Il Eléments budgétaires et financiers de la Ville

AJ Rétrospective 2016:2020

1 [feet ae onctamnement"…— | 15374955| 1990600! 1426370 16204000) 1416 2 [Dome detstéioe—| 730770! 7P6N| — HIVEE| REP] F2 Dont termes ET ET EEE

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hors cessions trou en régie et rversement excédent

Entre l'année 20219 et 2020, on constate une basse sensible des recettes de fonctionnement de 94 % qui s'explique par le produit de la cession du « 377 rue de Lil » (ancienne école

Pergaud) non prise en compte dès lors qu'il ‘ait d'une recette exceptionnelle mais également

par une basse non négligeable des produits des services avec la fermeture (parill ou totale) de plusieurs services public (garderies, cantines, centres de loisirs école de musique, piscine

} avec pour cause la pandémie sanitaire (oi 997 Ken 2019 contre 606 K€ en 2020)

(De même, la Vieà perçu moins de recette de La part de la CAF en 2020 {si +/. 311 KC'en 2020 conte +/-822 K€ en 2019) danse cadre du renouvellement du contrat enfance jeunesse remplacé

‘depuis par la Convention Territoriale Globale (CT). En effet, depuis le 1" janvier 2020, a CIC:

KALEIDE perçoit la totalité du subventionnement de la CAF pour la gestion de Ia «Petite Enfance » excluant la ile de tout co-imancement, ce qui a conduit cette dernière dès le 1°

Janvier 2021 à revoir à a baisse la participation municipale.

ao GE NUL ge 20Concernant les dépenses de fonctionnement, elles chutent en 2020 par rapport à 2019 dans une

moindre proportion soit 5,3 %. La baisse la plus importante concerne les charges à caractère

général (-15,2 %), certains secteurs ayant été fortement perturbés et tout particulièrement les

activités culturelles et sportives.

On notera également que les charges de personnel augmentent légèrement (+1,5 %), la Ville

ayant fait le choix de maintenir le salaire de ses agents et même de procéder à des recrutements

temporaires afin de pallier au remplacement d'agents momentanément absents.

De manière générale, la Ville a conservé en 2020 une CAF brute confortable et une CAF nette

qui est dans la continuité des exercices précédents.

Les dépenses d'investissement ont fortement chuté en comparaison des précédentes années,

ceci étant dû à l'installation de la nouvelle équipe municipale et à la mise en œuvre du nouveau

programme d'investissements prévu sur le mandat 2021-2026, ce qui permet la reconstitution

du fonds de roulement.

B/ Orientations budgétaires 2021-2026

Les orientations budgétaires pour 2022 s'appuient sur l'analyse rétrospective des exercices

allant de 2016 à 2020 mais prendront également en compte les prévisions budgétaires de

2021 afin d’ajuster au plus près les crédits pour 2022.

Nous nous devons également de tenir compte de l'environnement incertain actuel, marqué

par une envolée des prix des matières premières et de l'énergie, susceptible de peser sur les

finances de la Ville à court et moyen terme et qui nous contraint à adopter une stratégie

financière claire et rigoureuse dans la construction des budgets à venir et ce dès 2022, à

savoir :

— Maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de maintenir d’une part, un juste

équilibre entre nos recettes et nos dépenses et d’autre part, de préserver notre capacité

d’autofinancement ;

— Maintien des taux de fiscalité locale dans l’attente de la réforme engagée par les

services de l'Etat en matière de revalorisation des valeurs locatives des locaux

d'habitation avec prise d'effet au 01.01.2026 ;

— Mise en œuvre du plan pluriannuel d'investissement (PPI} 2021-2026 dont le montant

total est de l'ordre de 28 Millions d'euros dont 20 Millions sont fléchés à destination

des sites sportifs :

N° d'ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 1- Page 9 sur 20- La recherche active de subventions auprès de tous les financeurs: Etat, Région,

Département, MEL, Fédérations sportives, …

- Les cessions de certains biens immobiliers avec le souci de préserver le cadre de vie et

l’environnement ;

- La maîtrise de notre endettement avec un recours modéré à l'emprunt et soutenable pour

les finances de la Ville sachant que le dernier emprunt a été contracté en 2010 et mobilisé

en 2013.

— Mise en œuvre des engagements et priorités de la majorité municipale :

" La solidarité qui s'exprime à travers les actions portées par le CCAS à destination

des séniors et des personnes fragiles où en difficulté. Ce dernier s’appuiera

également sur les conclusions de l’analyse des besoins sociaux (ABS) pour ajuster

sa politique sociale ;

Le cadre de vie et la préservation de l’environnement — Dans le cadre de la mise

en place du prochain Plan d'Aménagement et de Développement Durable dit

« PADD », chaque Ville devra définir les orientations pour son territoire pour les

dix prochaines années en matière de logements, de cadre de vie, de

développement durable, de préservation de la faune et de la flore, de mobilité,

de développement économique...

Il s'agit donc d’un document extrêmement important avec des enjeux

stratégiques en termes d’urbanisme et de cadre de vie, d’où le souhait de La Ville

de Roncq d'être accompagnée par les services de la MEL afin d'appréhender

toutes les thématiques dans leur globalité et leurs enjeux à moyen et long terme,

Ce document sera porté à la connaissance des membres de l'Assemblée

délibérante, pour être débattu, lors d’un prochain Conseil Municipal ;

L'entretien récurrent du patrimoine bâti au travers du plan de gestion du

patrimoine (PGP) — le PPI 2021-2026 prévoit une enveloppe budgétaire

importante dans ce domaine soit près de 900 K€ sur la durée du mandat, ce

montant est appelé à évoluer avec l'augmentation déjà constatée du coût des

matières premières ;

Une politique culturelle ambitieuse et diversifiée au service de tous les

roncquois et tout particulièrement à destination des écoles et que l’on retrouve

dans la pratique de la musique dispensée par les professeurs de l'Ecole de

musique sur le temps scolaire et extra-scolaire, dans les activités et actions

proposées par la bibliothèque municipale mais également dans les différents

programmes culturels offerts à la population comme des pièces de théâtre, des

expositions pédagogiques, des expositions de différents artistes, des conférences

sur diverses thématiques, des ciné-concerts ou encore des concerts de musique

classique où contemporaine...

