Compte-Rendu - Compte rendu de Conseil Municipal du 03 Mars

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Compte-Rendu - Compte rendu de Conseil Municipal du 03 Mars Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Villenauxe-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de Conseil Municipal du 03 Mars)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,

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Villenauxe La Grande

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2016

Présents : Mmes ABT — GRAMMAIRE -— LEGRAS — CARPANESE — ALASTRA — GARNIER — DONGO - CAYN - MM. BUJAR — COLIN - WAIBEL — GUILLOT — LAMORIL — MATHIAS - GUERIN

Absents : M. DHAM représenté par M. COLIN — M. ROUSSEL représenté par M. BUJAR — M. GUERINOT représenté par M. GUERIN — M. SERRIER

représenté par Mme DONGO -— M. JOSSET représenté par Mme GARNIER — M. POIRETTE représenté par M. MATHIAS — Mmes CHARLIGNY - JOZY

Secrétaire de séance : Nicole LEGRAS

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 27 Novembre 2015.

> Station de pompage : travaux d'amélioration de la filière d'évacuation des éluats de régénération.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les prestations des sociétés Dégremont, Gossiaux et du SDDEA en vue d'améliorer la filière d'évacuation d'éluats de régénération. La participation de la commune s'élève à 35 700 € HT. Ces prestations ont été validées par les différentes parties prenantes de l'opération : la commune, la société Dégremont, la société Gossiaux et le SDDEA en vue de clore le litige concernant l’obstruction de la conduite de refoulement des éluats allant de la station de la rue à la station de pompage.

> Acquisition de tentes pour les festivités

Le Conseil municipal décide l’acquisition de tentes de réception auprès de la société MEFRAN pour un montant de 23 160 € TTC (20 voix pour — 1 contre : M. Waibel)

> Réfection de l'étanchéité du pied de croix de l'Eglise St Pierre

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité l'offre de la société PROTIBAT d’un montant de 7 863.60 € TTC pour la réfection de l'étanchéité du pied de croix de l'Eglise St Pierre en vue de protéger l'édifice des dégradations liées au

ruissellement de l'eau.

> Remplacement de la chaudière du complexe sportif «Les Prés du Château »

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité l'offre de la société LR CHAUFFAGE d'un montant de 10 957.20 € TTC pour le remplacement des chaudières du

complexe sportif.

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> Acquisition des terrains route de Montgenost appartenant à la société

IMERYS

M. le Maire fait part à l'Assemblée de sa démarche auprès des dirigeants de la Sté IMERYS, propriétaire exploitant d'une "friche industrielle" située route de

MONTGENOST à VILLENAUXE LA GRANDE.

Cette friche industrielle est constituée de six parcelles attenantes pour une superficie globale de 6.961 M2.

La commune de VILLENAUXE a manifesté son intention d'acquérir ces terrains pour constituer une réserve foncière répondant aux besoins futurs de la Collectivité et pour faire "disparaître" une friche qui s'inscrit comme une verrue dans l'environnement. M. le Maire a précisé que le site nécessiterait une dépollution en raison des risques liés à son ancienne exploitation sans pouvoir en définir avec précision la nature et le coût du traitement à supporter. (interrogations de MM. COLIN-LAMORIL-WAIBEL- Mme CAYN)

M. le Maire a également relaté les conditions de l'accord proposé:

Cession de l'ensemble des parcelles, soit 6.961 m2 y compris les bâtiments d'exploitation en l'état, pour l'EURO SYMBOLIQUE, à charge pour la Collectivité d'assumer les frais de dépollution du site.

Les Membres du Conseil Municipal, connaissance prise des conditions de la cession, après avoir manifesté de l'intérêt pour ce projet, ont souhaité obtenir, préalablement, des précisions sur la nature des pollutions et le coût à supporter, par la Collectivité, pour leur traitement.

En conséquence, le Conseil Municipal a chargé M. le Maire de saisir un organisme d'Etat (DRIRE) pour réaliser un diagnostic, une évaluation, et déterminer les responsabilités à assumer avant d'arrêter sa décision.

> Approbation des comptes de gestion du Receveur de la Commune et des

services Eau et Assainissement

Le Conseil municipal a déclaré que les comptes de gestion de la Commune et des Services Eau et Assainissement dressés par le Receveur n'appelaient ni observation, ni réserve de sa part.

> Approbation des comptes administratifs de la Commune, des services Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs 2015 de la Commune, des Services Eau et Assainissement, sans émettre d'observation ou de réserve.

