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Déliberation - dl 2024 19 budget principal vote du compte de gestion 2023 correctif n 1 annule et remplace la deliberation n dl 2024 05 609
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2024 19 budget principal vote du compte de gestion 2023 correctif n 1 annule et remplace la deliberation n dl 2024 05 609)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION
DL-2024-19
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 29 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 mars à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. BERTONCINI Eugène,
M. CLEMENTI Albert, M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles,
M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. IANNELLI François,
M. LAFFOND Alain, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI Sébastien,
M. MURATI Joseph-Antoine.
ABSENTS : Mme FLORI Céline, M. MURATI Lucas.
REPRESENTES : M. MAZZONI Pierre-Ange représenté par M. ANTONI Francis.
Le quorum étant atteint, M. FESSLER Charles a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 15/03/2024
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 12
Nb Conseillers représentés : 1
Quorum : 8
Budget principal - Vote du Compte de Gestion 2023 - Correctif n°1 (Annule et remplace la délibération n°DL-2024-05)
Monsieur le Maire expose au Conseil
Dans sa séance du 23 février 2024, le Conseil Municipal a délibéré sur le compte de gestion 2023 du budget principal.
Suite à une anomalie constatée par les services de la DGFIP (titre prise en compte en doublon), il convient d’annuler la
précédente délibération et de constater les nouveaux résultats définitifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 13 Contre : Abstentions :
ANNULE la délibération n°DL-2024-05 du 22/02/2024.
DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI