Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202311 08 Federation des Centres Sociaux et soc
Déliberation - DEC202503 08 Renouvellement Adhesion Bruitparif
Déliberation - DEC202302 07 Renouvellement adhesion association d
Déliberation - DEC202602 07 Renouvellement adhesion Airparif
Déliberation - DEC202603 04 Renouvellement Adhesion Energy cities
Déliberation - DEC202601 04 AFIGESE renouvellement adhesion Ville
Déliberation - DEC202303 06 renouvellement adhesion 2023 Culture
Déliberation - DEL20260212 08 Association Art en Residence Adhes
Déliberation - DEC202510 10 Renouvellement adhesion a l associati
Déliberation - DEC202503 09 Renouvellement Adhesion Airparif
Déliberation - DEC202505 08 Renouvellement adhesion association AFCDRP
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202505 08 Renouvellement adhesion association AFCDRP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
S/SEINE
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
DCOM - Relations publiques et internationales
Renouvellement de l’adhésion aux associations
Maires pour la Paix (anciennement AFCDRP - Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix)
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 24,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 octobre 2020 portant délégation de
pouvoirs du conseil au Maire,
considérant que la délibération précitée autorise le Maire, au nom de la Commune, à
renouveler l’adhésion aux associations dont la Ville est membre,
considérant que la Ville est adhérente de l’association Maires pour la Paix (anciennement AFCDRP - Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix) et qu’il convient de renouveler l’adhésion à cette association,
vu les statuts de l’association, ci-joints,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE, de renouveler l'adhésion de la Ville à l'association Maires pour
la Paix (anciennement AFCDRP - Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix).
ARTICLE 2 : AUTORISE, la ville à verser la cotisation annuelle demandée qui s’élève
pour l’année 2025 à 2048 €.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget communal.
ARTICLE 4 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution
de la présente décision qui lui sera communiqué.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Au comptable public d’[vry-sur -Seine,
- à l’association.
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
| 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSSEINE T (33) 01 49 602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250521-DEC202505_08-AI
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 L
FAIT EN MARRIE LE 2 1 MAI 2095
RECU EN PREFECTURE
4 MAI 207 TRANSMIS EN PREFECTURE
21 MAI 209
PUBLIE PAR VOIE D’AFFICHAGE
21 MA
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250521-DEC202505_08-AI
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025