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Procès Verbal - Conseil 2024 07 26 1
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Niherne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2024 07 26 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 juillet 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six juillet à 48h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil de Niherne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE. Etaient présents: Mmes Séverine GAGNERON, Claudine DELHOMENIE, Marie-Noëlle BESNARD-BATAILLON, Céline BARON, Sylvie MARTIN ; MM Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Johann NIVET, Franck HAVET, M. Philippe NOIROT, M. Jean-Pierre MURAT. Absent excusé : M. Gilles RONDEAU Absent : Mme Céline SAUZET Mme Sylvie MARTIN a été élue secrétaire de séance Date de convocation : 16 juillet 2024 Date d'affichage : 16 juillet 2024 Nombre de membres : 13 Nombre de présents : 11 Représentés : 0 LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. Ordre du jour : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE SAINT-MAUR Monsieur le Maire rappelle que certains chemins d'exploitation situés sur le territoire communal ont été créés en application des articles L 123.8 et L 123.9 du Code Rural dans le cadre des travaux connexes au remembrement de l'association foncière de remembrement de Saint-Maur. Il indique que l'Association Foncière de remembrement de SAINT-MAUR propose, en application de l'article L161.6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, aux Conseils Municipaux de SAINT- MAUR et NIHERNE, de bien vouloir décider lincorporation des chemins d'exploitation et fossés appartenant à l'Association Foncière afin de provoquer la dissolution de cette dernière. Après avoir entendu l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ACCEPTE l'incorporation des chemins d'exploitation et fossés appartenant à l'Association Foncière de remembrement de SAINT-MAUR dans le domaine privé de la commune. RPQS ASSAINISSEMENT M. le Maire fait lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. 620 foyers sont concernés par la facturation 2023, le volume facturé est de 42 803 mètres cubes. Pour rappel, l'abonnement est de 39 € et le mètre cube est de 0.88 €. Après en avoir délibéré le conseil accepte à l'unanimité ce RPQS. RPQS SYNDICAT DES EAUX DE LA DEMOISELLE Monsieur le Maire donne la parole à Mme DELHOMENIE afin de présenter le RPQS des eaux de la Demoiselle. 1} y a eu une légère augmentation du nombre de branchements entre 2022 et 2023. 6285 branchements. Nombre d'abonnements 6155. Le prix du service de l’eau est de 2.04 € par mètre cube au 1° janvier 2024 contre 1.86 € en 2025. Le prix moyen dans l'Indre est de 2.4 €. M. MURAT ajoute qu'il faut envisager la rénovation du réseau qui est composé de circuits âgés de 70 ans. Après en avoir délibéré le conseil vote à l'unanimité le RPQS du syndicat de la Demoiselle. MAJORATION DES REPAS NON PRÉVUS A LA CANTINE Monsieur le Maire demande à Mme GAGNERON de faire un point sur la cantine. Les parents sont laxistes concernant la réservation des repas et cela est problématique pour ta gestion des commandes. M. le Maire propose de passer la majoration de 0.50 € à 5 € par repas non réservé pour inciter les parents à faire la démarche. Cette démarche permettra d'éviter le gaspillage alimentaire et de mieux gérer les approvisionnements. Après en avoir délibéré le conseil accepte à l'unanimité cette augmentation de majoration. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE 1090 000 € Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 mai dernier, concernant le renouvellement de la ligne de la trésorerie de 200 000 €. II précise que finalement 100 000 € sont suffisants et que les frais seront donc moins élevés. Index EURIBOR 3 mois moyenné 1 mois + marge de 0,60 % avec une commission initiale de réservation de 150,00 €, commission de non utilisation de 0,10 %. Après en avoir délibéré le conseil accepte à l'unanimité cette modification. CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE Mme GAGNERON rappelle que la commune a un agent en arrêt