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Arrêté - AT2024 416 DÉROGATION MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 ENTRE 19H00 ET 06H00
Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 416 DÉROGATION MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 ENTRE 19H00 ET 06H00)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Humanitaire,
il e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny D VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 416
PORTANT DÉROGATION DE L'ARTICLE N° 5 DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2012-079 DU
26 JUIN 2012 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGES EN VUE DE
L'INTERVENTION DE LA SOCIETE RH CONSTRUCTION, 23-25-27 RUE DE PARIS
À TAVERNY DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 ENTRE 19H00 ET 06H00.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant
approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'arrêté municipal n° 2012-079 du 26 juin 2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
Considérant que le Maire est chargé, de par son pouvoir de police, de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune ;
Considérant que pour permettre l'intervention dans le cadre du démontage de d’engin de levage « grue à tour » par l’entreprise « RH CONSTRUCTION », il est accordé une dérogation à l’article n°5 de l'arrêté municipal n° 2012-079 du 26 juin 2012 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage ;
Publication te: 8 [lol 2024
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1° :
Le présent arrêté municipal déroge à la réglementation sur le bruit (article 5 de l'arrêté municipal
n° 2012-079 du 26 juin 2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage) comme suit au bénéfice
de l’entreprise « RH CONSTRUCTION ».
Sans préjudice des dispositions mentionnées à l’article R. 1334-36 du code de la santé publique,
l'intervention du démontage d’un engin de levage «grue à tour» par l’entreprise « RH
CONSTRUCTION » aura lieu.
Le mercredi 30 octobre 2024.
Entre 19h00 et 06h00.
Article 2 :
Les prescriptions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers au moyen de dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du
chantier.
Article 5 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent
arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et
inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
AT
“Florence PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024 - 416
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