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Déliberation - DEC202506 07 Renouvellement Adhesion AAF
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202506 07 Renouvellement Adhesion AAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
DIRCOM - SERVICE ARCHIVES-PATRIMOINE
Renouvellement de l’adhésion aux associations
Association des archivistes français
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 (24°),
vu la délibération du Conseil municipal 21 octobre 2021 portant délégation de pouvoirs
du conseil au Marre,
considérant que la délibération précitée autorise le Maire, au nom de la Commune, à
renouveler l’adhésion aux associations dont la Ville est membre,
considérant que la Ville est adhérente à l'Association des archivistes français et qu’il
convient de renouveler l’adhésion,
vu les statuts de l’association, ci-joints,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : RENOUVELLE l'adhésion de la Ville à l'Association des archivistes
français.
ARTICLE 2 : AUTORISE la ville à verser la cotisation annuelle demandée qui s'élève
pour l’année 2025 à 105€.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget communal.
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
| 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
s/SEINE T (33)0149 602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250618-DEC202506_07-AI
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025 ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Au comptable public d’Ivry-sur -Seine
- à l’association
FAIT EN MAIRIE LE 1 8 JUIN 2075
RECU EN PREFECTURE
LE 18 JUN 20% TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 98 JUIN 2075
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE {8 JUIN 205
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Le Maire #4: -Seine,
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Philipe HOUYSSOU
Le délaï de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250618-DEC202506_07-AI
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025