Arrêté - AT2024 197 DÉROGATION SNCF

Documents similaires

Arrêté - AT2024 527 RGLT DÉROGATION DE NUIT

Arrêté - AT2024 416 DÉROGATION MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 EN

Arrêté - AT2024 315 RGLT

Arrêté - AT2024 304 RGLT ALIADE

Arrêté - AT2024 085 RGLT FAYOLLE

Arrêté - AT2024 069 CORETEL EQUIPEMENTS

Arrêté - AT2024 547 RGLT FAYOLLE

Arrêté - AT2024 454 RGLT CIRCET

Arrêté - AT2024 414 DEROGATION BRUIT

Arrêté - AT2024 317 PARKING SALVI

Arrêté - AT2024 197 DÉROGATION SNCF Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 197 DÉROGATION SNCF)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Ville ee RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 -— 197

PORTANT DÉROGATION DE L'ARTICLE N° 5 DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2012-079 DU 26 JUIN 2012 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGES EN VUE DE L'INTERVENTION DE LA SOCIÉTÉ SNCF POUR LE REMPLACEMENT DES CÂBLES DE SIGNALISATIONS LE LONG DE LA VOIE FERRÉE À TAVERNY,

DU LUNDI 6 MAI 2024 AU LUNDI 8 JUILLET 2024 INCLUS ENTRE 00H00 ET 04H30

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant

approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté municipal n° 2012-079 du 26 juin 2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,

Considérant que le Maire est chargé, de par son pouvoir de police, de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune ;

Considérant que pour permettre le remplacement des câbles de signalisations par l’entreprise « SNCF RESEAU », il est accordé une dérogation à l’article n° 5 de l'arrêté municipal n° 2012-079

du 26 juin 2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

Publication le : œ 1SS / SERA

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1° :

Le présent arrêté municipal déroge à la réglementation sur le bruit dans son article 5 comme suit

au bénéfice de l’entreprise « SNCF RESEAU ».

Sans préjudice des dispositions mentionnées à l’article R. 1334-36 du code de la santé publique,

l'intervention sur chaussée par l’entreprise « SNCF RESEAU » aura lieu :

Du lundi 6 mai 2024 au lundi 8 juillet 2024 inclus.

Entre 00h00 et 04h30.

Article 2 :

Les prescriptions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers au moyen de dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 3:

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 4 :

Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire divisionnaire et Monsieur le responsable de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 30 avril 2024

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-197

Page 2 sur 2