C’est également dans cet état d'esprit, que la Ville réfléchit sur une évolution dès

2023, des classes de découverte, en lien avec le programme scolaire avec en toile

de fond une période de l’histoire de France. Cette réflexion sera menée en

concertation avec l'Inspection Académique et le corps enseignant.

N° d'ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 1- Page 10 sur 20» Une mise à l’honneur du Sport tout au long du mandat avec un programme

d'investissement conséquent de 20 millions d’€. On citera les plus importants:

construction d’une nouvelle piscine {+/- 10 M€}, un 2ème terrain synthétique (800

K€) avec de nouveaux vestiaires et tribunes (+/- 2,5 ME); une rénovation de la

grande salle jules Gilles; un nouveau site pour la pratique du tennis et tennis de

table (+/- 4 ME).

L'année 2022 sera aussi l’occasion :

- D'animer avec les scolaires des ateliers sportifs en lien avec les jeux

paralympiques, dans le cadre des JO 2024, organisés par le service des sports

de la Ville ;

- D'organiser des rencontres inter classes telles que le triathlon, des courses

fraternelles, des défis aquatiques avec les maternelles, un tournoi de

basket … ;

- De promouvoir des échanges inter communaux comme le Challenge Raid

avec un public âgé de 8 à 25 ans mais aussi avec les sportifs roncquois dans

le cadre des « podiums sportifs » ;

- De sensibiliser nos séniors aux bienfaits de la pratique sportive par le biais du

CCAS en organisant des sorties comme l’escapade « Bol d’air» ou des

manifestations comme « Inter-villes Séniors » ;

- nous faut également nous appuyer sur la Commission extra-municipale du

sport et de l’activité physique « CESAP » afin que la politique sportive de la

Ville soit :

- Plus lisible par nos concitoyens, afin qu’ils connaissent le niveau d'effort et

de qualité fourni la Ville ;

- Pour consolider le lien essentiel entre l'Ecole et les associations sportives

visant à bâtir un Projet Educatif Global à l'échelle de la commune;

- Enfin, pour accompagner notre politique sportive à l'échelle de la métropole

en adaptant nos actions et nos perspectives d'avenir au niveau

métropolitain.

La sécurité — La Ville s’est dotée depuis plusieurs années d’une police municipale

qui s’est étoffée au fil du temps (7 agents), au gré des missions confiées depuis sa

création en 2016 et qui ont trait à l'application des pouvoirs de police du Maire en

matière de maintien de l’ordre, de tranquillité, de sécurité et salubrité publique.

Au-delà des missions classiques qui lui sont dévolues, La police municipale de la

Ville a également un rôle de proximité dans les quartiers et dans l'accompagnement

de la population au quotidien. Elle intervient également dans la surveillance des

parcs et jardins, en matière de stationnement et de circulation routière. Elle est

appelée à verbaliser les contrevenants.

Son intervention est effective sur une amplitude horaire importante (du lundi au

vendredi de 7 h 30 à 20het le samedi de 9 h à 16h, hors intervention sur réquisition

du Maire).

Nous avons souhaité également comme beaucoup d’autres villes, la mise en place

de la vidéo surveillance sur l’ensemble de notre territoire pour un coût total de près

700 K€.

Le PPI 2021-2026 prévoit l'installation d’autres caméras sur le mandat à raison de

50 K£/an.

N° d'ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 1- Page 11 sur 20En 2022, cela concernera l'installation de caméras sur plusieurs voiries du territoire ten 2023, ce sera le tour des parcs de l'hôtel de il et des Ecuries le parking de La gare mais également les abords des écoles Kergomard, Neruda et Brel Picass0.

La dtoyenneté avec l'installation du CM Conseil Municipal des Jeunes] - Dans le cadre de sa politique Jeunesse la Ville a exprimé sa volonté de mettre en place une

nouvelle action en direction dela Jeunesse :un Conseil Municipal des Jeunes (CM) qui axera ses missions autour de la citoyenneté

l'environnement durable, le sport, la cuiture et les lois. Cette instance élue pour 2 ans, sera composée d'une

assemblée de 20 membres élus et de 7 membres d'honneur jeunes Roncquois âgés de 10 à 18 ans). Le opérations d'élection ont eu leu le 27 novembre 2021.

(/ Orientations budgétaires 2022

EN FONCTIONNEMENT

1: Prévisions des recettes réelles de fonctionnement (RRE]

Contibutions dvectes 7700000 | 5090000 Autres impôts et taxes 4537500 | 4985 500|

botaion sobai de fonctionnement 1565000 | 1526000 Autres dotations 25 700 | 615 000|

Produits des services 925 600) Autres recetes TT 58000|

Reprise sur prowins. — 0 TOTAL DES RRE (16130 100

+ Pour mémoire : Dans le cadre de la réforme de La fiscalité locale et de Ia suppression de la taxe

d'habitation pour les résidences principales la Ville bénéficie depuis le 1° janvier 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur es propriétés bties, soit 19,29 %.

(Ce taux est venu se cumuler avec celui de 1 commune (31,02 %). Le taux de taxe foncière sur Les propriétés bâties est donc désormais de 50,31 %.

> La préision de recettes de La fiscalité localeà hauteur de 8 Milions d'euros tient compte de Lanotification transmise parles services des fiscaux (fin mars dernier) soi 7 875 000 € (y compris. La compensation de l'Etat pour La perte des recettes de Ia TH communal), auquel s'ajoute le

coefficient de revalrisation des valeurs ocatives cadastrales ass sur l'inflation.

A contrario, cette estimation n'inègre pas la Ivraison des logements issus des nouveaux programmes. faudra attendre a prochaine notification pour ajuster a recette en conséquence,

notamment lors du vote du budget supplémentaire.Pour information, le PLF 2022 prévoit pour le bloc communal une enveloppe de 10 Milions

d'euros supplémentaires dans le cadre de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation.

