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Arrêté - arrete.10.2024.montbard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.10.2024.montbard)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-10
Circulation et stationnement
Rue Eric Tabarly
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU le code de la route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,
CONSIDERANT la nécessité d’interdire la circulation et le stationnement rue Éric Tabarly en raison des travaux de remplacement de canalisation.
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits rue Éric Tabarly du lundi 22 au vendredi 26 janvier 2024 afin que l’entreprise Simon Godot puisse effectuer ses travaux (zone d’intervention matérialisée en vert sur le plan en annexe).
ARTICLE 2 : Le bâtiment sera accessible de l’autre côté de la rue Éric Tabarly (voir plan en annexe).
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront fournis et mis en place par l’entreprise Simon Godot qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes. L’entreprise devra maintenir l’accès aux riverains et aux services de secours en cas de nécessité.
ARTICLE 4 : L’entreprise Simon Godot, la Police Municipale, la Gendarmerie sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.