Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 29 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Villenauxe-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 29 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de NOGENT-SUR-SEINE

Commune de VILLENAUXE LA GRANDE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Villenauxe-la-Grande

SEANCE DU 29 MARS 2021

Date de la convocation : 24 mars 2021

Date d'affichage : 06 février 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Barbara CARPANESE, maire.

Présents : BARRAT Aurélie, BUTTARD Christine, CARIO Léo, CARPANESE Barbara, CROUZET Réjane, DEFOSSE Michaël, FRANCOIS Eddie, GARNIER Bernadette, GUERINOT Damien, GUINOT Gilberte, HAMELIN Eric, LEGRAS Nicole, LEREDOTTE

Sylvie, MATHIAS Jean Yves, POULLEAU Jérémy, TORCHET Elise

Représentés : BERGER Damien par POULLEAU Jérémy, VAN DER LINDEN Philippe par TORCHET Elise

Absents : LOPEZ-DESROCHES Richard, MATHIS Sophie, MILLET Elisabeth, OUDARD Chantal, POIRETTE Christian

Secrétaire : Madame LEGRAS Nicole

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Approbation du compte rendu de la séance du 17 février 2021

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 - Page 1 sur 92021 29 3_18 - 1- Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable

Conseillers Suÿfr 28es . Non ; exprimés avec Pour Contre Abstention

présents . participant pouvoir

16 18 18 0 0 0

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités

territoriales le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau destiné notamment à l'information des usagers. Il est

demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant et notamment :

- indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;

- indicateurs financiers :

Pour le prix de l’eau potable, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de

tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la

TVA, le cas échéant les surtaxes communales ;

Pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés ;

Article D 2224-1

- Le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la

clôture de l'exercice concerné. Les dispositions des articles D 2224-1 à D2224-5 s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics de l'eau potable et de

l'assainissement. Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de

l'assainissement sont définis par les annexes V et VI du présent code.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2021 29 3 19 - 2- Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public

d'assainissement

Conseillers Suffr 28s . Non ; exprimés avec Pour Contre Abstention .

présents . participant pouvoir

16 18 18 0 0 0

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 - Page 2 sur 9Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités

territoriales le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers. Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant et notamment

- indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;

- indicateurs financiers :

Pour le prix de l’assainissement, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales ;

Pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés ;

Article D 2224-1 : Le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public de l'eau potable. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six

mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Les dispositions des articles D 2224-1 à

D2224-5 s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de

l'assainissement sont définis par les annexes V et VI du présent code.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2021_29_ 3 20 - 3- Budget communal : admission en non-valeur

Conseillers Sufÿr 78es . Non ; exprimés avec Pour

Contre Abstention .. présents . participant

pouvoir

16 18 18 0 0 0

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 9 février 2021,

Le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- n°119 de l’exercice 2012, montant : 2 992.39€

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2 992.39 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 - Page 3 sur 92021 29 3 21 - 4- Budget eau : admission en non-valeur

Conseillers Sur QE . Non ; exprimés avec Pour Contre Abstention .

présents : participant pouvoir

16 18 18 0 0 0

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 9 février 2021,

Le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- n°42 de l’exercice 2016, montant : 35.71€

- n°42-678 de l’exercice 2016, montant : 31.55€

- n°42-1095 de l’exercice 2016, montant : 16.85€

- n°42 de l’exercice 2014, montant : 45.12€

-n°14/55 de l’exercice 2013, montant : 237.63€

- n°47 de l’exercice 2009, montant : 60.37€

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 427.23 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la

commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2021 29 3 22 - 5-Budget assainissement : admission en non-valeur

Conseillers Suffr PES . Non ; exprimés avec Pour Contre Abstention .

présents . participant pouvoir

16 18 17 1 0 0

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 9 février 2021,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- n°35 de l’exercice 2016, montant : 30.00€

-n°35-661 de l’exercice 2016, montant : 23.75€

- n°35-1067 de l’exercice 2016, montant : 9.00€

- n°28 de l’exercice 2014, montant : 34.16€

- n°30 de l’exercice 2009, montant : 39.33€

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 - Page 4 sur 9Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 136.24 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité

2021 29 3 23 - 6- Convention de partenariat avec l'office de tourisme

Conseillers Suifr 78°s . Non ; exprimés avec Pour Contre Abstention . présents . participant pouvoir

16 18 18 0 0 0

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler la convention de partenariat avec l’office du tourisme du Nogentais. Cette convention a pour objet la mise à disposition des locaux municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité.