Taxe foncière (bi) Taxe foncière (non Bat]

Les autres Impôts et taxes dont les dotations en provenance dl l'PCI demeurent stables+ Attribution de compensation (3 326 KE et Dotation de solidarité communautaire (+/ 238 K€.

_ Les autres recettes concernant le FPIG, la TCCFE etes droits de mutation estimés à +/-1 155 KC. (Concernant a TLPE, celle-ci a tendance à se contracter depuis 2020 soit +/-150 K€, elle est

susceptible d'être réajustée en fonction des recettes encaissées au titre de l'exercice 2021.

_+ La dotation globale de fonctionnement est légèrement revue à la baisse soit 1 456 K.

La autres dotations d'un montant de plus de 600 K€ regroupent la partition de Ia CAF (+/- 300 KG, à compensation d'exonération de TF de la part de l'Etat (100 KC) le delta concernant ke

reversement de a par de La Vie Hal pour le VE (78 K) fonds de concours dela MEL pour La piscine, le forlaitintercommunal, la participation des collues publi privé pour 'tisation des salles

de sport. (+/-120N

Le delta de 200 KE entre le 8P 2021 et le BP 2022 s'explique par la perte des compensations des. “exonérations de la taxe d'habitation consentis par l'Etat flsnt suite à La réforme portant suppression

dela TH.

» Les produits des services ant été estimés à +/-925 KE mais ne prennent pas en compte une reprise éventuelle de 1 crise sanitaire, Si la situation devait à nouveau se dégrader, la ile

procédera sans délai aux ajustements budgétaires nécessaires. Ces produits sont composés

principalement Concessions funéraires : 30 K€;

Redevanes et droits des services à caractère culturel (école de musique} : 31 KE; Redevances et drait des services à caractère sport (entrées piscine : 120 K€;

Redewances et droits des services à caractère social (ALSH et récré anim} 150 KE ;

= Services périscolirs : 80 KE; Restauration scalaire: 420 K€

(De manière globale, on constate que es recettes réelles de fonctionnement restent atones en 2022.2: Prévisions de dépenses réelles de fonctionnement (DRE

Subventions 738000] 1005000] s5 18%

Partition obligatoire école privées 500000! 500000 000% autres charges de gestion

175000] 250 400| 52.23% Charges financières 35 000 2200 -3734%

charges exceptionnels 43300] 36000] 17.24% FTOTAL

DES DRF 14295 500 | 14 398 400 072%

_ Les charges à caractère général sont en retrait de 3,5 % par comparaison au BP 2021 et représentent 33 % des DRF, on itera tout particulièrement les dépenses les plus conséquentes:

a) Les dépenses liées au scolaire: +/- 900 ME (dont 650 K€ pour es activités périscolaires)

) Les dépenses liées à la restauration: +/- 500 KE {dont 400 K€ dans le eadre du nouveau marché de La restauration suite à a sortie de la mutualisation cles repas avec les iles de

Tourcoing et Neuville-en Ferrain)

€} L'entretien de nos bâtiments municipaux [entretien courant) et de l'éclairage public: +: s20Ke

Gi) La gestion des espaces pubs: +/- 500 K€ el Les dépenses d'ordre informatique (logiciels, portail famille,

numérisation et informatisation des services au publis.} : +/- 265 K€

1. Les activités culturelles festives : +: 285 KE

8) Les activités sportives (scolaires et extra scolaires + contrat d'exploitation de a piscine) : +1a70xe

H) Les dépenses en matière de fluides (eau, gaz et électricité): +/- 740 K€ - ce poste de dépenses risque d'augmenter compte tenu de 'envolée du prix de l'énergie.

A elles seules, ces dépenses représentent près de 80 % de l'enveloppe globale. Ce sont des enveloppes estimatives susceptibles d'évoluer lors du vote du budget primitif

+ Les charges de personnel diminuent en 2022 de — 1,03 % par rapport à l'année 2021 [elles

augmentent de 4 de 647 % entre 2020 et 2021 cannot ar202 vor l'annexe 2 jointe.

+ Le montant des subventions qui augmente fortement {+ 36%} qui s'explique par là

participation municipale à la hausse à destination de la SCIC KALEIDE pour 2022 (+ 500 KE] dès Lors que la Ville neutralse la participation financière de a CAF (sit +/- 200 K€ et l'augmentation de la subvention municipale au CCAS [+ 300 KE, À ce sujet, cette subvention ser résjustée en

fonction des résultats constatés à la ture de l'exercice 2021

+ La participation obligataire aux Ecole Privées reste stable soit 500 K£.

M Gone DR AE 2 Page 20+ L'augmentation importante des autres charges de gestion (+62 %} est due à la gestion des Logiciels hébergés qui relève désormals du éhapitr 65 (compte 6512) ct non plus du chapitre 20

(compte 2051).

» Les charges financières continuent leur rosion (pas de nouvel emprunt depuis 2013)

3- Comptes intermédiaires ion

mr

PRODUITS DE GESTION 16 130 100 CHARGES DE GESTION 14 398 400

1731 700) 600 000|

= 131 700) ca 1731 700)

Remboursement du capital de la dette 445 100

[CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT NETTE. 11286 600)

(Grâce à la matise de nos dépenses de fonctionnement et à La stabilité des concours financiers de l'Etat à destination des collcthité locales, l'exercice 2022 s'inscrit dans la continuité de

l'exercice 2021.

Pour autant, il nous faudra impérativement maintenir ce cap tout au long de l'année et au-delà, afin de conforter nos marges de manœuvre. En effet la ville n'a pas souscrit de nouvel emprunt

depuis 2013, Compte tenu du volume d'investissements important prévus sur le mandat, elle era appelée à mobiliser de l'emprunt à très court terme, très probablement dès 2023, ce qui va

engendrer des charges financières supplémentaires pour les prochains exercices.

