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Arrêté - 2026 04 112 délégation de signature Mickaël PONS, directeur accueil de loisirs et responsable afffaires scolaires école élémentaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 112 délégation de signature Mickaël PONS, directeur accueil de loisirs et responsable afffaires scolaires école élémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
Département de Vaucluse Arrêté n°2026-04-112
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
ARRETE N°2026-04-112
Portant délégation de signature à Michaël PONS,
directeur de l'accueil de loisirs et responsable
des affaires scolaires de l’école élémentaire
Saint-Saturnin-lès-Avignon, le 14 avril 2026.
Chantal BONNEFOUX, Maire de la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
VU le code général de la fonction publique,
VU ie code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-19, conférant au
Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature aux
responsables de services communaux,
VU l'organigramme des services de la commune et plus particulièrement le poste occupé par
Monsieur Michaël PONS,
CONSIDERANT que pour la bonne administration des affaires communales et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certains bons de
commande soit assurée par les responsables de service communaux,
CONSIDERANT que Monsieur Michaël PONS, directeur de l'accueil de loisirs et responsable des
affaires scolaires de l'école élémentaire, doit bénéficier pour l'exercice de ses fonctions, d'une
délégation de signature pour certains bons de commandes relevant de son service,
ARRÊTE
Article 1 : Est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Monsieur Michaël
PONS, directeur de l'accueil de loisirs et responsable des affaires scolaires de l'école élémentaire,
la signature des bons de commande, émanant de son service, n'excédant pas 500 € TTC.
Article 2 : La signature apposée sur les documents relevant de cette délégation de signature, telle
que définie à l’article précédent, devra être précédée de la formule indicative suivante « Prénom NOM et fonction, par délégation du Maire ».
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse Arrêté n°2026-04-112
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée :
+ au Préfet de Vaucluse,
e à l'intéressé.
Le Maire, Chantal BONNEFOUX
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission :
e au Préfet de Vaucluse le 14/04/2026
+ à l'intéressé le 14/04/2026
e de la publication sur le site internet de la commune le 14/04/2026
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire de SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères —-CS 88010- cedex 9, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com