2021 29 3 24 - 7- Maison Médicale : Achat et contrat de maintenance extincteurs

Conseillers Sup sl . Non ; exprimés avec Pour Contre Abstention 5 présents . participant pouvoir

16 18 18 0 0 0

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la mise en concurrence de trois entreprises pour l’acquisition et la maintenance des extincteurs de la maison médicale

Entreprise ARP Sécurité

Extincteurs : 1432.80€

Maintenance : 79.20€

Entreprise 3 Protection :

Extincteurs : 2970.31€

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 - Page 5 sur 9Entreprise Aube Sécurité Incendie :

Extincteurs : 891.72€

Maintenance : 41.34€

Madame le Maire propose de retenir l’entreprise la mieux disante : Aube Sécurité Incendie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité.

2021 29 3 25-8 - Centre socio-culturel : demande de subvention départementale

Conseillers Sur 2Ecs . Non ; exprimés avec Pour Contre Abstention .

présents . participant pouvoir

16 18 18 0 0 0

Madame le Maire présente le projet du centre socio-culturel. Elle précise que le coût

prévisionnel de ce projet s’élève à 134 361.00 € HT soit 161 233.20 € TTC et qu'il est

susceptible de bénéficier d’une subvention du département.

Madame le Maire demande l'autorisation de solliciter cette subvention auprès du département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité.

2021 29 3 26 -9 - Centre socio-culturel : demande de subvention régionale

Conseillers Suffr 28e . Non à exprimés avec Pour Contre Abstention .

présents . participant pouvoir

16 18 18 0 _ 0 0

Madame le Maire présente le projet du centre socio-culturel. Elle précise que le coût

prévisionnel de ce projet s’élève à 134 361.00 € HT soit 161 233.20 € TTC et qu'il est

susceptible de bénéficier d’une subvention de la région Grand Est.

Le Maire demande l'autorisation de solliciter cette subvention auprès de la région Grand Est.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 - Page 6 sur 92021 29 3 27 - 10- Règlement du marché

Conseillers Suffr 28s . Non ; exprimés avec Pour Contre Abstention . présents , participant pouvoir

16 18 18 0 0 0

Madame le Maire fait lecture du nouveau règlement du marché communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité.

2021 29 3 28 - 11- Budget Assainissement : Redevance

Conseillers Sufr 28es . Non ; exprimés avec Pour Contre Abstention . présents . participant pouvoir

16 18 18 0 0 0

Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux urgents à réaliser et qu'il est nécessaire de statuer sur le prix de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide une augentation de 0.15 € dum3 à compter du 29/03/2021,

Part communale 1.65 €/m3

Terme fixe / Abonné 24.00€ annuel _

0.25 €

Centre de détention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 - Page 7 sur 92021 29 3 29 - 12- Budget Eau : Redevance

Conseillers Su 28eS . Non ; exprimés avec Pour Contre Abstention . présents . participant pouvoir

16 18 18 0 0 0

Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux urgents à réaliser et qu'il est nécessaire de statuer sur le prix de l'eau potable.

Le conseil municipal,

Décide une augmentation de 0.15 € du prix du m3 à compter du 29/03/2021 pour la commune de Villenauxe la Grande, le centre de détention et pour la commune du Plessis Barbuise,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité.

Part communale 1.30 €/m3

Part Plessis Barbuise 1.15 €/m3

Terme fixe / Compteur 33.00€/annuel

Frais d'accès au réseau 15.00 €

Frais de fermeture 7.50 €

Questions diverses

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h30.

Fait à VILLENAUXE LA GRANDE, les jours, mois et an susdits

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 - Page 8 sur B