De même, l'augmentation du coût des matières premières ne sera pas sans conséquence surles finances de la Ville, ainsi que cell du coût de l'énergie.

Enfin, la réforme du call des indicateurs financiers utilisés dans la répartition des dotations et fonds de péréquation est susceptible de grever notre capacité d'autofinancement brute

‘ans es prochaines années.

4). Structure de La dette « VILLE »

Au 31/12/2023, le capital restant dû est de 1 425 493 € soit une dette par habitant de 105 € {selon fiche individuel de la DGF 2021) contre 846 €/habitant pour la moyenne nationale dela

strate (CA 2020), Au 1 janvier 2022, Vile détient 6 emprunts dont 4 à taux fie (capital estant dû +/: 1,1 ME) et 2 emprunts à taux variable (euribor 3 os - capital restant dû +/- 296 K€}.Les

{emprunts relèvent selon a charte GISSLER dela classification 1 À.

1 arte ED AO à ag 1520tinetion de a dette actuelle à l'horizon 2028

ANNUITE À PAYER one | oerreencarrat | One peuegenegce | CAL | INTERETS

OWO172022 1425457, 46499122] 44501297] 1997825) 01/01/2023 580 479,83 397545,35| 38714660] _10 398,75

1/01/2024] 593 333,28 16551479] 15999979] 5 515,00

01/01/202$| 23333349 13741276] 13333332] _ 407944 01/01/2026 | 30000017. 135993,32| 133333,32| _ 2660,00

01/01/2077 | 166 666,85) 13457387] 133333,32| 1 240,55| CA 33353 54297] 533353] 8944

Extinetion de rencours

Evouion de anna

es

I ER M MN M 2 x © cal © rte 0 ras

1 Sonde 22 mo 1e Enr 205) Structure de La dette relatives aux emprunts garantis +

Le capital restant dû au 01.01.2022 est de 491 KE.

Bénéficiaires (Objet de emprunt garanti

‘Agrandissement et réhabilitation de l'Ecole St François deux emprunts] avec

des durées résiduelles de 10 ans et 3 moïs (taux fine)

SoGAE RIM | Construction de surfaces commerciales rue des Ars = durée résiduelle: 9 ans

NOTRE LOGS | (taux fe)

AfTE

Société HUM sidences pour personnes âgées durée résiduel :9 mois (taux variable) A | Résidences pour personnes âgées durée résiduelle :9 mois (u )

EE

ENINVESTISSEMENT

Le programme d'investissement s'insri dans La continuité du programme prévu sur a mandture 2021. 2026, 1 agit d'un programme ambitieux et devrait être de l'ordre de +/- 28 ME

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1viOLCes investissements seront financés par :

a) L’autofinancement dégagé chaque année d'où la maîtrise de nos charges de

fonctionnement ;

b} Le FCTVA en provenance de l'Etat (assis sur les dépenses mandatées année N-1);

c} Par des subventions d'équipement qui nous sont ou seront allouées par les divers

financeurs (Etat, Département, Région et MEL) soit :

- Le Département-PTS pour le terrain synthétique : 300 000 € (notifiée)

- La MEL-fonds de concours pour le terrain synthétique : 201 000 € (présentation au

bureau métropolitain le 28.01.2022)

- L'ADEME pour les études de géothermie de la future piscine familiale: 18 228 €

(notifiée)

- La MEL-fonds de concours pour les travaux du Centre Musical : 641 321 € sera voté

le 17.12.2021

- La MEL-fonds de concours pour la création de loges à la Source : 25 106 € sera voté

le 17.12.2021

- La MEl-fonds REACT pour l'achat de matériels pour la mise en place du télétravail :

38 681 € {en cours d'instruction)

d) La mobilisation d'un emprunt en tant que de besoin,

e) Des cessions immobilières prévues au cours du prochain exercice dont :

- L'immeuble situé au 10bis rue Jules Watteeuw (la VNI engagée en 2021 étant

infructueuse);

- L'ancien château Loeul ;

- L'ancienne école Elsa Triolet (dès réintégration de l’Ecole de Musique dans ses locaux

actuellement en cours de travaux) ;

- Les anciens ateliers de la gare.

Nos ressources propres nous permettent de couvrir le remboursement du capital de la dette

soit 445 K€.

Nous arrivons, mes cher(es)s Collègues, au terme de cette présentation et vous remercions pour

votre attention.

-Le débat est ouvert-

N° d'ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 1- Page 20 sur 20ANNEXE 2

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le décret n° 016-841 du 24 juin 2016 reltif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire prévoit que l'autorité territoriale présente un rapport qui doit comporter, au

fire de l'exercice en cours ou du dernier exercice connu, ls informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que es traitements indicaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles boniications indicaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature.

Le rapport doit également comporter des informations relatives à la durée effective du travail 1 présente l'évolution prévisionnelle de Ia structure des efectfs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se

rapporte le projet de budget

Le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel représente une parti importante du budget de a ile.

ane RO AN Poe 12ANNEXE 2

LA STRUCTURE ET L’EVOLUTION DES EFFECTIFS AU 31/12/2020

EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS

AGENTS

EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES/STAGIAIRES AGENTS CONTRACTUELS

2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020

FILIERE ADMINISTRATIVE 38 38 39 40 3 3 2 2

Adjoint administratif 8 6 8 1 1 0 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe 15 11 9 8 0 0 0 0

Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 9 9 12 0 0 0 0

Rédacteur 5 5 2 2 1 1 1 1

Rédacteur principal de 2ème classe 1 1 5 1 0 0 0 0

Rédacteur principal de 1ère classe 3 2 2 5 0 0 0 0

Attaché 3 2 1 1 1 1 1 1

Attaché principal 1 2 3 3 0 0 0 0

FILIERE TECHNIQUE 69 76 75 73 1 1 1

Adjoint technique 24 24 24 21 1 1 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 22 24 19 17 0 0 0 0

