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Arrêté - 143ACT EIFFAGE Rue L Lumiere alternat 01 08 au 31 10 3jr
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 143ACT EIFFAGE Rue L Lumiere alternat 01 08 au 31 10 3jr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2023-143ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE LOUIS LUMIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public - déplacement d'un candélabre éclairage public - rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/08/2023 au 31/10/2023 Rue Louis Lumière
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/08/2023 et jusqu'au 31/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Rue Louis Lumière
• La circulation est alternée par B15+C18;
• La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h
La durée réelle des travaux est de 3 jours au cours de la période indiquée
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 23/06/2023
Franck RO
Le Mair
DIFFUSION:
• EIFFAGE ENERGIE
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
ne d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.