Conseil Municipal - acte 00025599 D

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Conseil Municipal - acte 00025599 D Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025599 D)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 28/01/14

Reçu en Préfecture le : 28/01/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 27 janvier 2014

D - 2 0 1 4 / 1 6

Aujourd'hui 27 janvier 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUESParticipation de la commune aux dépenses de

fonctionnement des établissements d'enseignement

privé du premier degré sous contrat d'association.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En application de l’article L. 442-5 du Code de l’Education, la Ville de Bordeaux doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, la participation communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques de Bordeaux inscrites dans les comptes de la Commune.

Jusqu’à présent, la somme globale à répartir entre les établissements était calculée en fonction du nombre des seuls enfants domiciliés sur Bordeaux, mais la répartition entre chaque établissement prenait en compte l’ensemble des élèves, qu’ils soient ou non domiciliés sur la commune. Il convient de noter en effet qu’aucune disposition n’interdit à une Ville de verser une contribution pour les élèves provenant d’une autre commune.

Des observations ayant été faites sur la manière dont il était procédé pour cette répartition, il est proposé de revenir à l’application stricte des textes, en attribuant à chaque établissement une dotation fonction du nombre d’enfants de cet établissement scolarisés et domiciliés à Bordeaux. Cette proposition fait suite au retrait du projet initial de délibération lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2013 et de discussions intervenues avec les représentants des OGEC (organismes de gestion de l’enseignement catholique) des établissements et la direction diocésaine de l’enseignement catholique.

Par ailleurs, la Ville prendra en charge les dépenses de fonctionnement des :

- 29 élèves bordelais sous contrat d’association de l’école Gan Yossef, - 32 élèves bordelais sous contrat d’association de l’école Bordeaux International School.

Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une participation aux frais de fonctionnement des 19 écoles concernées conformément au tableau ci-joint.

Cette dépense sera imputée sur l’exercice 2014 rubrique 213 compte 6558.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 janvier 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Brigitte COLLETETABLISSEMENTS Effectifs totaux (classes à Bordeaux) Effectifs enfants domiciliés à Bordeaux Subvention Année scolaire 2013-2014

ALBERT LEGRAND 242 176 157 520 €

ASSOMPTION - SAINTE CLOTILDE 348 207 185 265 €

BON PASTEUR 217 166 148 570 €

LE MIRAIL 97 69 61 755 €

NOTRE DAME 241 179 160 205 €

SAINT FERDINAND 49 15 13 425 €

SAINT GABRIEL 491 456 408 120 €

SAINT GENES 443 350 313 250 €

SAINT JOSEPH DE TIVOLI 342 176 157 520 €

SAINT LOUIS - SAINTE THERESE 201 188 168 260 €

SAINTE MARIE - GRAND LEBRUN 565 394 352 630 €

SAINTE MARIE DE LA BASTIDE 426 207 185 265 €

SAINT MICHEL 82 72 64 440 €

SAINTE MONIQUE 303 142 127 090 €

SAINT SEURIN 273 245 219 275 €

SAINTE THERESE 137 55 49 225 €

SEVIGNE 237 190 170 050 €

TOTAL 4694 3287 2 941 865 €

Subvention Année scolaire

2013-2014

GAN YOSSEF 36 29 25 955 €

Bordeaux International School 83

32

sous contrat

d'association

28 640 €

Nombre total d'enfants bordealais 3 348 2 996 460 €

Participation au fonctionnement des écoles privées sous

contrat d'association

Année scolaire 2013-2014