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 3 2 5 0 0 0 0

Agent de maîtrise 8 10 14 12 0 0 0 0

Agent de maîtrise principal 7 8 9 1i 0 0 0 0

Technicien 1 1 ü 0 0 0 0 0

Technicien principal de 2ème classe 1 1 2 0 0 Ô Ô 0

Technicien principal de 1ère classe 3 3 3 4 0 0 0 0

Ingénieur 0 0 0 1 0 0 0 0

Ingénieur principal 2 2 1 1 0 0 0 0

Ingénieur hors classe 0 0 1 1 ü 0 0 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE 7 6 5 5 0 0 0 0

ATSEM principal de 2ème classe 7 2 2 0 0 0 0 0

ATSEM principal de 1ère classe 0 4 3 5 0 0 0 0

FILIÈRE CULTURELLE 12 10 16 14 1 1 0 0

Adjoint du patrimoine 0 0 2 2 0 0 0 0

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 0 2 2 0 0 0 0

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0 1 1 1 0 0 0 0

Assistant d'enseignement artistique 1 0 0 ü o Ô 0 0

san denseignement artistique principal de 0 0 2 1 1 1 0 0

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FILIÈERE ANIMATION 2 0 1 1 0

Adjoint d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0

N° d’ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 2- Page 2 sur 12ANNEXE 2

adjoint d'animation principal de 2ème lasse Adioint d'animation principal de ère classe

animateur Animateur principal de 2ème lasse

animateur principal de 1ère classe

une sPorTive

Educateur des APS Educateur des APS pnapal de 2ème asse

Eucsteur des APS principal de re case

FIERE POLICE MUNICIPALE Gardien bigaier de Police municipale

isa Chef de Pole municipale Cnef de service de Pace municle

Chef de service de Police municipale Pis de ème dass 5 |olololelo|olsloloololo|e sfehelelelelellel|elele let de serie de Police munipae pincpaide dère casse

TOTAL

On peut constater une légère diminution des effectifs permanents stagiaires et titulaires {de 148 agents en 2019. à 146 agents en 2020). La Vie arecruté, au cours de l'année 2020, trois agents : une créstion de poste au sein de

là Direction des Services Techniques et deux remplacements {renforcement d'un service suit à un arrêt de travail de longue durée et mutation d'un agent dans une autre Collectivité). eux agents en congé de longue durée ont fai valoir leur droit à la retraite, ces agents valent été remplacés ya déjà plusleurs années,

EFFECTIFS EMPLOIS NON PERMANENTS

EMPLOIS NON PERMANENTS ao7 | 2018 | 209 | 2020

nn 5 6 6 ACTIVITES ACCESSOIRES 6 5 2

AGENTS CONTRACTUELS (CDD) 57 51 57 rorat 6 | 6e G

Les effectifs des personnels non permanents augmentent en 2020, passant de 59à 65 agents. L'équipe des Services Techniques a été renforcée avec le recrutement d'un Responsable de la Gestion Technique des Bâtiments,

recrutement de deux apprentis, de deux ETP au sein des écoles de a Ville lé à des absences de personnel {arrêt pour maladie prafessionnell et agents vuinérabes)et deux Professeurs de musique.

AGE DU PERSONNEL PERMANENT

None PR ANNE» Poe 12ANNEXE 2

REPARTITION PAR AGE ET PAR SEXE |

60-64

(55-59

50-54

45-49

40-44

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HOMMES 1

1

5 ° s à

En 2020, la moyenne d'âge des agents permanents, tous sexes confondus, est de 48,75 ans. La moyenne d'âge chez les hommes st de 47,27 ans et chez es femmes, de 49,46 ans,

La moyenne d'âge par catégorie hiérarchique est a suivante

> Catégorie À :53,75 ans > Catégorie B: 51,27 ans

> Catégorie C:47,75 ans

La pyramide des âges représente la stuation démographique de la commune, Elle constitue um out de prévision des départs à la retraite, mais aus! d'anticipation des évolutions en termes d'emplois et de compétences,

L pyramide des âges montre que 55,58 % du personnel se situent dans la tranche d'âge 50-70 ans. On peut constater un viellissement des agents. Seuls 13 agents se situent en-dessous des 35 ans.

Ce graphique signifie que des départs en retraite massifs sont à prévoir dans les années à venir, d'où la nécessité de débuter une réflexion sur l'aménagement des fins de carrières et sur la transition. Ces départs à la retraite

massifs et simultanés d'agents font peser sur la Commune un risque de perte du savoir-faire, Identifier cette ltuation permet de pro-agir en mettant en place des dispositifs de transmision des connaissances. Le tuilage est

important à mettre en place.

DEPARTS PREVISIONNELS A LA RETRAITE

En 2020, ya eu 4 départs à la rerate et en 2021, y à 11 départsà la retraite. Le oure ODE AE 2 ope 12ANNEXE 2

Chaque départ et l'occasion pour la Ville de réinterroger le service rendu àla population et les moyens à mettre en œuvre pour rempli cete mission. laut veller à adapter l'organisation des services en fonction des évolutions du terrtoire et des besoins de la population. sera nécessaire de réfléchir l'opportunité de remplacer tout départ défini

Néanmoins, sur les 11 départs à a retraite en 2021, 8 postes ont faitl'objet de remplacement. 2 départs concernent des agents en congé de longue durée, Pour un des départs, la Direction a fait l'objet d'une restructuration.

L'âge égal de départ à a retraite dans à Fonction Publique est de 62 ans, Néanmoins, le dispositif« Départ anticipé pour carrière longue » permet à un agent de partir à la retraite dès 60 ans, ou avant 60 ans, pour les agents ayant

commencé leur activité très jeunes, En 2022, 5 agents seraent susceptibles de Faire valoir leur drotà a retraite.

En qui concerne les effectifs de 2022, un agent sera recruté à la Direction des Services Techniques pour renforcer les équipes.

DEPART À LA RETRAITE SUR LES ANNEES PRECEDENTES ET DÉPARTS PREVISIONNE

2017 2018 2019 2020 2021 2022

EVOLUTION DE CARRIERE

Au cours de sa vie professionnelle, le fonctionnaire territorial est amené à évoluer selon des règles d'avancement précise qui ui donnent acehs aux échelons, grades ou cadres d'emplois supérieurs.

En 2020, 95 agents titulaires sur 146 ont bénéficié d'une évolution de carrière [avancement échelon, avancement de grade ou promotion interne} sit 65.07 %des agents municipaux

Parmi ces évolutions de carrière, on dénombre 76 avancements d'échelon et 19 avancements de grade

La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu l'élaboration de lignes iectrces de gestion (LDG) après avis du Comité Technique.

L'objet des lignes directrices de gestion es de fixer une stratégie pluriannuel de pilotage des ressources humaines ainsi que les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professionnels,

one ARR ANNE Poe 32ANNEXE

es LDG doivent notamment donner aux agents de la Vile les critères généraux en matière de carrière et d'évolution professionnelle. Concrètement il s'agit de définir lescritères d'arbitrage en termes de nomination des

agentsà un grade supérieur suite à concours ou avancements de grade. Un des objectifs des LDG est d'apporter une visiblité aux agents sur es orientations et les priorités de la il ainsi que sur es perspectives de carrière.

‘Après concertation avec le représentants du personnelles Lignes Directrces de Gestion (LDG) ont été adoptées par le Comité Technique lors de sa séance en date du 1" jullet 2021 et ont ainsi permis l'apphiation des

vancements de grade au titre de l'année 2021.

LES DEPENSES DE PERSONNEL AU 31/12/2020

EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE

conan en rase Taser 7800000 7720000

ca 2017 ca 2018 ca 2019 ca 2020 SP 2021 PRÉVISIONNEL 202

La masse salariale représente, en 2020, 55 % des dépenses réelles de fonctionnement de La Collectivité ou 46.5 % des dépenses totales (opérations réelles et opérations d'ordre

tlles que les amortissements}

Les charges de personnel en 2020 ont augmenté de 1,55% par rapport à l'année 2019. Les principaux éléments d'explication concernant l'évolution des charges de personnel sont les suivants

: Le glissement vielesse technicité (GVT) qui correspond à la variation de la masse salariale à effectif constant lavancements d'échelons, avancements de grades, changements de cadres d'emplois).

- Renforcement des équipes suite à la pandémie, notamment dans les écoles avec recrutement de deux ETP, le recrutement de personnel ié au renforcement du protocole sanitaire ainsi que pour assurer la garde des enfants

des personnels indispensables à a gestion de La crise sanitaire. Evolution des régimes indemnitaires.

D oure BP ANNE 2 ape En 12ANNEXE 2

Suite au départ à la retraite de 11 agents en 2021, le budget prévisionnel intègre une période de tuilage à assurer

pour au moins 4 postes afin d’assurer la transition entre l’agent sur le départ et son remplaçant.

Le budget prévisionnel de 2021 intègre également la création d’un poste d’Archiviste, un poste supplémentaire à

la Bibliothèque, le remplacement d'un congé maternité ainsi que le recrutement d’un agent contractuel pour

renforcer le service de maintenance des systèmes d’information.

Le budget prévisionnel 2022 intègre :

- la création d’un poste à la Direction des Services Techniques pour renforcer les équipes,

- les heures supplémentaires rémunérées dans le cadre des élections présidentielles et législatives,

- le glissement vieillesse technicité (GVT),

- la revalorisation de certains régimes indemnitaires,

- la revalorisation des plus bas salaires de la Fonction Publique,

- le versement d’une prime de précarité au bénéfice des agents en CDD dont le montant est fixé à 10% de la

rémunération brute globale perçue pendant la durée du contrat,

- le remplacement de personnels temporairement indisponibles dans les écoles,

- [a reprise des manifestations municipales (paiement des heures effectuées au personnel municipal ou extérieur).

REPARTITION PAR ELEMENT DE REMUNERATION DU PERSONNEL PERMANENT (HORS CHARGES

PATRONALES)

Eléments de rémunération Montants en €

Traitements bruts 4551757

Dont Primes et indemnités 1014 331

Dont Bonifications indiciaires 46 659

Dont Heures supplémentaires 34 813

Dont Supplément Familial de Traitement (SFT) 48 299

Dont Indemnité de résidence 33 932

La part consacrée au versement du régime indemnitaire est de 22.28 % de la masse salariale (hors charges

patronales). Le montant des heures supplémentaires payées en 2020 a diminué de moitié en 2020, en raison de la

pandémie (manifestations municipales, recensement de la population annulés).

LES AVANTAGES EN NATURE AU TITRE DE 2020

Les avantages en nature octroyés sont ceux relatifs à la mise à disposition de logements de fonctions accordés par

nécessité de service pour les conciergeries, l’utilisation d’un véhicule de fonctions par le Directeur Général des

Services et l'attribution de cartes cadeaux aux enfants d'agents, sous condition d'âge.

N° d'ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 2- Page 7 sur 12ANNEXE2

ENTS. NES NBRE D'AGE CONCER/

LA CRISE SANITAIRE ET SES IMPACTS

L'année 2020 a été marquée par ls crise sanitaire qu à affecté le fonctionnement des Collectivités. Néanmoins, durant cette période les services municipaux de a ile de RONCQ ont fat preuve d'adaptation et d'initiative.

Mème adapté aux circonstances eréées par la situation sanitaire, le service publ a néanmoins perduré tout au Long de ces mois. Les personnels dont l'activité a été suspendue sont venus renforcer le service de a raison des

repas à domicile. Is ont également été affectés au renforcement du protocole sanitaire dans es écoles.

Dès lors, le Conseil Municpal a voté le versement spécifique d'une prime exceptionnelle aux agents Particulièrement mobilisés pendant l'état 'urgence santare et qui ont été en contact avec la population. 87 agents

ont bénéficié de cette prime pour un montant global de 14.000 €. Selon une étude réalisée entre autres par l'Association des Maires de France, le CNFPT. seuls 29 % des Collectivités (Communes, Conseils Départementaux,

Intercommunalités, Régions) ont délibéré pour imsttuer la prime « COVID » sur les 4022 réponses reçues àcette enquête.

