Déliberation - DELIB 21 12 2017 65

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Déliberation - DELIB 10 12 2018 62 ANNEXE

Déliberation - DELIB 21 12 2017 63

Déliberation - DELIB 21 12 2017 68

Déliberation - DELIB 21 12 2017 71

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Déliberation - DELIB 21 12 2017 62

Déliberation - DELIB 21 12 2017 65 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 21 12 2017 65)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDISSEMENT -—-000---

DE LILLE

Extrait du Registre

CANTON Des

TOURCOING-1I Délibérations du Conseil Municipal

---000---

N° d’ordre 21/12/2017/65

L’an deux mille dix-sept, le vingt et un décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 15 décembre 2017.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 DECEMBRE

2017 : 33

PRESENTS : (29)

Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS — Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose- Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Laurent WINDELS — Vincent LEDOUX - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Louis COSYN - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT — Eric ZAIDA

PROCURATION : 6)

Peggy ROBERT donne procuration à Chantal NYS

Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS

Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA

ABSENTE : «)

Jeannique VANDEWIELE

SECRETAIRE :

Louis COSYN

- EXERCICE BUDGÉTAIRE 2017 -

-_ DÉCISION MODIFICATIVE N° 2-

-__ AJUSTEMENTS DE CRÉDITS -

Ned'ordre 21/12/201768 - Page 1 sur 2Au cours de l’exercice 2017, notre assemblée délibérante a été amenée à se prononcer sur

le vote des budgets primitif et supplémentaire, ainsi que sur la décision modificative n° 1.

Nous vous proposons ce soir d'examiner la décision modificative n°2 qui viendra clôturer l'exercice en cours.

Celle-ci est équilibrée à hauteur de 357 000 € toutes sections confondues (fonctionnement et investissement).

Sont prévus des ajustements de crédits au sein de chaque section, répartis de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses —

Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 10 000 € Chapitre 042 — Amortissements (ordre) +10 000 €

TOTAL 0€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses —

Chapitre 20 — Immobilisations Incorporelles + 22000 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles + 15000 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours +320 000 €

TOTAL +357 000 €

Receites -

Chapitre 13 — Subventions d’investissement reçues +347 000 € Chapitre 040 — Amortissements (ordre) + 10000 €

TOTAL + 357 000 €

Les documents joints en annexe constituent la matérialisation de cette décision modificative n°2.

Il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable sur l’ensemble des présentes dispositions.

La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 14 décembre 2017.

ADOPTEE

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

Pour extrait conforme,

Le Maire, So

Z ©

ü

Certifié exécutoire compte-tenu ,

de la transmission en Préfecture le 22. 2 £oi]

et de la publication le : 24.12. 2513

Le Maire -

Les

Rodrigue DESMET

N°d'ordre 21/12/201765 - Page 2 sur 2

osBUDGET VILLE DE RONCQ- Exercice : 2017

IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1- DÉPENSES {du présent budget + Restes à réaliser)

DECISION MODIFICATIVE N°2

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

FONCTIONNEMENT Opérations Opéraions TOTAL Réelles d'ordre

o1i CHARGES À CARACTERE GENERAL LL

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 Dotations aux amorfissements et provisions À 10 000.00 10 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES -10 000.00 -10 000.00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de fonctionnement Total -10 000.0 10 000.00

4

D 002RESUETAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL

Réelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 2000.00 22 000.00

24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 15000.00 15 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 320 000.0 320 000.00

020 DEPENSES IMPREVUES

Dépenses d'investissement -Total 357 000.0 357 000.00

: +

D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

r 36700000

Page 1 sur 22BUDGIET VALLE DE RONCQ - Exercice : 2017

[.

IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

DECISION MODIFICATIVE N°2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL

Réelles dordre

013 ATTENUATIONS DE CHARGES | 7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

72 PRODUCTION MMOBILISEE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

7 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes de fonctionnement - Total

Lu D

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

INVESTISSEMENT Opérations Opérations

Réeles dorde

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 347 000.00 347 C00.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Hi IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 10 000.00 10 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS DIMMOBILISATIONS

Recettes d'investissement - Total 347 000.00 10 000.00 357 000.00

+

TT T ï

L R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ' |

4

L | AFFECTATION AU COMPTE 1068 |

TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES 357 one |

Page 2 sur 22BUDGET VILLE DE RONCQ- Exercice : 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT

H- VOTE DU BUDGET il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A

ChapiArt I Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4782 500.00

-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2504 050.00

ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES

6042 ACHATS PREST. DE SERVICES {AUT. QUE TERR. AMENAG.) i 13804000

ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES

FOURNITURES NON STOCKABLES

60611 EAU ET ASSANISSEMENT 64 500.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 592 900.00

FOURNITURES NON STOCKEES

60622 CARBURANTS 4100000 60623 ALIMENTATION 94 450.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 186000

FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 47 000.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 111 850.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 2000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2240000

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 31 150.00

6066 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO, MEDIATHEQUE) 24 000.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 34 300.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 46 250.00

-61- SERVICES EXTERIEURS 1492 450.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 237 700.00

LOCATIONS

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 52 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1940000 :

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1400.00

ENTRETIEN ET REPARATIONS

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS

61521 TERRAINS 326 400.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 158 500.00

615228 AUTRES BATIMENTS

615231 VORIES

615232 RESEAUX 40 000.00

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILLIERS

61551 MATERIEL ROULANT 39 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 3320000

6156 MAINTENANCE 191 400.00

6161 MULTIRISQUES 65 000.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 7820000 !

DIVERS

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 15 800.00 ; 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 0 000.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 84 450.00

-62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 743 500.00 i

DECISION MODIFICATIVE N°2

Page 3 sur 22BUDGET VILLE DE RONCQ - Exercice : 2017

p——

IE. VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A

Chap/Ait Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6225 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 3000.00 6226 HONORAIRES 43 800.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1000.00 6228 DIVERS 300.00

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 8000.00 6232 FETES ET CEREMONIES 114 700.00 63 FOIRES ET EXPOSITIONS 150000 ! 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1375000 6237 PUBLICATIONS 26 000.00 6238 DIVERS 210000

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6241 TRANSPORTS DE BIENS 1000000 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 31 400.00 6248 DIVERS 13 000.00

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS

6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 200000 6256 MISSIONS 1600.00 6257 RECEPTIONS

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 3070000 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 57 41000

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1600.00

DIVERS

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..} 54 200.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS } 18 500.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 248 040.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 60 900.00

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 4250000

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS, ASSIMILES (ADM IMP.}

IMPOTS DIRECTS

63512 TAXES FONCIERES 42 000.00

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 500.00 6358 AUTRES DROITS

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7167 000.00

-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 7001000

PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 70 010.00

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 174 350.00

IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS,

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 80 675.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.NAL. 20 805.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 728700

-64- CHARGES DE PERSONNEL 6592264000 !

REMUNERATIONS DU PERSONNEL

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Page 4 sur 22BUDGET VILLE DE RONCQ- Exercice :2017

Il. VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A

ChapiAit Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

PERSONNEL TITULAIRE

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 3050 380.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 125 396.00 64118 AUTRES INDEMNITES 849 355,00

PERSONNEL NON TITULAIRE

64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 753 505.00 64138 AUTRES INDEMNITES 425 300.00

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 3681500

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

&s1 COTISATIONS A L'URS.SAF. 772 960.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 026 930.00 6454 COTISATIONS AUX A S.S.E.D.LC. 53 586.00 6455 } COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 66 215.00

AUTRES CHARGES SOCIALES

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 20.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 36 100.00

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ï

6488 AUTRES CHARGES 200000 |!

o4 ATTENUATIONS DE PRODUITS 88 500.00

-73- IMPOTS ET TAXES 88 500.00

REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES

VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX

739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 88 500.00 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1873 000.00

-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1873 000.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS.LICENCES... 1200.00

INDEMN, FRAIS DE MISSION ET DE FORM, MAIRES ET ADJ

6531 IMDEMNITES 157 700.00 6532 FRAIS DE MISSION 2 500.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 11 700.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 5000.00 6535 FORMATION 3000.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 4000.00

COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS

65371 COMPENSATIONS POUR FORMATION 1000.00

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1500.00

| CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES î

65644 CONTRIBUTION À L'USAN

65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 2400.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 440 000.00

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES

l

j SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS

657348 ? AUTRES COMMUNES 1200000 657362 CCAS 240 000.00

DECISION MODIFCATIVE N° 2

Page 5 sur 22BUDGET VILLE DE RONCQ - Exercice : 2017

IL VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 T

ChapJArt Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 87 000.00

668 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 4000.00

TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 13911 000.00 (F01140124014+65656

6 CHARGES FINANCIERES 97 000.00

-66- CHARGES FINANCIERES 97 00.00

CHARGES D'INTERETS

INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES

66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 90 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 7000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 55 000.00

-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 55 000.00

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRAT. DE GESTION

6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 100000 6713 SECOURS ET DOTS 6000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 8000.00

673 TITRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTERIEURS) 10 000.00

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES

6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRME 10 000.00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 00000

022 DEPENSES IMPREVUES 20 000.00 «10 000.00

02 DEPENSES IMPREVUES 90 000.00 00000

TOTAL DES DEPENSES REELLES 14153 000.00 “10 000.00

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Page 6 sur 22EUDGET VILLE DE RONCQ- Exercice : 2017

Ht- VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al

Chap/Art. Libellé Budget de Propositions | VOTE l'exercice nouvelles ——

02 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 800 000.00

| 023 VIREMENT À LA SECTION D'AVESTISSEMENT 800 000.00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 865 000.00 1000000

-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES |

675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES

6761 DIFFERENCES SUR REALISAT (POSITIVES) TRANSF.EN INV

-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 865 000.00 1000000

DAP-CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT

6811 : DAP-IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 865 000.00 10 000.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1665 000.00 10 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 665 000.00 10 000.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {total réelles +0] 15818 000.00

RESTES À REALISER N-1

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Rés

Détail du calcul des KNE au compte 66112

| Montant des ICNE de l'exercice

? Montant des ICNE de l'exercice N-1

}=Différence ICNE N-ICNE Ni

DECISION MODIFICATIVE N°2

Page 7 sur 22BUDGET VILLE DE RONCQ- Exercice : 2017

IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES

ill- VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES &

Chapart Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

13 ATTENUATIONS DE CHARGES 22 000.00

-64- CHARGES DE PERSONNEL 2200000

REMUNERATIONS OU PERSONNEL

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 10 000.00

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE $.S ET PREVOYANCE 1200000

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 953 000.00

-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 953 000.00

REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE

CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 30 000.00

DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU

70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 600000 70323 REDEV. D'OCCUPAT. OU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

PRESTATIONS DE SERVICES

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 39 500.00

RELEV. ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ET LO

70631 A CARACTERE SPORTIF 124 000.00

7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 163 000.00 7067 REDE VAN. ET DROITS SCES PÉRISCOLAIRES ET ENSEIG. 590 000.00

AUTRES REDEVANCES ET DROITS

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 500,00

AUTRES PRODUITS

REMBOURSEMENTS DE FRAIS

70873 PARLES CCAS

1 IMPOTS ET TAXES 11787 840.00

-73- IMPOTS ET TAXES 11757 840.00

IMPOTS LOCAUX

CONTRIBUTIONS DIRECTES

731 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 7 150 000.00

FISCALITE REVERSEE

7321 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIV. LOCALES

73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 3 326 400.00 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 231 600.00 732 DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE

732273 FONDS PEREQUATION RECETTES CNALES ET INTERCOM 185 740.00 7325 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM. ET INTERC

7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 104 600.00

IMPOTS ET TAXES LIES À LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS

7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 250 000 00

DECISION MODIFCATIVE N° 2

Page 8 sur 22BUDGET MLLE DE RONCQ - Exercice : 2017

Ill: VOTE DU BUDGET Ill

ï SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 i 1

Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 9500.00

AUTRES TAXES

7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 500 006.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2660 660.00

-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 660 660.00 |

DGF.

