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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2024
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES VOTES
N° à 5
ù È T DE DÉLIBÉRATION DÉLIBÉRATION OBJE LA RATIO VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Motion de défense des collectivités locales dans le cadre du projet de Loi de A la Maiorité 24-051 Finances 2025 (PLF) et du Projet de Loi de finances de la Sécurité Sociale AU Bat : den 2025 (PLFSS) 4
24-052 Autorisation d'engager, de liquider, et de mandater % des dépenses A l'Unanimité d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 (29 Voix Pour)
24-053 Acompte subvention 2025 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) avant A l'Unanimité le vote du Budget Primitif 2025 (29 Voix Pour)
se . . ° nue A la Majorité 24-054 Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2024 (23 Voix Pour, 6 abstentions)
24-055 Approbation et signature de la convention de coopération de viabilité hivernale A l'Unanimité avec la Communauté Urbaine (29 Voix Pour)
24-056 Etat foncier cessions et acquisitions 2023 Délibération reportée
24-057 Extension du Périmètre Régional d'Intervention Foncière espace naturel du A l'Unanimité Bout du Monde (29 Voix Pour)
24-058 Délibération portant sur la vente, la désaffectation et le déclassement de la A la Majorité parcelle cadastrée C 811 sis 1 avenue du Canal à Epône (23 Voix Pour, 6 Contre)
24-059 Avis sur le projet de Plan des Mobilités en Ile-de-France (PDMIF) arrêté en A l'Unanimité Conseil Régional (29 Voix Pour)
24-060 Dérogations au principe du repos dominical pour les commerces de détail au À la Majorité titre de l’année 2025 (23 Voix Pour, 2 Contre, 4 Abstentions)
ee _— Le A l'Unanimité 24-061 Détermination des commissions municipales (29 Voix Pour)
24-062 Election des membres au sein des commissions municipales À rene (29 Voix Pour)
Groupement de commandes permanent entre la Communauté Urbaine, les A l'Unanimité 24-063 communes membres et leurs établissements : adhésion et approbation de la ermne ! ne (29 Voix Pour) convention constitutive
M . nu a . ue A l'Unanimité 24-064 Régime indemnitaire de la Filière Police Municipale (29 Voix Pour)
24-065 Signature de la convention d'intégration au réseau des Médiathèques GPSEO AI Uraniie (29 Voix Pour)
Signature de la convention avec Seine Yvelines Numérique « Numérique pour A l'Unanimité 24-066 l'éducation » pour la maintenance des tablettes mises à disposition des EURE : , (29 Voix Pour) enseignants des écoles maternelles
24-067 Attribution de subventions complémentaires aux associations ayant participées A l'Unanimité à la fête de la Saint-Jean 2024 (29 Voix Pour)
24-068 Avenant à la convention de partenariat avec l'IFEP (changement de local mis à A l'Unanimité disposition à titre gratuit) (29 Voix Pour)
24-069 Renouvellement de la convention d'adhésion au Relais Petite Enfance de A l'Unanimité : Mézières sur Seine (29 Voix Pour)
Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 03 décembre 2024
L'intégralité des délibérations est consultable à la Direction Générale des Services
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Et publié/affiché le
0 6 DEC. 2024
Secrétaire de séance
M. Daniel RIPERT
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via JOVIC
Mäire d'Épône