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Arrêté - ARRETE 2023 0121 VOL de Drone le 20 03 2023 Parking Devant le LAC Vert
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0121 VOL de Drone le 20 03 2023 Parking Devant le LAC Vert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aviation,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Regu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S l O7
ID : 033-213300510-20230320-APM230121-AR
BIGANOS FRE: sr
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté n°2023/0121
Occupation du domaine public
Vol de drone
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, et L 2213-I à
5;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L2125-1 à L2125-6;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L 113-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-S ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans
personne à bord et notamment l'article 1er de l'article 6 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord,
aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent et notamment les articles 1.6, 3.7.1 ainsi que 3.7.4 à 8, figurant aux annexes ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par
les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu la déclaration préalable présentée à la Préfecture de la Gironde par Madame Christine ROBLEZ,
représentant le Syndicat Mixte du Parc national régional des Landes de Gascogne ;
Considérant qu’à l'occasion des prises de vue à l'aide d'un aéronef télépiloté, il convient de prendre des mesures de nature à assurer l'ordre et la sécurité publics ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1%: Monsieur Jean SERVANT est autorisé à occuper le domaine public de la commune de Biganos et à mettre en place une Zone d'Exclusion des Tiers (ZET) de 10 mètres minimum afin de procéder au décollage, à l'atterrissage et au vol d'un aéronef télépiloté (drone), pour des prises de vues aériennes nocturnes, sur le site et selon les horaires suivants (conformément au plan en annexe) :
- Sur le parking devant le Lac Vert, à l'intersection entre l'allée des Iris et l'avenue de la Côte d'Argent,
- Le lundi 20 mars 2023 de 22h35 à 22h45.
ARTICLE 2: Toutes les mesures nécessaires sont prises par Monsieur Jean SERVANT afin de préserver la
sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 3: Monsieur Jean SERVANT est tenu de se conformer aux dispositions prévues dans l'arrêté du 17
décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils circulant sans personne à bord, aux conditions de
leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent et notamment les articles 1.6, 3.7.1 ainsi
que 3.7.4 à 8, figurant aux annexes.Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S L Or
ID : 033-213300510-20230320-APM230121-AR
ARTICLE 4: L'accès aux véhicules de secours et d'urgence doit être maintenu en permanence. Le cheminement piéton doit être impérativement préservé et sécurisé en permanence.
ARTICLE 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté est adressée à:
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur te Responsable du Service de la Police Municipale de Biganos,
-Madame Christine ROBLEZ, représentant le Syndicat Mixte du Parc national régional des Landes de Gascogne,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Biganos, le 16/03/2023
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION :
e SDIS 33
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
s Police Municipale
e_ Parc naturel régional des Landes de Gascogne
+ Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwielerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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DE
VOL
DE
DRONE
- LE
20/03/2023
- ANNEXE
DE
L'ARRÊTÉ
2023/0121
œ e.
HA
Zone
de
vol
du
drone