Procès Verbal - PV 07 octobre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 31 mai 2024

Procès Verbal - PV 13 octobre 2023

Procès Verbal - PV 11 octobre 2021

Procès Verbal - PV 07 juillet 2025

Procès Verbal - PV 24 NOVEMBRE 2025 1

Procès Verbal - Conseil 2024 07 26 1

Procès Verbal - 26 OCTOBRE

Ordre du Jour - Conseil 2026 03 24 2

Procès Verbal - Conseil 2020 07 10

Procès Verbal - PV 28.02.2025

Procès Verbal - PV 07 octobre 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Niherne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 octobre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Assurance, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil de Niherne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.

Etaient présents : Mmes Séverine GAGNERON, Claudine DELHOMENIE, Sylvie MARTIN, Céline SAUZET ; MM Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Johann NIVET, Franck HAVET, Philippe NOIROT, Jean-Pierre MURAT et Gilles RONDEAU.

Absents excusés : Mme Marie-Noëlle BESNARD-BATAILLON donne pouvoir à Mme Séverine GAGNERON et Mme Céline BARON donne pouvoir à M. Bruno MARDELLE.

Mme Céline SAUZET a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 02 octobre 2024

Date d’affichage : 02 octobre 2024

Nombre de membres : 13

Nombre de présents : 11

Représentés : 2

LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE AVEC LE CDG36

M. le Maire propose d’adhérer au contrat groupe d’assurance statuaire proposé par le Centre de Gestion. Assureur : GROUPAMA Centre Atlantique

Courtier : Siaci Saint Honoré

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

• Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.74%Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.35%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 4.71%

*Cocher la proposition retenue

Garanties IJ 90%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.21%

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 4.86%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 4.29%

*Cocher la proposition retenue

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement • Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1.21%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire

1.06 %

*Cocher la proposition retenue

Garanties IJ 90%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1.09%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire

0.95 %

Après en avoir délibéré, le conseil choisi à l’unanimité la franchise IJ 90% à 4,86% pour les agents permanents affiliés à la C.N.R.A.C.L et la franchise IJ 90% à 0,95% pour l’agent IRCANTEC.UTILISATION DES SALLES PAR LES ASSOCIATIONS – REGLEMENT INTERIEUR

Pour la bonne gestion des salles, M. le Maire propose de rédiger un règlement intérieur à l’attention des associations. Une convention de mise à disposition de la salle sera rédigée avec chaque association, pour chaque activité pratiquée, utilisant la salle à date fixe tout au long de l’année.

M. NIVET présente le projet de règlement au conseil et Mme DELHOMENIE suggère d’ajouter un article pour demander aux associations d’effectuer un tour des salles avant chaque activité pour vérifier qu’il n’y a pas de problème. L’article sera ajouté.

Le Maire en profite pour informer le conseil de la réunion des associations qui se déroulera le 15 octobre. Il rappelle que les dates de locations se décident lors des réunions.

Après en avoir délibéré, le conseil, ACCEPTE à l’unanimité ce règlement intérieur.

LOCATION DE LA SALLE ROUSSEAU ½ JOURNÉE DU VENDREDI

La mairie reçoit beaucoup de demande de location pour la salle Rousseau, à partir du vendredi après-midi. M. le Maire propose de fixer le tarif de location pour le vendredi après-midi à 30 € (habitant de Niherne ou non). La salle ne sera pas louable uniquement le vendredi, il s’agit d’un ajout pour faciliter l’accès à ceux qui souhaitent préparer la salle la veille de leur événement.

Après en avoir délibéré, le conseil, ACCEPTE à l’unanimité.

ADMISSION EN NON VALEUR

Le comptable public, M. Jean-Yves CARLA, a informé la collectivité qu’il n’a pas pu recouvrer les titres ci-dessous :

Budget ASSAINISSEMENT

ENTREPRISE ACS 36 : 61.88 € (créance éteinte)

CORREIA DE OLIVEIRA R : 71.64 €

CORREIA RUI José : 41.08 €

COUVRET Odile : 0.38 €

LEROY Daniel : 114.75 €

VENON Christiane : 0.40 €

Budget principal :

TANGUI Isabelle : 12.40 € (cantine)

Après en avoir délibéré, le conseil, ACCEPTE à l’unanimité.

