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Déliberation - budget principal vote du compte financier unique 2024 679
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - budget principal vote du compte financier unique 2024 679)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION
DL-2025-06
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 14 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Yves GIANSILY, le Premier Adjoint.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert, M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, Mme FLORI Céline, M. GIANSILY Yves, M. IANNELLI François, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine.
ABSENTS : M. FLORI Claude, M. LAFFOND Alain,
REPRESENTES : M. MURATI Lucas représenté par M. LUCCHETTI Sebastien, M. MAZZONI Pierre-Ange représenté par M. ANTONI Francis.
Le quorum étant atteint, M. FESSLER Charles a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 07/03/2025
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 14
Nb Conseillers présents : 10
Nb Conseillers représentés : 2
Quorum : 8
Budget annexe « Caisse des Ecoles » - Vote du Compte Financier Unique 2024
Monsieur le Premier Adjoint expose au Conseil
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
CONSIDERANT que, dans ce cadre, Monsieur FLORI Claude, Maire, a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur GIANSILY Yves, Premier Adjoint ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT que le CFU peut se résumer tel qu’il est présenté en annexe ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Président
Et après en avoir délibéré
Pour : 12 Contre : Abstentions :
APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe « Caisse des Ecoles » pour l’année 2024.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE PREMIER ADJOINT BUDGET ANNEXE « CASISE DES ECOLES » - PRESENTATION GENERALE DU CFU 2024 Annexe à la délibération DL-2025-06 du 14 mars 2025
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 34 250,00 34 250,00
Recettes réalisées 25 168,00 25 168,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale 34 250,00 34 250,00
Dépenses réalisées 33 585,93 33 585,93
Restes à réaliser 0,00 0,00
Différence entre les titres et
les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
-8 417,93 -8 417,93
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés
(+/-) 0,00 0,00
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -8 417,93 -8 417,93
Différence entre les restes
à réaliser
Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent/déficit -8 417,93 -8 417,93