La Vile de RONC a fai le choik, au cours de l'année 2020, de garantir l'ouverture des serices publie autorisés à fonctionner, et l'emploi es agents sous contrat précaire. Ces actions ont été menées au prix d'un effort financier

important qui se traduit dans les dépenses de masse salariale de l'année écoulée. Concrètement, a Ville a eu recours à de nombreuxrenforts pour maintenir les services de restauration et d'entretien des écoles, restés ouverts

au publi. Ces services ont eu à connaître des absences directement liées au COVIDI9 (cas positif), ou indirectement cas contacts parmiles collègues de travail, agents en « autorisation spéciale d'absence» pour cause de wuinérablité au COVID1S, pour garde d'enfants.

Lors du déconfinement, la mise en place d'un protocole sanitaire strict dans es écoles et à la Piscine Municipale à conduit la Vie à renforcer ses équipes d'entretien. Le coût engendré par ses mesures etpar le remplacement de

personnels absents (COVID— Cas contact. Isolement — Garde d'enfants. }est de 55,000 € pour l'année 2020. Au tre de 2021, des heures supplémentaires ont été octroyées aux encadrants de a pause méridienne pour renforcer le protocole santaire dans les écoles (coût de 5.000 €] et le personnel des Affaires Culturelles à également été moblisé pour assure l'entretien,

LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

Le personnel de a Vie de RONCA est passé aux 35 heures le 1° janvier 2001 et a ainsi anticipé son application ‘dans le secteur publ.

Le care DORE AM 2 hope 2ANNEXE 2

La durée hebdomadaire du temps de travail a été fixée à 35 heures ou à 37 heures avec octroi de 12 jours de RTT.

Le temps de travail des agents de certains services, comme les Affaires Culturelles ou la Police Municipale, a été

annualisé. En effet, l’annualisation consiste à condenser le temps de travail de l’agent lorsque la Collectivité à des

besoins et de le libérer lors des périodes creuses.

La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal Officiel du 7 août

2019. Elle vise, entre autres, à simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents

publics avec comme principale mesure l’harmonisation du temps de travail.

Les agents de la Ville de RONCQ bénéficiaient jusqu'alors d’un régime de travail plus favorable. La durée annuelle

de travail était alors de 1536.50 heures pour un agent à temps complet.

En effet, l’article 7-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créé par la Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, a permis aux

Collectivités de maintenir par délibération expresse prise après avis du Comité Technique, les régimes de travail

mis en place antérieurement à l'entrée en vigueur de la Loi du 3 janvier 2001 précitée.

Par délibération en date du 5 février 2002, le Conseil Municipal a validé les dispositions négociées avant le 3 janvier

2001 sur l'aménagement de la réduction du temps de travail et précisé le décompte du temps de travail.

Aujourd’hui, l’article 47 de la Loi de transformation de la fonction publique vient harmoniser la durée du temps de

travail de l’ensemble des agents en supprimant les régimes dérogatoires accordés antérieurement à la Loi du 3

janvier 2001. Cela signifie la suppression des dispositions locales, des congés extralégaux et des autorisations

d'absence non règlementaires réduisant la durée du travail.

Dans une démarche de concertation et de respect du dialogue social, des réunions ont été organisées avec les

représentants du personnel. Le Comité Technique a validé unanimement les modalités d'application des 1607

heures qui sont entrées en vigueur le 1° janvier 2021.

Il a été proposé au personnel de fixer la durée du travail à 36 heures pour ceux qui effectuaient 35 heures avec 6

jours de RTT et à 38 heures pour ceux dont le temps de travail était de 37 heures avec 6 jours de RTT

supplémentaires. Le choix a été laissé à l'agent de garder son temps de travail actuel avec perte de 6,5 jours de

congés.

TELETRAVAIL

Le télétravail n’a pas été instauré à RONCQ.

La crise sanitaire que le Pays a traversée a amené la Ville à réinterroger un certain nombre de process internes afin

de poursuivre sa mission d'amélioration du service public.

N° d'ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 2- Page 9 sur 12ANNEXE 2

Le Plan de Continuité d'Activité qui a été mis en place en urgence lors de la première vague pandémique du mois

de mars 2020 a ainsi permis d’expérimenter concrètement le télétravail.

Il est constaté que le management à distance et le télétravail semblent devenir une tendance lourde dans la

pratique des organisations, privées comme publiques. Des difficultés sont naturellement rencontrées, tout comme

l'émergence de bonnes pratiques.

Pour ces raisons, la Ville a entamé une démarche collective et coconstruite autour de l'envie d'inscrire à terme le télétravail dans le fonctionnement normal de la collectivité.

Accompagnée par un prestataire extérieur, la Ville de RONCQ travaille, en concertation avec les représentants du

personnel, sur la mise en œuvre du télétravail. A ce titre, des groupes de travail ont été constitués et se sont réunis

sur la période de Janvier à Mai 2021.

Après avoir travaillé sur un plan d'actions, l'élaboration de deux questionnaires, le recensement des missions

télétravaillables, deux groupes de travail sont chargés de rédiger une charte sur le télétravail, de créer un outil

d'aide à la décision pour les Directeurs{trices) de service qui devront se positionner sur une demande de télétravail d’un(e) de leurs Collaborateurs{trices).

Après avis du Comité Technique et adoption d’une délibération au Conseil Municipal, le télétravail pourra être mis

en œuvre au sein de la Ville de RONCQ durant le 1° semestre 2022.

ORIENTATIONS STRATEGIQUES

POLITIQUE EN MATIERE DE RECRUTEMENT

La Ville de RONCQ restera attentive à sa politique de Ressources Humaines et notamment en matière de recrutement.