Dommune: Section de fonctionnement

DEPEN

SES 1 876 962.15 €

RECETTES 2 408 044.91 €

EXCEDENT BRUT 2015 531 082.76 €

CommuneïSection d'investissement

DEPENSES 769 569.96€ | Reste à réaliser 501 000.00 €

dépenses

RECETTES 629 53248€ | Reste à réaliser 399 297.00 €

recettes

DEFICIT 2016 140 037.48€ | Excédent R.AR. 101 703.00 €

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Service Assainissement : Section de fonctionnement

| EXCEDENT BRUT 2016

DEPENSES 166 733.03 €

RECETTES 267 316.67 €

100 583.64 €

Section d'investissement

Assainissement

33 524.88 € Reste à réaliser 10 000.00 €

dépenses

RECETTES 83 831.36 € Reste à réaliser recette 5 760.00 €

EXCEDENT 2015 50 306.48 € Déficit R.AR. 4 240.00 €

Service EauiSection de fonctionnement

DEPENSES 286 149.11 €

RECETTES 455 704.02 €

EXCEDENT BRUT 2016 169 554.91 €

Service Eau : Section d'investissement

DEPENSES 216 042.21 € Reste à réaliser 3 000.00 €

dépenses

RECETTES 205 932.68 € Reste à réaliser

recettes

DEFICIT 2014 10 109.53 Déficit R.AR. 3 00.00 €

> Affectation du résultat d'exploitation Budgets Commune - Eau -

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats d'exploitation de la façon suivante :

Budget général :

Excédent de Affectation en Report en

fonctionnement 2015 investissement fonctionnement

531 082.76 € 241 740.48 € 289 342.28 €

Budget Service Eau

Excédent de Affectation en Report en

fonctionnement 2015 investissement fonctionnement

169 554.91 € 13 109.53 € 156 445,38 €

Budget Service Assainissement

Excédent de Affectation en Report en

fonctionnement 2015 investissement fonctionnement

100 583.64 € 4 240.00 € 96 343.64 €

> Redevances d'occupation du domaine public communal lié aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

Le conseil municipal instaure, à l'unanimité, les redevances pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les salt

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> Admission en créances éteintes sur les budgets Eau et Assainissement

Le conseil municipal (16 voix pour — 5 voix contre) prend acte des créances éteintes présentées par Mme le Receveur.

> Création de postes suite à des avancements de grades

M. le Maire sollicite le Conseil municipal pour une mise à jour du tableau des effectifs des agents municipaux (par la création de postes correspondant à la nouvelle qualification des agents promus et à la suppression de postes détenus, avant leur promotion, par ces mêmes agents).

Ces mouvements de personnels sont la traduction mécanique de l'évolution de carrière pour chaque agent territorial en fonction de leur ancienneté dans leur grade, au service de la Collectivité.

En réponse à des interrogations de Conseillers municipaux quant aux répercussions financières sur la masse salariale, (M. COLIN, Mmes ABT et CAYN), M. le Maire a tenu à réaffirmer ses prérogatives quant à la gestion des Personnels tout en précisant qu'il ne s'agissait pas d'un avancement au mérite mais d'une application des

dispositions liées au statut des agents territoriaux qui échappent à l'autorité du Conseil Municipal. (dispositions analysées dans leur intervention par M. MATHIAS et Mme LEGRAS)

M. le Maire a précisé dans sa réponse que le mérite d'un agent pouvait être reconnu par l'attribution d'une prime d'administration et de technicité, révisable annuellement, dont il se réservait l'appréciation en fonction de critères personnels (IAT).

Le nouveau tableau des effectifs des agents municipaux a été adopté (17 voix pour — 4 abstentions : MM. Colin — Dham — Mmes Abt — Cayn.)

> Affaires diverses

M. le Maire a informé les Conseillers présents qu'il avait signé une convention avec la ville de Nogent sur Seine pour la mise à disposition d'un agent chargé du

fleurissement et de la mise en valeur de la commune.

Cette convention d’une durée d’un an fixe les conditions financières de la mise à disposition de l'agent, à savoir environ 9 500 € par an pour les charges salariales et 1800 € pour les indemnités kilométriques et la prime de panier.

La présence de l'agent est estimée à 70 jours par an et variera selon les besoins saisonniers

LA SEANCE À ETE LEVEE À 22 HEURES 15

Villenauxe-la-Grande, le 9 mars 2016

Le Sec ire de séance Le Maire

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