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Arrêté - ar202417 veolia mise en place des colonnes verres et conteneurs oursinades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar202417 veolia mise en place des colonnes verres et conteneurs oursinades)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
À Eur,
ROUET
PROVENC
BLEUE
ARRET
E
N°
2024/17
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et la surveillance
de
la voirie
communale
VU
la loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
Ja loi n°96.142
du
21/2/96
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2etR
141-14
CONSIDERANT
que
les
festivités
des
Oursinades
les
3
premiers
dimanches
du
mois
de
février
2024
et la pose
d’une
benne
à déchets
de
10
m3,
de
40
conteneurs
et de
deux
apports
volontaires
pour
le verre
sur
le parking
de
la
capitainerie
quai
Vayssière,
nécessitent
une
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
ont
été
confiés
à
la
Société
VEOLIA
PROPRETE
MEDITERRANEE,
sise
Valentine
Vallée
Verte,
41
chemin
Vicinal
de
la Millière
— Saint
Menet
CS
20106
13396
MARSEILEE
Cedex
11
pour
MPM,
ARRETONS
ARTICLE
1 /
OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Festivités
des
Oursinades
les
3 premiers
dimanches
du
mois
de
février
2024
et la
pose
d’une
benne
à déchets
10
m3,
de
40
conteneurs
et de
deux
apports
volontaires
pour
le verre
sur
le parking
de
la capitainerie
quai
Vayssière.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
* 04
42
13
25
25
* www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
2/ REGLEMENTATION
:
La
pose
et le stationnement
d’une
benne
à déchets
de
10
m3,
des
40
conteneurs
et
des
deux
apports
volontaires
pour
le verre
sera
autorisée
entre
la mise
à l’eau
et le
bâtiment
Espace
Roger
Grange
;
Le
stationnement
de
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
stationnement
de
la benne,
des
conteneurs
et apports
volontaires
pour
le verre
;
La
benne
sera
déposée
les
vendredi
2,
09
et
16
février
2024
entre6het8h;
L'enlèvement
sera
fait
les
lundi
5,
12
et
19
février
2024
entre
6het8h:
Possibilité
d’un
4°"
dimanche
si un
dimanche
précédent
est supprimé
pour
intempérie
avec
pose
le 23
février
2024
et enlèvement
le lundi
26
février
2024
;
Les
2 colonnes
d’apport
volontaire
pour
le verre
seront
déposées
entre
le 29
janvier
2024
et le 2 février
2024
puis
retirés
entre
le 26
février
2024
et le
ler
mars
2024
;
Les
40
bacs
seront
mis
en place
entre
le 29 janvier
2024
et le 02
février
2024
puis
retirés
soit entre
le
19
et 23
février
2024
soit
entre
le 26
février
et Le
1%
mars
2024
selon
les
besoins
ARTICLE
_3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le Maire,
et
applicable
du
29 janvier
2024
au
1er mars
2024.
ARTICLE
4/ ITINERAIRE
DE
DEVIATION
:
Sans
objet.
ARTICLE
5 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
6 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aix-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
l’entreprise
joignable
de jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
7 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
8 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu’aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
Les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 /
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
10/
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
11/01/2024
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER