Arrêté - arrete.86.2024.montbard

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Arrêté - arrete.86.2024.montbard Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete.86.2024.montbard)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2024-86

Travaux-Circulation

LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,

VU le code de la route

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,

CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation des véhicules en raison de remplacement de poteaux téléphoniques,

ARRETE

ARTICLE 1 : La société IRBIS CORPORATION est autorisée à effectuer le remplacement de poteaux téléphoniques (marqués par des points bleus selon le plan en annexe) sur le territoire de la commune, du lundi 29 avril au vendredi 28 juin 2024. La circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée en chantier mobile pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront fournis et mis en place par la société IRBIS CORPORATION qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons. La société devra maintenir l’accès aux riverains et aux services de secours en cas de nécessité.

ARTICLE 3 : La société IRBIS CORPORATION, la Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de la bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au SDIS.