Arrêté - 29 mai 2024

Documents similaires

Déliberation - Séance du 29 mai 2024

Conseil Municipal - 01 29 2025

Conseil Municipal - CM du 24 mai 2023 1

unknown - 29 octobre 2025

Compte-Rendu - 29 mai 2024

Déliberation - 26 août 2024

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29

Procès Verbal - Liste des délibérations du 29 mai 2024 3

unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - CR DU

Déliberation - 10 avril 2024

Arrêté - 29 mai 2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Born. Lien du pdf (Arrêté - 29 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL DE ST JULIEN EN BORN

Réunion du 29 mai 2024 à 18H00

Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN s'est réuni le 29 mai 2024 à 18 h 00 sous la présidence de M DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l’exception de Mme BAYLE ayant donné pouvoir Mme AUBIN, M NAVARRO ayant donné pouvoir à Mme LAGOUEYTE et M Thomas LAROMIGUIERE, absent excusé.

20240529-001

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COTE LANDES NATURE ARRETE

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 153-15 et R 153-5,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2019 arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Côte Landes Nature et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu le débat sur le PADD qui s’est tenu au sein du conseil communautaire du 26 juin 2023,

Vu la délibération du conseil communautaire du 15 mai 2024 arrêtant le bilan de la concertation et le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Côte Landes Nature,

Vu le courrier de saisie de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Côte Landes Nature en date du 17 mai 2024 sollicitant l’avis de la commune de Saint-Julien-en-Born sur le PLUI dans un délai de 3 mois conformément aux dispositions de l’article R 153-15 du Code de l’Urbanisme,

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Côte Landes Nature arrêté,

Considérant que les communes membres de l‘intercommunalité ont la possibilité d’émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement et ce dans un délai de trois mois à compter de la date d’arrêt du projet de PLUi.

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L153-15 du code de l’urbanisme : « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau ».

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Côte Landes Nature arrêté.

ARTICLE 2 - CONSIDERE que pour des raisons d’intégration paysagère et de préservation de la morphologie urbaine du secteur de Contis classé en zone UAI, la hauteur des constructions doit être limitée à R+1 avec un maximum de 7,5 m au faitage dans le règlement écrit du PLUI.

ARTICLE 3 - DEMANDE à ce que cette observation soit prise en compte à l’issue de l’enquête publique en vue de l’approbation du projet de PLUI par le Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 - Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.20240529-002

SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de fixer pour 2024 le montant des subventions attribuées aux associations comme suit :

ASSOCIATIONS Subventions 2024

Contis Culture et Cinéma 7 000,00

ADDAH 150,00

Anciens Combattants 150,00

LORC (rugby) 10 000,00

LSJ Basket Club 5 000,00

Coopérative scolaire 6 000,00

ST JULIEN Tennis Club 5 000,00

La Gaule du Marensin et du Born 500,00

Harmonie municipale 8 500,00

La Boule Juliennoise 300,00

Festi Sport (El Zocalo) 1 000,00

Etoile Gymnique 1 000,00

Secours catholique 130,00

Ligue contre le cancer 100,00

ST JULIEN DE FRANCE

(part départementale) 2 000,00

Les Chats Libres 1 000,00

Foyer socio éducatif (collège

Linxe) 100,00

Total 47 930,00

ARTICLE 2 - Des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif 2024.

ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20240529-003

AFFAIRE SYDEC N°055846

AMENAGEMENT COLLECTIF PUBLIC – ALIMENTATION LOTISSEMENT COMMUNAL MAHIOU

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Considérant l’étude technique réalisée par le SYDEC concernant l’alimentation du lotissement communal Mahiou, l’aménagement collectif public, l’éclairage public, l’infrastructure et génie civil, affaire n° 056846, d’un montant estimatif total de 162 854,00 € TTC,

Considérant la subvention apportée sur ces travaux par le SYDEC d’un montant de 51 171,00 €,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE les travaux d’alimentation du lotissement communal Mahiou, affaire n° 056846, d’un montant de participation communale totale de 93 392,00 €.ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.

