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Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210320 point2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro DL210301-JNCO1
Nature de l'acte Délibération
Matière Institutions et vie politique — Election exécutif
Objet Remplacement d'une adjointe démissionnaire Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 mars 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le vingt mars à 9 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Monsieur Philippe HAAS ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 12 mars 2021
Date de publication délibération : 23 mars 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 23 mars 2021 ‘Numéro DL210302-JNC01 Matière 5.1.Institutions et vie politique - Election exécutif 1/1
II. REMPLACEMENT D'UNE ADJOINTE DÉMISSIONNAIRE
En vertu des dispositions de l'article L2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission de Madame Marie RINKEL de ses fonctions d'adjointe au Maire est devenue effective le 12 février 2021.
Selon les dispositions combinées des articles L2122-7 et L2122-7-2 du même Code, en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, étant rappelé l'apport suivant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 :
« Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. >
Le Conseil Municipal :
- procède au remplacement de Madame Marie RINKEL, démissionnaire de ses
fonctions d’adjointe au Maire, par l'élection, au scrutin secret et à la majorité
absolue, d'une nouvelle adjointe au Maire,
- confirme que l'élue municipale désignée occupera, dans l'ordre du tableau du
conseil municipal, le même rang que l’élue qui occupait précédemment ce poste, c'est-à-dire celui de 8" adjointe au Maire.
Candidature exprimée de Madame Marie COMBET-ZILL.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 35
A déduire, bulletins blancs : 10
Suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
Madame Marie COMBET-ZILL a obtenu 25 (vingt-cinq) suffrages.
Madame Marie COMBET-ZILL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée gère adjointe au Maire et est immédiatement installée.
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Grupo]