Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 20100089 D
Conseil Municipal - acte 00017647 D
Conseil Municipal - acte 00046234 D
Conseil Municipal - acte 00008648 D
Conseil Municipal - acte 00022854 D
Conseil Municipal - acte 00031566 D
Conseil Municipal - acte 00031579 D
Conseil Municipal - acte 20095795 D
Conseil Municipal - acte 00124531 D
Conseil Municipal - acte 20115215 D
Conseil Municipal - acte 20095288 D
Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095288 D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/06/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 juin 2009
D - 2 0 0 9 0 3 2 8
Aujourd'hui Lundi 22 juin Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
( sauf de 15 H 20 à 16 H 50 et de 18H à 18 H 25)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside la séance de 15 h 20 à 16 h 50 et de 18 h à 18 h 25), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Chafika SAIOUD, Ecole des Beaux Arts. Demande de Subvention de l’Etat.
Convention. Encaissement. Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Ecole des Beaux-Arts est un établissement d’enseignement artistique chargé de dispenser une formation sous forme de cycles d’études sanctionnés par des diplômes reconnus au plan national et attestant des niveaux de compétence technique et artistique des étudiants. Ainsi l’Etat verse à la Ville de Bordeaux une dotation budgétaire annuelle qui, pour l’année 2009, s’élève à la somme de 366 000 euros et qui contribue au budget de fonctionnement de l’Ecole des Beaux Arts à hauteur de 10,30%.
De plus, depuis plusieurs mois, l’Ecole des Beaux Arts s’est engagée dans une réflexion de fond pour répondre à son ambition d’inscrire les jeunes diplômés dans le contexte de l’art et du design et dans l’invention de métiers pour l’avenir. Cette démarche fait partie des enjeux que suscitent la recherche, la professionnalisation et la place de l’Ecole des Beaux Arts de Bordeaux comme lieu de référence des pratiques artistiques à Bordeaux, à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale. Le colloque Edit ! a été organisé en mars dernier, il a mis en perspective l’étude d’une formation post-diplôme edit ! recherches et pratiques autour de l’édition de demain se situant au niveau bac+6.
A la dotation régulière de l’Etat s’ajoute donc cette année une nouvelle dotation de 10 000 € pour poursuivre la préfiguration de cette nouvelle formation.
Enfin, les actions à vocation pédagogique exercées par l'association "AIPI", désormais dénomnée "BellasVistas Pro" ont été en fin d'exercice 2008 transférées à l'Ecole des Beaux Arts, cette association recentrant son activité sur les opérations destinées à favoriser la professionalisation des élèves de l'école.
Une part de la subvention versée à cette structure par l'Etat est donc désormais versée à l'Ecole des Beaux Arts, soit 10 000 €.
Une convention sera rédigée à cet effet, définissant le montant et les modalités versement de cette subvention d’un montant total de 386 000 €. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter cette subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine ;
- Signer la convention à venir ;
- Encaisser cette somme de 386 000 € sur les crédits prévus à cet effet, sous fonction 23, compte 74818.
- Et à prévoir les nouvelles mesures en dépenses sur les crédits prévus à cet effet, fonction 23, CRB EBARTS, CEX EBARTS, à hauteur de 10 000 € sur le compte 6228 et 10 000 € sur le compte 6067.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 juin 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire