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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250528 point2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Numéro DL250528-AJCPO1
Nature de l'acte |Délibération
Matière Finances locales - Divers er
Objet Acceptation d'un don de la « Récré des Galopins » pour le Parc Friedel ILkirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 28 mai 2025
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-huit mai à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSE-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, FRUH Marie-Josée, CARTELLI Olivier, Conseillers
Etaient absents :
- Madame DREYFUS Elisabeth ayant donné procuration à Madame SEIGNEUR Sylvie - Monsieur KOUJIL Ahmed ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad Madame COMBET-ZILL Marie ayant donné procuration à Monsieur SCHEUER Serge - Madame GALLER Lisa ayant donné procuration à Monsieur KIRCHER Jean-Louis - Monsieur FRÜH Hervé ayant donné procuration à Monsieur RICHARD Yvon - Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Madame MASSÉ-GRIESS Dominique - Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Monsieur CARTELLI Olivier - Madame CASTELLON Martine ayant donné procuration à Monsieur BACHMANN Emmanuel - Madame LONGECHAL Béatrice ayant donné procuration à Madame MAGDELAINE Séverine - Monsieur STROH Nicolas ayant donné procuration à Monsieur KIEHL Fabrice - Monsieur BEAUJEUX Rémy
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 22 mai 2025
Date de publication délibération : 6 juin 2025
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juin 2025 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20250528-DL250528-AJCP01-DE Date de réception préfecture : 06/06/2025 Numéro DL250528-AJCPO1
Matière Finances locales - Divers 1/2
II. FINANCES
1. ACCEPTATION D'UN DON DE LA « LA RÉCRÉ DES GALOPINS » POUR LE PARC FRIEDEL
Fondée le 2 septembre 2002, la Récré des Galopins est devenue une référence du jeu
et des jouets au sein de notre Ville. L'association promouvait les valeurs du jeu en faveur
du développement des enfants, comme des adultes, en proposant des jeux adaptés à leurs
âges et à leurs goûts.
Dans ce cadre, elle à été un véritable partenaire de la Ville en tenant une permanence au
Phare de l'Ill pour le prêt de ses jeux et jouets afin d'atteindre et d'en faire profiter le plus
grand nombre.
Après plus de vingt années passées au service de la jeunesse locale, le 30 août 2023,
l'assemblée générale de l'association « La Récré des Galopins » a décidé, faute d’avoir le
nombre de bénévoles nécessaires à la poursuite de l'activité, de la dissolution de
l'association.
Les formalités juridiques suivants la décision de dissolution étant achevées, et
conformément au souhait exprimé par l'assemblée générale lors de la dissolution,
l'association offre à la Ville son actif restant, pour un montant de 17 274, 05 €.
Ce don est conditionné à l'engagement de la Ville d'en faire usage pour le Parc Friedel,
autre lieu grandement apprécié de la jeunesse et des familles illkirchoises.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2541- 12 et L. 2122-22;
VU l'avis de dissolution publié aux Dernières Nouvelles d'Alsace le 6 décembre 2023 ;
VU l'offre de don de l'association en date du 28 mars 2025 ;
CONSIDERANT que la proposition de don de l'association « La Récré des Galopins », d'un montant de 17 274, 05 €, est conditionné à ce qu'il serve au
Parc Friedel ;
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20250528-DL250528-AJCP01-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2025 Numéro | DL250528-AJCPO1
Matière Finances locales - Divers 2/2
CONSIDERANT que la délégation du Conseil municipal au Maire ne porte que sur l'acceptation de dons et legs non assortis de conditions ;
CONSIDERANT dès lors, qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l'acceptation de ce don ;
CONSIDERANT qu'il est question d'un don manuel c'est-à-dire de la remise de la chose au donataire par le donateur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'accepter le don de l'association « La Récré des Galopins » d'un montant de 17 274, 05€;
DIT qu'il en sera fait usage au profit du Parc Friedel ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
L.
Thibaud PHILIPPS INCENT-BEAUME
Voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Strasbourg sis 31, avenue de /a Paix — BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, ou via l'application « Télérecours » sur le site internet https.//www.telerecours.fr (articles R.414-1 et R. 414-2 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20250528-DL250528-AJCP01-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2025