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Arrêté - ARRETE 2023 0121 VOL de Drone le 20 03 2023 Parking Devant le LAC Vert
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0121 VOL de Drone le 20 03 2023 Parking Devant le LAC Vert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aviation,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Regu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S l O7
ID : 033-213300510-20230320-APM230121-AR
BIGANOS FRE: sr
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté n°2023/0121
Occupation du domaine public
Vol de drone
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, et L 2213-I à
5;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L2125-1 à L2125-6;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L 113-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-S ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans
personne à bord et notamment l'article 1er de l'article 6 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord,
aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent et notamment les articles 1.6, 3.7.1 ainsi que 3.7.4 à 8, figurant aux annexes ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par
les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu la déclaration préalable présentée à la Préfecture de la Gironde par Madame Christine ROBLEZ,
représentant le Syndicat Mixte du Parc national régional des Landes de Gascogne ;
Considérant qu’à l'occasion des prises de vue à l'aide d'un aéronef télépiloté, il convient de prendre des mesures de nature à assurer l'ordre et la sécurité publics ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1%: Monsieur Jean SERVANT est autorisé à occuper le domaine public de la commune de Biganos et à mettre en place une Zone d'Exclusion des Tiers (ZET) de 10 mètres minimum afin de procéder au décollage, à l'atterrissage et au vol d'un aéronef télépiloté (drone), pour des prises de vues aériennes nocturnes, sur le site et selon les horaires suivants (conformément au plan en annexe) :
- Sur le parking devant le Lac Vert, à l'intersection entre l'allée des Iris et l'avenue de la Côte d'Argent,
- Le lundi 20 mars 2023 de 22h35 à 22h45.
ARTICLE 2: Toutes les mesures nécessaires sont prises par Monsieur Jean SERVANT afin de préserver la
sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 3: Monsieur Jean SERVANT est tenu de se conformer aux dispositions prévues dans l'arrêté du 17
décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils circulant sans personne à bord, aux conditions de
leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent et notamment les articles 1.6, 3.7.1 ainsi
que 3.7.4 à 8, figurant aux annexes. Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S L Or
ID : 033-213300510-20230320-APM230121-AR
ARTICLE 4: L'accès aux véhicules de secours et d'urgence doit être maintenu en permanence. Le cheminement piéton doit être impérativement préservé et sécurisé en permanence.
ARTICLE 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté est adressée à:
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur te Responsable du Service de la Police Municipale de Biganos,
-Madame Christine ROBLEZ, représentant le Syndicat Mixte du Parc national régional des Landes de Gascogne,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Biganos, le 16/03/2023
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION :
e SDIS 33
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
s Police Municipale
e_ Parc naturel régional des Landes de Gascogne
+ Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwielerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ZONE
DE
VOL
DE
DRONE
- LE
20/03/2023
- ANNEXE
DE
L'ARRÊTÉ
2023/0121
œ e.
HA
Zone
de
vol
du
drone