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Déliberation - DEC202601 04 AFIGESE renouvellement adhesion Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202601 04 AFIGESE renouvellement adhesion Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[VRY S/ SEINE +
cm Décisions FINANCES
Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) Renouvellement de l’adhésion de la Ville
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-
22 (24°),
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023 décidant l’adhésion
de la Ville à l’association Finances - gestion - évaluation des collectivités territoriales
(AFIGESE),
considérant qu’il convient de renouveler l’adhésion de la Ville pour l’année 2026,
vu les statuts de l’association, ci-joints,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1: DECIDE de renouveler l’adhésion de la Ville à l’association
Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) pour 2026.
ARTICLE 2 : AUTORISE la Ville à verser la cotisation annuelle demandée, qui
s’élève pour l’année 2026 à 302 €.
ARTICLE 3: DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget
communal.
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260112-DEC202601_04-AI
Date de télétransmission : 12/01/2026
Date de réception préfecture : 12/01/2026 ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au Préfet du Val-de-Marne, au comptable public d’Ivry-sur-Seine et à l’association.
FAIT EN MAIRIE LE {79 JAN 28
TRANSNES EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 12 JN et par délégation, RECU EN PREFECTURE
LE 12 JAN 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE Ouarda KIROUAN&;: 12 JAN 08 Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260112-DEC202601_04-AI
Date de télétransmission : 12/01/2026
Date de réception préfecture : 12/01/2026