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Arrêté - n°180.2026 occupation du domaine public depot de m
Arrêté - n°327.2026 occupation du domaine public depot dencombrants 5 Place Victor Hugo
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°327.2026 occupation du domaine public depot dencombrants 5 Place Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
|
L
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
4
Liberté
+
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Æ
. Bhainghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2026/327
Objet : Occupation du domaine public —- Mise en place d’une règle de stationnement Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES, Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, le code de la route, Vu, le code pénal, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu,
la demande de Madame BOUQULLON Amandine en date du 18 septembre 2026,
Vu,
les
pouvoirs de
police du
Maire à qui
appartient de
prendre toutes
les
mesures
pour assurer la
sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
afin
de
déposer
des
encombrants
devant
le
5
Place
Victor
Hugo à
SAINGHIN-en-WEPPES, ;
Il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1
: Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 5 Place Victor Hugo afin que le
demandeur puisse déposer des encombrants. A L'occasion,
le stationnement sera interdit devant cette
habitation
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
vendredi
25
septembre
2026
à
18
heures
jusqu'au ramassage du service de la MEL. Article 2 : Les encombrants seront ramassés par les services de la MEL et l'arrêté devra être affiché. Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 :
La
directrice générale des services,
la commandante de la
brigade de
la gendarmerie de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté. Le
présent arrêté
pourra faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à
:
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE, -Mme. La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée -Mme BOUQUILLON Amandine, -La Police Municipale, -Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 21
septembre 2026
Le Maire, Matthieu CORBILLON