maladie longue durée ce qui ne permet pas de recruter une personne en remplacement définitivement. De plus, un agent arrive en fin de contrat. ll est nécessaire de prévoir un poste d’adjoint technique dans le cas où la commune devrait recruter un nouvel agent. Après en avoir délibéré le conseil accepte à l'unanimité cette création. DÉCISIONS MODIFICATIVES 1 -— Capital emprunt « Les Coutures » Le budget a été voté avant la contraction du nouveau prêt. Les prévisions budgétaires ne sont pas suffisantes pour couvrir l'échéance en capital du mois d'octobre. Une décision modificative doit être prise pour rajouter 2000 € sur l’article 1641 — emprunt. Puisque le budget est voté en suréquilibre en recette, il n’est pas nécessaire d'équilibrer la décision modificative avec une recette. Le conseil accepte à l'unanimité cette décision modificative. 2 — Avance forfaitaire marché « éclairage public » Monsieur VERDIER présente l'appel d'offre concernant le passage en LED de l'éclairage public. C'est la société SPIE qui sera en charge de la rénovation de l'éclairage public. Les subventions pour les travaux « Rénovation de léclairage public » : Fonds vert : 147 800,00 € accordée DETR : 95 871,41 € accordée CRTS 143 807,12 € en attente M. Le Maire indique qu'une demande de CEE sera faite. Au total, une subvention à hauteur de 80% est probable. La 1 réunion de chantier aura lieu fin août, avec une 1°® étape au centre- bourg puis un élargissement des zones de travaux, armoire électrique par armoire électrique. La durée des travaux est estimée à 2 ans. Conformément au marché, Monsieur le Maire informe le conseil qu'une avance doit être versée à l'entreprise. Or, les crédits pour ces travaux sont prévus au chapitre 21 et l'avance doit être versée au chapitre 23. Une décision modificative doit être prise : 21538 — autres réseaux — 150 000,00 € 238 — avances + 28 731,64 € 2313 — travaux 121 268,36 € Après en avoir délibéré le conseil accepte cette décision modificative. Questions diverses : Mme GAGNERON informe le conseil que le 19 juillet, des individus étaient dans la piscine et y ont fait des dégradations. La gendarmerie a été contactée. Le Maire a déposé plainte afin que l'assurance intervienne dans ce sinistre. Le samedi suivant, des gens du voyage s'étaient installés. Les gendarmes sont de nouveau intervenus et une demande à la préfecture a été transmise. Récemment des dégradations au niveau des fleurs sur les ponts ont été constatées. Les différentes plantes ont été arrachées, jetées à terre voir dans la rivière. Des actes purement méchants. Le club de tennis a quant à lui de nouveau souffert d'actes malveillants sur les terrains d'entraînement : grillage découpé, boîtes à clés détruites. Monsieur le Maire indique que les gens du voyage ont repris leur route. Mme DELHOMENIE demande si l'étagère de la boîte à livres a été remise ? M. VERDIER se renseignera en début de semaine. || rappelle que deux agents sur quatre sont en vacances. Monsieur le Maire indique que la CDC demande un renfort de personnel pour pouvoir ouvrir la déchetterie. Mais l'effectif réduit de 50 % des agents techniques de la commune ne permet pas une présence tous les jours pour ouvrir cette dernière. Un dépannage d’une journée ou deux serait envisageable. Mme GAGNERON rappelle que M. RONDEAU avait demandé de faire des passages au niveau des étangs, les agents techniques ont réalisé ces passe-pieds. Concernant l'école : une classe ferme à la rentrée, c'est celle de M. COUVREUX. Mme CHAVIGNAUD prendra les petits de maternelle, M. COUVREUX, les grandes sections et Mme BROUSSE, M. VALLADE, M. PRINCIPAUD se répartiront les classes de primaire. Des déménagements ont été réalisés par les services municipaux à leur demande. Mme GAGNERON et Monsieur le Maire informent le conseil qu'une opération « octobre rose » sera organisée le 12 octobre, avec une marche et une course. Les pompiers vont être sollicités. Les ramées seront installées place de l'église. Les élus ont reçu plusieurs prestataires pour la pose de caméras dans la commune, l'étude est en cours et devrait se finaliser prochainement. Fin de séance 19h00.