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Déliberation - budget annexe caisse des ecoles vote du compte financier unique 2024 681
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - budget annexe caisse des ecoles vote du compte financier unique 2024 681)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 14 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Yves GIANSILY, le Premier Adjoint.
DELIBERATION PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert, M. COPPI DL-2025-06 Jacques, M. FESSLER Charles, Mme FLORI Céline, M. GIANSILY Yves, M. IANNELLI François, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine.
Date de la convocation : 07/03/2025 ABSENTS : M. FLORI Claude, M. LAFFOND Alain,
ND Rs snerene au CM : Ê REPRESENTES : M. MURATI Lucas représenté par M. LUCCHETTI ONSEMETS EN EXETCICE Sebastien, M. MAZZONI Pierre-Ange représenté par M. ANTONI Francis.
Nb Conseillers présents : 10
Nb Conseillers représentés : 2 Le quorum étant atteint, M. FESSLER Charles a été nommé Quorum : 8 secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Budget annexe « Caisse des Ecoles » - Vote du Compte Financier Unique 2024
Monsieur le Premier Adjoint expose au Conseil
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
que, dans ce cadre, Monsieur FLORI Claude, Maire, a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur GIANSILY Yves, Premier Adjoint ;
que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
que le CFUÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
que le CFU peut se résumer tel qu'il est présenté en annexe ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Président
Et après en avoir délibéré
Pour : 12 | Contre : | Abstentions: |
" APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe « Caisse des Ecoles » pour l'année 2024,
" DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBEÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR COPIE CONFORME Au registre sont les signatures LE PREMIER ADJOINT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le 1er Adjoint
M. Yves GIANSILY
02B-2 12001721-20250314-CDE _CFU_2024-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2025
Publication : 25/03/2025 BUDGET ANNEXE « CASISE DES ECOLES » - PRESENTATION GENERALE DU CFU 2024 Annexe à la délibération DL-2025-06 du 14 mars 2025
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 34 250,00 34 250,00
Recettes Recettes réalisées 25 168,00 25 168,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale 34 250,00 34 250,00
Dépenses Dépenses réalisées 33 585,93 33 585,93
Restes à réaliser 0,00 0,00
Différence entre les titres et Solde des réalisations de -8 417,93 -8 417,93 les mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 0,00 0,00
reportés (+/-)
Solde (investissement) ou | Le.
résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -8 417,93 -8 417,93 (fonctionnement)
Différence entre les restes | Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 à réaliser