ASSISTANT DE PRÉVENTION

Chaque collectivité est tenue de désigner au moins un agent « assistant de prévention », de le former ; de définir sa mission et les moyens qui lui sont accordés.

Les missions du conseiller de prévention sont :

1° Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; 2° Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;

3° Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;4° Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Au titre de cette mission, les conseillers de prévention :

1° Proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ; 2° Participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels.

Il convient de désigner un agent qui sera nommé par arrêté.

M. le Maire propose de nommer Mme Rachel DUVOUX, qui est déjà SST et a fait partie de la protection civile.

Mme GAGNERON ajoute qu’elle sera formée en novembre, cela permet aussi de compléter ses heures de travail, car son poste doit être adapté suite à son mi-temps thérapeutique. Cela représente 20 heures par mois.

Après en avoir délibéré, Mmes Céline SAUZET et Claudine DELHOMENIE s’abstiennent de voter. Le reste du conseil vote POUR.

POUVOIR DE POLICE DU MAIRE

En tant qu'officier de police judiciaire, un maire ou un adjoint au maire peut disposer d'un carnet à souches d'amendes forfaitaires afin de verbaliser lui-même les contraventions susceptibles d'être sanctionnées par la procédure de l'amende forfaitaire. Les maires et leurs adjoints ont en effet la qualité d'officier de police judiciaire en vertu de l'article 16 du code de procédure pénale et de l'article L 2122-31 du CGCT. Ils ont compétence dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles et sont placés sous la direction du procureur de la République dans l'exercice de leurs missions de police judiciaire.

Le maire s'approvisionne en carnets de verbalisation auprès de l'imprimerie de son choix. Les démarches à accomplir pour recevoir les carnets à souches d'amendes forfaitaires, ainsi que les modalités d'encaissement des amendes, sont décrites dans l'instruction du n° INTF0200121C du 3 mai 2002, qui présente les modalités d'application de l'article L 2212-5 du CGCT et de l'article R 130-2 du code de la route, dans les aspects relatifs à l'encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises par la police municipale.

Il n'est toutefois pas d'usage courant que les maires exercent eux-mêmes une telle fonction.

Les articles A 37-21 et suivants du code de procédure pénale précisent les dispositions applicables en cas d'utilisation de carnet de quittance à souches et de paiement immédiat des amendes forfaitaires relatives aux infractions n'entraînant pas retrait de points du permis de conduire, comme c'est le cas en matière de stationnement. Il faut créer une régie spéciale pour encaisser les amendes.

JO Sénat, 07.03.2019, question n° 02343, p. 1286

Le Maire annonce au conseil qu’il renonce à délibérer sur ce point, du fait de la complexité de la mise en place de la régie, qui reviendrait plus chère à exploiter en comparaison des bénéfices récoltés. Il demande l’autorisation au conseil de changer ce point par la création d’une place pour les ambulanciers.

CRÉATION D’UNE PLACE DÉDIÉE AUX AMBULANCES

Le Maire a constaté l’utilisation de la place handicapée par les ambulanciers, qui expliquent se mettre ici pour déposer leurs clients. Cependant, il rappelle qu’il est interdit d’utiliser la carte demobilité d’inclusion d’une personne détentrice, même dans ce cas, et que cet acte est passible d’une amende.

Mme DELHOMENIE propose au conseil d’utiliser l’ancienne place handicapée, qui a été retirée, près de la mairie.

M. VERDIER dit qu’il existe des panneaux spécifiques pour les places dédiées aux ambulances, et qu’un marquage au sol peut être fait par les services techniques.

Après en avoir délibéré, le conseil, APPROUVE à l’unanimité.

MUSIQUE DE VILLEDIEU

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la demande de subvention de la musique de Villedieu-sur-Indre.

Chaque année la commune verse une somme pour les élèves de la commune de Niherne qui pratiquent la musique à Villedieu, et cette année nous comptons deux élèves (Adèle RIMBERT et Lilian MARCHAIS). Les autres années la commune verse 200€ par enfant, et cette année M. le Maire propose de verser 100€ par enfant, soit un total de 200€. Il ajoute qu’à compter de 2025 nous leur demanderons de remplir un dossier de subvention, comme toutes les associations de Niherne, et celles de Villedieu-sur-Indre à savoir Villedieu Danse et le Groupement Val de l’Indre.

Après en avoir délibéré, le conseil, ACCEPTE à l’unanimité.

Questions diverses :

Mme GAGNERON informe que le journal municipal est en cours de rédaction, et leur expose les dates à retenir, à savoir : le repas de Noël des enfants aura lieu le vendredi 20 décembre, la distribution des colis des aînés se fera le dimanche 22 décembre, les réponses aux courriers du Père Noël et la préparation des chocolats pour les enfants se feront le 18 décembre, les vœux du Maire se dérouleront le 10 janvier 2025, et le repas des aînés se tiendra dimanche 26 janvier 2025.

M. VERDIER parle du passage en leds de l’éclairage publique de la commune. L’entreprise SPIE a été reçue pour programmer le début des travaux, prévu entre novembre et décembre 2024. Il ajoute que le plus gros des travaux se fera en 2025 et qu’il leur a été demandé de finaliser le tout pour décembre 2025. Il explique que le changement se fait par armoire, et que cela débutera du bourg pour s’étendre au reste de la commune.

M. VERDIER informe Mme DELHOMENIE que la boîte à livre a été remise en place à Surins.

Mme GAGNERON annonce que mardi 08 octobre un prestataire de la vidéo protection viendra en mairie afin de faire un point. Des études de positionnements et raccordements ont déjà été effectuées. Le prestataire devait rencontrer l’entreprise SPIE pour savoir où raccorder les caméras, et éviter tout danger. Elle ajoute que les demandes auprès de la préfecture ont été faites, retardant ainsi le début de l’installation.

M. le Maire informe le conseil de la date du prochain conseil d’école qui se tiendra le 15 octobre.

Mme GAGNERON parle de la manifestation « Octobre rose » de ce samedi 12 octobre. Elle débutera à 09h00 et se terminera aux alentours de 12h30. Un lâché de ballon aura lieu à midi.

M. le Maire rappelle au conseil que l’enquête publique du PLU débutera ce jeudi 10 octobre. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de 10h00 à 12h00, sur plusieurs permanences quisont affichées devant la mairie, pour une durée d’un mois. Il recevra la population afin de répondre aux questions, et recevoir les doléances dans le registre mis à disposition.

M. le Maire ajoute que tous les plans sont affichés dans la salle du conseil et consultables sur ces plages horaires. Il informe s’être rendu à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) avec la secrétaire de la mairie en charge du dossier, et que cette enquête publique fait suite à cela.

Mme DELHOMENIE, suite au questionnement d’un parent, demande pourquoi le prix du repas de la cantine est au forfait et non au quotient familial.

Mme GAGNERON explique que le coût annuel de la cantine s’élève à 100 000€, englobant les frais de dépenses des matières premières et du personnel. En comparaison du prix du repas que payent les parents, c’est-à-dire 3,80€, le coût réel est de 8,80€. L’an dernier nous avons fait approximativement 11330 repas, et il reste environ 20 000€ à la charge de la commune. Elle ajoute qu’avec l’augmentation du prix des matières premières, la loi Egalim obligeant à mobiliser un agent 2h par semaine pour remplir des documents qui expliquent les provenances de toutes les marchandises (…) la commune a augmenté le prix du repas à 3,80€. Certains parents trouvent ce prix déjà cher, de ce fait le quotient familial augmenterait encore plus le prix pour ceux qui ne sont pas concernés par le quotient familial. Dans un souci d’équité, le quotient familial ne sera pas appliqué et nous resterons au forfait.

Mme GAGNERON ajoute que la gestion du kiosque est complexe, qu’un règlement à été mis en place et que certains parents ne le respectent pas.

Fin de séance 19h08.