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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Caix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Démocratie,
1
MAIRIE DE CAIX
COMPTE - RENDU
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 10 juillet deux mille vingt, 14h00, afin de respecter les mesures nécessaires de barrière et de distanciation sociale face à l’épidémie de COVID-19 le Conseil Municipal de CAIX, légalement convoqué s’est réuni en salle des fêtes, sous la présidence de Madame Sabine SCRIBE, Maire.
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Luc CATRAIN, Nicolas MALYJUREK, Murielle COURTIN, Clémence ELOY, Elodie LEROY, Joseph VANBRABANDT, Frederic POTEZ, Jean-Claude SACLEUX, Justine WIART.
Le ou les membre(s) ayant donné un pouvoir :
Cédric SCRIBE, Dominique DUVAL, Lucia BRIANCHON, Myriam CATRAIN, Nathalie DUVAL,
Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusés (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Claude SACLEUX.
***
NOMINATION DES REPRESENTANTS AUX PROCHAINES ELECTIONS SENATORIALES
A l’occasion de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants ce jour.
Le procès-verbal sera déposé en gendarmerie de Chaulnes à l’issus du vote.
Myriam CATRAIN, Muriel COURTIN et Nicolas MALYJUREK se sont présentés à l’élection des délégués et ont été élus au premier tour à l’unanimité.
Joseph VANBRABANDT, Frédéric POTEZ et Elodie LEROY se sont présentés à l’élection des suppléants et ont été élus au premier tour à l’unanimité.
Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération. 2
DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI EN FAVEUR DES JEUNES AGRICULTEURS
Le Maire informe l'assemblée que la structure Jeunes Agriculteurs a informé les services municipaux que le gouvernement a décidé pour les jeunes agriculteurs d'approuver un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non bâti.
Cette taxe est prise en charge à 50% par l'Etat pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières années d'installation. La deuxième partie de cette taxe, les 50 % restants, dépend d'une délibération du Conseil Municipal. Ce dégrèvement s'opère sur une période de 5 ans maximum après l'installation. Il sera applicable pour tous les jeunes agriculteurs propriétaires exploitants ou locataires exploitant de la commune. Il est proposé d'adopter ce dégrèvement de 50 % de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le dégrèvement de 50 % de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs à compter de 2021 pour une période de 5 ans.
Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
LISTE DES DEPENSES A IMPUTER SUR LE COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES
Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies mais revêt un caractère imprécis. Le comptable public demande une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies".
Il est donc proposé au conseil municipal d'imputer sur ce compte, les dépenses afférentes aux évènements suivants :
D'une manière générale, l'ensemble des dépenses ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :
• Dépenses liées aux festivités, cérémonies et inauguration de la commune, • Les vins d'honneur offerts pour tout événement de la commune,
• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, bons cadeaux et présents offerts à l’occasion de gratifications ou de divers évènements,
• Animations culturelles (théâtre, concert…) location de matériel,
• Frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,
• Règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte d'imputer sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies" les dépenses afférentes aux évènements cités ci-dessus,
- Donne pouvoir à Madame le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l'accomplissement des
présentes.
Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération. 3
SAUVEGARDE DES DONNEES INFORMATIQUES ET DISQUE SYNCHRONISE
Le Maire présente la charte de fonctionnement du service de sauvegarde des données informatiques proposées par Somme Numérique
L'objectif est de sauvegarder les données vitales de la collectivité (bureautique, comptabilité...) afin de les protéger en cas de défaillance ou de vol des postes informatiques
Le premier niveau de sauvegarde nous permettra de sauvegarder jusqu'à 20Go de données ce qui est
suffisant pour une commune ayant un à deux postes informatiques. Cette sauvegarde se réalise de
manière transparente dès que le poste est allumé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte d’adhérer au service de sauvegarde des données informatiques et disque synchronisé que propose Somme Numérique
- Donne pouvoir à Madame le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l'accomplissement de la
présente.
Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
QUESTIONS DIVERSES
• Une demande de devis a été demandée à l’opérateur Orange pour revoir l’abonnement des lignes téléphoniques de la commune et ajouter un téléphone portable utilisé par la personne d’astreinte, le Weekend. 4
• Plusieurs réclamations nous ont été rapportées concernant la vitesse excessive des quads sur les chemins communaux. Nous ne souhaitons pas interdire ces véhicules sur la commune et nous espérons faire comprendre aux conducteurs qu’il est nécessaire d’user de civilité et de prudence.
La séance est levée à 16h00
Pour extrait conforme,
CAIX, le 10 JUILLET 2020
Le Maire
Sabine SCRIBE 5