7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 566 000.00

! DOTATION D'AMENAGEMENT

74123 DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 133 900.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 107 800.00 i

744 FCTVA

7461 DGD.

PARTICIPATIONS

ETAT

74718 AUTRES 27 080.00

7472 REGIONS 6000.00 7473 DEPARTEMENTS 1830000 4748 AUTRES COMMUNES 30 000.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 36 480.00 7476 CCAS.ET CAISSE DES ECOLES 800000 | TATB AUTRES ORGANISMES 400 000.00 :

AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS

7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE

ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION i

148314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 46 100.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 8800.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION ! 244 000.00

7484 DOTATIONDE RECENSEMENT 2700.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 35 500.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 000.00

-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 000.00 751 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS.LICENCES,

752 REVENUS DES IMMEUBLES 60 000.00 158 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 15453 500.00 (F70+73+74+75#013

T PRODUITS EXCEPTIONNELS 114000.00

i

-7- PRODUITS EXCEPTIONNELS 114 000.00 i

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

TA DEDITS ET PENALITES PERCUES

713 LIBERALITES RECUES

T4 RECOUVR, SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR

; 718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST.

il

DECISION MODIFICATIVE N°2

Page 9 sur 22BUDGET VILLE DE RONCQ- Exercice : 2017

It - VOTE DU BUDGET il |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A |

Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 404 000.00 715 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 10 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 45 567 500.00

DECISION MODIFICATIVE N°2

Page 10 sur 22BUDGET VILLE DE RONCQ- Exercice : 2017

IlL- VOTE DU BUDGET | Ill

L SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A

Chpt | Libellé Budget de Propositions [VOTE l'exercice nouvelles

w2 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 50000

-72- | PRODUCTION MMOBILISEE 50 000.00 72 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00

2 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 7161 | DIFFÉRENCES SURREALISATIONS (POSITIVE) TRANSFEN

Ir QUOTE PART SUBV. D'INVEST, TRANSF, CPTE DE RESULTA 500.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 50 500.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + ol 1561800000

RESTES A REALISER NA i

un TT TT nn! R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total-RaR+Résu

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de exercice

Montant des ICNE de lexercioe N-1

= Différence ICNE N -ICNE N-1

DECISION MODIFICATIVE N°2

Page 11 sur 22BUDGET VILLE DE RONCQ - Exercice : 2017 DECISION MODIFCATIVE N°2

1L- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET 1 |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. | Ubelé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles

011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 4782 500.00 4782500.00 | 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7467 000.00 7167 000.00 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 88 500.00 88 500.00 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1873 000.00 1873 000.00

Total des dépenses de gestion courante 1 1391100000 13911 000.00

& CHARGES FINANCIERES 97 000.00 97 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 55 000.00 56 000,00 022 | DEPENSES IMPREVUES 90 000.00 -10 000.00 80 000.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 14153 000.00 -10 000.00 14 54300000

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 800 000.00 800 000.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 865 000.00 10 000.00 875 000.00

Total des dépenses d'orcire de fonctionnement 1665 000.00 10 000.00 1675 000.00

TOTAL 1581800000 15818 000.00

_ +

D002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TT T

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotahRésultat) 1 1581800000

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

| Chep. Libelé Budget de Propositions | VOTE TOTAL l'exercice nouvelles

013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 2200000 2 000.0 7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 953 000.00 953 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 11787 840.00 11787 840.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2660 660.00 2660 660.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 000.00 60 000.00

Total des recettes de gestion courante 15453 500.00 16463 50000

1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 114 000.00 114 000.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 15 567 500.00 15 567 500.00

042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 50 500.00 50 500.00

Tofal des recettes d'ordre de fonctionnement 50 500.00 50 500.00

TOTAL 15618 000.00 15618 000.00

+

R002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 200 000.00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résuital) 16 818 000.00

TUTO T nu.

Pourinfommation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1624 50000 |

Page 12 sur 22BUDGET VILLE DE RONCQ- Exercice : 217

SECTION D'INVESTISSEMENT

ill- VOTE DU BUDGET Î

| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi

Chap/art Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 357 452.80 2200000

-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 357 452.80 2000.00

FRAIS DETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2031 FRAIS DETUDES 266 615.80 22 000.00

23 FRAIS D'INSERTION 710000

CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, ! i 251 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8373700 : |

24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 12220000 |

L-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 122 200.00

+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 122 200.00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS

2041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 80 000.00 2041481 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 2220000

SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE | 2042 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000.00

2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2591 919.82 1500000

-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2591 919.82 15 000.00

TERRAINS

2111 TERRAINS NUS 785.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 3000.00

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 12 000.00 11 500.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1265 600.00 -11 500.00

