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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Cybersécurité,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 11 FEVRIER 2025
Mass COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES VOTES
N°
DÉLIBÉRATION OBJET DE LA DÉLIBÉRATION VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
A la Majorité u Le nn. ° Primit : 25-001 Décision Modificative N° 2 au Budget Primitif 202 (23 Voix Pour, 6 abstentions)
: A . uns A l'Unanimité 25-002 Débat d'Orientation Budgétaire 2025 (29 Voix Pour)
D | A l'Unanimité 25-003 Solidarité avec la population de Mayotte (29 Voix Pour)
25-004 Attribution d’une subvention à l'Association « AFIPE » pour la formation A l'Unanimité
d d’apprentis domiciliés sur le territoire d'Epône (29 Voix Pour)
25-005 Premier arrêt du projet de deuxième Programme Local de l'Habitat A la Majorité
| Intercommunal (PLHI) 2025-2030 : Avis (23 Voix Pour, 6 Contre)
; ; à A l'Unanimité 25-006 Etat foncier cessions et acquisitions 2023 (29 Voix Pour)
Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition d'un agent
du Centre Interdépartemental de Gestion pour l'accompagnement à la A l'Unanimité
25-007 mise en place du règlement N° 2016/679, dit général sur la protection des
données (RGPD) (29 Voix Pour)
Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 11 février 2025
L'intégralité des délibérations est consultable à la Direction Générale des Services
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Et publié/affiché le { 2 FEV. 2095
vica JOVIC
Secrétaire de séance
Mme Sofia RAFAÏ Cp