Chaque départ définitif devra faire l'objet d’une analyse fine afin de déterminer les actions à mettre en œuvre :

remplacements poste pour poste, transformation pour s'adapter à l’évolution des missions ou suppression. Le

départ d’un agent peut être l'occasion de réfléchir à un nouveau mode d'organisation des services dans une optique

de maîtrise de la masse salariale.

Au-delà de 2022, afin de maintenir l’évolution de la masse salariale, il y aura lieu :

- d'adapter régulièrement l’organisation pour une meilleure efficience ;

- d'anticiper chaque départ et d'examiner toutes les demandes de remplacement d'agents dans le but de contenir

la progression de la masse salariale ;

- d'adapter les profils aux nouveaux besoins.

Il est nécessaire d'anticiper les impacts des départs à la retraite. L'anticipation permettra de maîtriser les

compétences et qualifications au sein de la structure afin d'assurer la continuité du service public.

POLITIQUE EN MATIERE DE FORMATION

La formation professionnelle est au cœur de la politique des ressources humaines. Les Collectivités doivent en

permanence adapter les missions et les services, ce qui passe par un développement des compétences.

N° d'ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 2- Page 10 sur 12ANNEXE 2

La formation professionnelle tout au long de la vie place l’agent au centre de son parcours professionnel, il en

devient l’acteur principal. La mise en œuvre du compte personnel de formation au sein de la fonction publique a

renforcé ce droit à la formation.

Les collectivités ont l'obligation de se doter d’un plan de formation, qu’il soit annuel ou pluriannuel. La Ville de

RONCAQ établit son plan de formation annuellement. Les besoins en formation des agents sont recensés chaque

année dans le cadre des entretiens professionnels.

Dans un souci de bonne gestion, de transparence, d'équité et d’uniformité des pratiques, les collectivités ont tout

intérêt à adopter un règlement de formation qui précise les modalités de mise en œuvre du droit à la formation. La

Ville n’a, à ce jour, pas de règlement de formation mais prévoit d'en établir un en 2022.

PROJET VOLTAIRE :

De l’école primaire à la vie professionnelle en passant par les études supérieures et les activités personnelles, l’écrit

est partout. Que les lacunes datent de la scolarité où d'un oubli progressif de règles grammaticales parfois

complexes, les conséquences des fautes d'orthographe peuvent être désastreuses : manque d'assurance lorsqu'il

faut écrire en public, perte de crédibilité auprès de ses interlocuteurs, candidature rejetée...

Le Projet Voltaire a créé un outil rendant l’expression et l'orthographe accessibles à tous. Un bon niveau de français

est une nécessité mais ne doit pas devenir une torture !

Son savoir-faire et son approche innovante font du Projet Voltaire le n° 1 de la remise à niveau en expression et en

orthographe.

C'est pourquoi, en 2022, la Ville mettra en place ce dispositif pour accompagner l’ensemble des agents, leur faciliter

le quotidien, tout en leur offrant un avenir professionnel plus riche. |} aidera également ceux et celles qui envisagent

de préparer où de passer un concours de la Fonction Publique.

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL

La Ville poursuivra la politique mise en place pour la promotion de la Qualité de Vie au Travail, sur le plan de la

prévention des risques notamment.

Il est nécessaire d’agir positivement sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail, afin de limiter

l'absentéisme et d'accroître l'efficacité de l’organisation. La réduction de l’absentéisme pour raison de santé

constitue l’une des principales préoccupations des collectivités territoriales. Pour agir sur l'absentéisme, une

attention particulière doit être portée aux conditions de travail des agents.

Une bonne connaissance des risques professionnels présents au sein de la collectivité, des facteurs d'usure

professionnelle ainsi des métiers pénibles est une première étape indispensable à la mise en œuvre d’une politique

de santé au travail efficace. Le document unique est en ce sens un outil essentiel. Il répertorie l'ensemble des

risques professionnels (dont les RPS) auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du

programme annuel de prévention en mettant en œuvre des actions correctives. Ce document fait l’objet d’une

actualisation chaque année en collaboration avec les Responsables de service et les agents.

La Ville de RONCQ poursuivra le travail entamé il y a plusieurs années pour améliorer les conditions de travail du

personnel en aménageant notamment les postes et en formant le personnel. En effet, l'âge, la résistance physique

ou l’état de santé des agents justifient parfois des aménagements du poste de travail.

POLITIQUE EN MATIERE DE DIALOGUE SOCIAL

N° d'ordre 13/12/2021/72 -ANNEXE 2- Page 11 sur 12ANNEXE 2

Le dialogue social est un élément essentiel de bon fonctionnement d’une collectivité, conditionné par la prise en

compte de la situation des agents qui la compose.

Au-delà des réunions des instances (Comité Technique, CHSCT}, des rencontres entre l'organisation syndicale et l'administration peuvent être organisées sur des thématiques particulières pouvant ainsi permettre de désamorcer

de potentiels conflits.

Le dialogue social nécessite qu'il soit constructif, en formalisant des moments d'échanges et de concertation entre

les différentes parties prenantes, dans la perspective de trouver un consensus sur des règles d'organisation

communes, qui tiennent compte des besoins des usagers, de la collectivité et des agents, et qui soient portées par l’ensemble des acteurs.

En matière de dialogue social et de droit syndical, les deux principales nouveautés apportées par la Loi de

transformation de la fonction publique concernent :

- La création de comités sociaux territoriaux. À compter du prochain renouvellement des instances consultatives

du personnel {les élections professionnelles sont prévues le 8 décembre 2022), les Comités Techniques (CT) et les

Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) seront fusionnés au sein des Comités Sociaux

Territoriaux (CST). Ces derniers reprendront l'intégralité de leurs compétences. Au sein de ces CST, une formation

spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail devra être créée.

- L'encadrement du droit de grève : La loi permet au Maire d'instaurer un service minimum pour certains services

publics locaux, dans Un cadre négocié avec les organisations syndicales, L'accord, issu des négociations, doit définir

les prestations minimales du ou des services concernés permettant de satisfaire les besoins essentiels des usagers

et de préserver l'ordre public.

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