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS

21311 HOTEL DE MILLE 10 000.00 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2433200 ! 1300000 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 2381600 100.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 212 149,44 42 500.00

213 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 15 000.00 590000

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

RESEAUX DIVERS

21538 AUTRES RESEAUX 165 936.84

MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE

21571 MATERIEL ROULANT 40 000.00 600000

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 366 500.00 -5000.00

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2182 MATERIEL DE TRANSPORT

2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 97 030.00 500.00

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Page 13 sur 22BUDGET VILLE DE RONCQ - Exercice : 2017

IL. VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES Bi

Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

2184 MOBILIER 8663.26 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13110928 38 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 22967473 320 000.00

-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 221967473 320 000.00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTIONS 2166 774.73 289 000.00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 52 900.60 21 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 52124735 357 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 515 000.00

-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 515 000.00

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

1641 EMPRUNTS EN EUROS 515 000.00

020 DEPENSES IMPREVUES 97 03628

020 DEPENSES IMPREVUES …. 97 036.28

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 61203628

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

5903 283.63 357 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Page 14 sur 22BUDGET MLLE DE RONCQ - Exercice : 2017

[ ‘ IlL- VOTE DU BUDGET l

—— LL SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi

Chap{Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 500.00

Reprises sur aufofinancement antérieur 500.00

-1- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 500.00

SUBV. INVEST, TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT i 13918 AUTRES 500.00 !

Charges transférées | sw; '

NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS

192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION

-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2031 FRAIS D'ETUDES

-A: IMMOBILISATIONS CORPORELLES

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS

21312 BATIMENTS SCOLAIRES

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTIONS

231302 CONSTRUCTIONS OS 50 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 150 000,00

-A- MMOBILISATIONS CORPORELLES 4000.00 :

TERRAINS

A11 TERRAINS NUS

A12 TERRAINS DE VOIRIE

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS ! 40 000.00 2131801 AUTRES BATIMENTS PUBLICS Of Ï

| INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES ï

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. !Î

-23- IMMOBILISATIONS EN COURS | 110 000.00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

231301 : CONSTRUCTIONS OI 110 00.00

D. _ _ _. fe

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 200 500.00

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Page 15 sur 22BUDGET MLLE DE RONCQ - Exercice : 2017 DECISION MODIFICATIVE N°2

IL. VOTE DU BUDGET I

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi

Chapitre /Artick | © Libelé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {total réelles + ordr)_ 6103783.63

RESTES À REALISER NA

D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotatRaR+Résulta

Page 16 sur 22BUDGET MILLE DE RONCQ - Exercice : 2017 DECISION MODIFICATIVE N°2

IlL- VOTE DU BUDGET (il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

ChaplArt. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 149 900.00 347 000.00

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 149 90000 347 000.00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES

1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 15 000.00

: SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES

1321 : ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 29 600.00 55 000.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 5900.00 29200000

FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT NON TRANSFERABLES

1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 8940000 | i

46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

-16- : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

: 1641 EMPRUNTS EN EUROS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

-23- IMMOBILISATIONS EN COURS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ! 2313 CONSTRUCTIONS î

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 149 900.00 347 000.00 en nee crues a Due ue

10 | DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2402 410.72

-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2402410.72

DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT

FONDS D'INVESTISSEMENT

10222 FCTVA. 360 000.00

RESERVES

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2606241072 : i

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 29 000.60

-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 29 000.00

| AUTRES CREANCES IMMOBILISEES i

2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI ! 29 000.00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS | 746 000.00

024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 746 000.00

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 317741072 i

Page 17 sur 22BUDGET VILLE DERONCQ - Exercice : 2017

Ilt- VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

[Chapsart | Libellé | Budget de Propositions VOTE D . l'exercice nouvelles .

TOTAL DES anses POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES RECETTES REELLES _ 3327 0.72 347 000.00

DECISION MODIFICATIVE N°2

Page 18 sur 22BUDGET VILLE DE RONCQ - Exercice : 2017

IL- VOTE DU BUDGET lil

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

ChapJArt. Libellé Budget de Propositions NOTE l'exercice nouvelles

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 800 000.00

021 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 800 000.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 865 000.00 10 000.00

NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS

192 PLUS OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION

-2A- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TERRAINS

2111 TERRAINS NUS

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS

211318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS

2135 INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 865 000.00 10 000.00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET DINSERT.

