Arrêté - arrete.11.2024.montbard

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Arrêté - arrete.11.2024.montbard Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete.11.2024.montbard)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2024-11

Circulation-Stationnement

Rue Léonie Delautel

LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,

VU le code de la route

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement en raison de travaux de terrassement pour la création d’un raccordement sur réseau d’eaux usées,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du lundi 5 jusqu’au vendredi 9 février 2024 inclus, la circulation s’effectuera par alternat manuel et le stationnement sera interdit au 24 rue Léonie Delautel de 8h00 à 18h00 (plan en annexe).

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront fournis et mis en place par l’entreprise COLUSSI qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes. L’entreprise devra maintenir l’accès aux riverains et aux services de secours en cas de nécessité.

ARTICLE 3 : L’entreprise COLUSSI, la Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de la bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au SDIS.