Arrêté - AT2024 527 RGLT DÉRogation de Nuit

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Arrêté - AT2024 527 RGLT DÉRogation de Nuit Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 527 RGLT DÉRogation de Nuit)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 527

PORTANT DÉROGATION DE L'ARTICLE N° 5 DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2012-079 DU 26 JUIN 2012 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGES, DANS LE CADRE DE LA POSE ET DÉPOSE DES DÉCORATIONS POUR L'INSTALLATION DES ILLUMINATIONS DE NOËL AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ VIOLA,

DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 AU VENDREDI 31 JANVIER 2025

ENTRE 22H00 ET 06H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté municipal n° 2012-079 du 26 juin 2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,

Considérant que le Maire est chargé, de par son pouvoir de police, de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune :

Considérant que pour permettre la pose et dépose des décorations pour l'installation des illuminations de noël par l'entreprise « VIOLA », il est accordé une dérogation à l’article n° 5 de l'arrêté municipal n° 2012-079 du 26 juin 2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :

Publication le : À 5 aa l 2-24

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°:

Le présent arrêté municipal déroge à la réglementation sur le bruit (article 5 de l'arrêté municipal

n° 2012-079 du 26 juin 2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage) comme suit au bénéfice de l’entreprise « VIOLA ».

Sans préjudice des dispositions mentionnées à l’article R. 1334-36 du code de la santé publique,

l'intervention sur chaussée par l’entreprise « VIOLA » aura lieu :

Du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 31 janvier 2025.

Entre 22h00 et 06h00.

Article 2 :

Les prescriptions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers au moyen de dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 3:

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 4 :

Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le responsable de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://vww.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 13 novembre 2024

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny—- N° AT2024 - 527

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