Conseil Municipal - CM 20210421 point2

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Conseil Municipal - CM 20210421 point2 Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210421 point2)Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Droits de l'homme, Numéro DL210420-JNCO01

Nature de l'acte | Délibération

Matière Autres domaines de compétences — Vœux et motions

Objet Motion permettant de définir la notion d’antisémitisme et de compléter le Illkirch-Graffenstaden plan national de lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la haine

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 21 avril 2021

par visioconférence

L'an deux mil vingt et un le vingt et un avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni par visioconférence - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence

de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS

Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, Conseillers

Etait excusée :

- Madame Lisa GALLER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI

Etaient absents :

- Monsieur Claude FROEHLY

- Madame Martine CASTELLON

Madame Bénédicte LELEU

Monsieur Emmanuel BACHMANN

Madame Séverine MAGDELAINE

Monsieur Arnaud DESCHAMPS

Monsieur Rémy BEAUJEUX

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 25

Date de convocation et affichage : 14 avril 2021

Date de publication délibération : 22 avril 2021

Date de transmission au Contrôle de Légalité : 22 avril 2021Numéro .DL210420-JNC01

Matière 9.4.Autres domaines de compétences - Voeux et motions EL 1/2

MOTION. PERMETTANT DE DÉFINIR LA NOTION D'ANTISÉMITISME ET DE COMPLÉTER LE PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE L'ANTISEMITISME, LE RACISME ET LA HAINE

« L'antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l'antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de cuite. »

Les exemples suivants, destinés à guider le travail de l'Alliance internationale pour la

mémoire de l'Holocauste ou IHRA, illustrent cette définition :

L'antisémitisme peut se manifester par des attaques à l'encontre de l’État d'Israël lorsqu'il est perçu comme une collectivité juive. Cependant, critiquer Israël comme on critiquerait tout autre État ne peut pas être considéré comme de l'antisémitisme. L'antisémitisme consiste souvent à accuser les Juifs de conspirer contre l'humanité et, ce faisant, à les tenir responsables de « tous les problèmes du monde ». Il s'exprime à l'oral, à l'écrit, de façon graphique ou par des actions, et fait appel à des stéréotypes inquiétants et à des traits de caractère péjoratifs.

Parmi les exemples contemporains d'antisémitisme dans la vie publique, les médias, les écoles, le lieu de travail et la sphère religieuse, on peut citer, en fonction du contexte et de façon non exhaustive :

l'appel au meurtre ou à l'agression de Juifs, la participation à ces agissements ou leur justification au nom d'une idéologie radicale ou d'une vision extrémiste de la religion ;

- la production d’affirmations fallacieuses, déshumanisantes, diabolisantes ou stéréotypées sur les Juifs ou le pouvoir des Juifs en tant que collectif comme notamment, mais pas uniquement, le mythe d'un complot juif ou d'un contrôle des médias, de l'économie, des pouvoirs publics ou d’autres institutions par les Juifs ;

- le reproche fait au peuple juif dans son ensemble d'être responsable d'actes, réels ou imaginaires, commis par un seul individu ou groupe juif, ou même d'actes commis par des personnes non juives ;

- la négation des faits, de l'ampleur, des procédés (comme les chambres à gaz) ou du caractère intentionnel du génocide du peuple juif perpétré par l'Allemagne nationale- socialiste et ses soutiens et complices pendant la Seconde Guerre mondiale

(l'Holocauste) ;

- le reproche fait au peuple juif ou à l'État d'Israël d’avoir inventé ou d’exagérer

l'Holocauste ;

- le reproche fait aux citoyens juifs de servir davantage Israël ou les priorités supposés des Juifs à l'échelle mondiale que les intérêts de leur propre pays ;

- le refus du droit à l'autodétermination des Juifs, en affirmant par exemple que l'existence de l’État d'Israël est le fruit d’une entreprise raciste ;numéro DL210420-NCO1| Matière 9.4.Autres domaines de compétences - Voeux et motions 2/2

- le traitement inégalitaire de l'État d'Israël, à qui l'on demande d'adopter des comportements qui ne sont ni attendus ni exigés de tout autre État démocratique ;

- l'utilisation de symboles et d'images associés à l'antisémitisme traditionnel (comme l'affirmation selon laquelle les Juifs auraient tué Jésus ou pratiqueraient des sacrifices humains) pour caractériser Israël et les Israéliens ;

-_ l'établissement de comparaisons entre la politique israélienne contemporaine et celle

des Nazis ;

-_ l'idée selon laquelle les Juifs seraient collectivement responsables des actions de l'État

d'Israël.

Un acte antisémite est une infraction lorsqu'il est qualifié ainsi par la loi (c'est le cas, Par exemple, du déni de l'existence de l'Holocauste ou de la diffusion de contenus antisémites dans certains pays).

Une infraction est qualifiée d’antisémite lorsque les victimes ou les biens touchés (comme des bâtiments, des écoles, des lieux de culte et des cimetières) sont ciblés parce qu'ils sont juifs ou relatifs aux Juifs, ou perçus comme tels.

La discrimination à caractère antisémite est le fait de refuser à des Juifs des possibilités ou des services ouverts à d'autres. Elle est illégale dans de nombreux pays.

Mme GENDRAULT Pascale, M. LEVY Thomas et Mme RIMLINGER Barbara ne participent pas au vote.

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la présente motion permettant de définir la notion d'antisémitisme et de compléter le plan national de lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la haïne.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l'unanimité, la présente délibération.

Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamijad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CEAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSE-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine

Pour extrait conforme

Le Maire

Thibaud PHILIPPS