28031 FRAIS D'ETUDES 13 250.00 28033 FRAIS D'INSERTION 1700.00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

28041481 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 12 500.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 320 000.00 2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1350.00

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 66 000.00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

: AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAÎNS

28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 26 000.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 400.00

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1

281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 400.00 281571 MATERIEL ROULANT 6200.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 22 000.00

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28181 INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 27 100.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 55 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 70 000.00 28184 MOBILIER 49 000.00 28185 CHEPTEL î 600.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 193 500.00 10 000.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 1 665 000.00 0000.00

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Page 19 sur 228UDGET VALLE DE RONCQ - Exercice :2017 DECISION MODIFICATIVE N° 2

IlL- VOTE DU BUDGET I

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

ChapArt. Libellé Budget de Propositions |VOTE l'exercice nouvelles

041 | opERaTIONS PATRIMONIALES 150 00000

-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

DOTATIONS ET FONDS D'NVESTISSEMENT |

DONS ET LEGS EN CAPITAL

10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL

-#- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES i 1328 AUTRES !

-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000.00

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2091 FRAIS D'ETUDES 20 000.00

2083 FRAIS D'NSERTION 20 000.00

-3- IMMOBILISATIONS EN COURS 110000.00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 110 000.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1815000.00 ! 10 000.00

TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {stotal réelles + ortr| 5142310.72 357 000.00 1

une où

| RESTES À REALISER N:1

R001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résuit

Page 20 sur 22BUDGET MLLE DE RONCQ - Exercice : 2017

iL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

DECISION MODIFICATIVE N° 2

SECTION D'INVESTISSEMENT : CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE | TOTAL l'exercice nouvelles l

20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 357 452.80 22000.00 379 452.80 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2220000 : 122 200.00 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2591919.82 * 15 000.00 2606 919.82 23 IMMOBILISATIONS EN COURS i 221967473 320 000.00 2530867473 Total des opérations d'équipement i

Total des dépenses d'équipement 5290124735 357 000.00 5648 24735

16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 516 000.00 515 000.00 020 | DEPENSES IMPREVUES 97 036.28 97 03628

Total des dépenses financières 612 086.28 61203628

45x1 | Total des opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 5909 283.63 357 000.00 6 260 283.63

040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 50 500.00 50 500.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 150 000.00 150 000.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 200 500.00 200 500.00

TOTAL 6103 78363 357 000.00 6460 783.63

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |

TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES (TotahRésulat) 6460 783. s|

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chao. Libellé Budaet de Propositions VOTE TOTAL lexercice nouvelles

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES {hors 138 149 900.00 347 000.00 496 200.00 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES {hors 165)

3 IMMOBILISATIONS EN COURS

Total des recettes d'équipement 149 900.00 347 000.00 46 900.00

10 | DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 350 000.00 350 000.00 1068 | Excédents de fonct capitalisés 205241072 2052410.72 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 000.00 29 000.00 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 746 000.00 746 000.00

Total des recettes financières 3177 40.72 3177 41072

452 | Totaldes opérations pour comple de fers

Total des recettes réelles d'investissement ï 33279072 347 000.00 3674 310.72

021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 800 000.00 800 000.00

040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 865 000.00 10 000.00 875 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 150 000.00 150 000.00 |

Total des recettes d'ordre d'investissement 1815 000.00 10 000.00 1825 000.00

TOTAL 51423072 367 000.00 | 5490 310.72

| / L +

R 001 SOLDE DEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 96147291

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résuitat) 640078383 |

Page 21 sur 22| Pour infommation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1624 500.00 |

BUDGET MILLE DE RONCQ - Exercice : 2017 DECISION MODIFICATIVE N° 2

| 1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| | VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Î VOTE | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

+

| RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT

REPORTS > - 002 RESULTAT DE

DE FONCTIONNEMENT REPORTE

“TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

(RAR + Résultat + Crédits votés)

INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses Receties

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

{y compris le compte 1068)

VOTE 357 000.00

+

357 000.00

RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

REPORTS Rene 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

{RAR + Résultat + Crédits votés) 357 000.00 357 000.00

| U TOTALDUBUDGET | 357 000.00 7 3700 |

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