ARTICLE 3 - Des crédits suffisants seront inscrits au BP 2024.

ARTICLE 4 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20240529-004

AFFAIRE SYDEC N°057597

ECLAIRAGE PUBLIC RURAL – DEPLACEMENT MAT AIRE DE JEU – EP VETUSTE PLACE AVENUE DE L’OCEAN

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Considérant l’étude technique réalisée par le SYDEC concernant la dépose d’un mat d’éclairage vétuste remplacé par celui de l’aire de jeu et du skate park et le remplacement du mat entre aire de jeu et skate park par un foyer de récupération, avenue de l’Océan, affaire n° 057797, d’un montant estimatif total de 5 021,00 € TTC, Considérant la subvention apportée sur ces travaux par le SYDEC d’un montant de 2 329,00 €,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE le remplacement des mats situés sur l’aire de jeu et skate park avenue de l’Océan, affaire n° 057897, d’un montant de participation communale totale de 1 906,00 €.

ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.

ARTICLE 3 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2024.

ARTICLE 4 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20240529-005

ORGANISATION DE SPECTACLE CULTUREL

CONTRAT Compagnie Le Soleil dans la Nuit - SPECTACLE « Le Cirque rêve »

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20231206-008 du 6 décembre 2023 confirmant les tarifs d’entrée aux spectacles culturels à 10,00 € pour les adultes et 5 € pour les jeunes (de 12 à 18 ans), étudiants et demandeurs d’emploi,

Considérant la programmation culturelle 2024,

Considérant le contrat proposé par la Compagnie le Soleil dans la Nuit – 23 rue du Fleuve – 33310 LORMONT,

Considérant le spectacle « Le Cirque rêve » programmé le 24 novembre 2024 à 15 h 00, à la Salle des Fêtes, pour un montant total de 1 271,60 € TTC (représentation + transport)

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE les termes du contrat de cession du spectacle « Le Cirque rêve » pour un montant de 1 100,00 € de cession de spectacle – 171,60 € de frais de déplacement, soit un total de 1 271,60 € TTC (plus frais annexes : repas).

ARTICLE 2 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2024.

ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.20240529-006

ORGANISATION DE SPECTACLE CULTUREL

CONTRAT Compagnie des 100 Têtes - SPECTACLE « TARTUFFE QUAND LES FEMMES PRENNENT LE POUVOIR»

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20231206-008 du 6 décembre 2023 confirmant les tarifs d’entrée aux spectacles culturels à 10,00 € pour les adultes et 5 € pour les jeunes (de 12 à 18 ans), étudiants et demandeurs d’emploi, Considérant la programmation culturelle 2024,

Considérant le contrat proposé par la Compagnie des 100 Têtes – 136 rue Cante Cigale – 30310 VERGEZE, Considérant le spectacle « TARTUFFE quand les femmes prennent le pouvoir – d’après Molière » programmé le 22 mars 2025 à 20 h 30, à la Salle des Fêtes, pour un montant total de 3 500,00 € TTC (représentation + régie + transport)

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE les termes du contrat de cession du spectacle « TARTUFFE quand les femmes prennent le pouvoir » pour un montant de 2 500,00 € de cession de spectacle – 600,00 € équipement technique de la salle – 400,00 € de frais de déplacement, soit un total de 3 500,00 € TTC (plus frais annexes : repas).

ARTICLE 2 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2024.

ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20240529-007

CONVENTION D’ADHESION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DES LANDES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de renouvellement de la convention d’adhésion au réseau de lecture publique des Landes présenté par le Département des Landes dans le cadre du développement des médiathèques de proximité.

Ce partenariat permet la mise en œuvre d’un projet de lecture publique permettant aux médiathèques de promouvoir la culture de l’écrit, du son, de l’image, matérielle ou numérique. Il propose des formations, des collections mises à disposition, il donne accès à des ressources électroniques et offre des services numériques accessibles aux usagers.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention soumis par le Département des Landes,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE le projet de Convention d’adhésion au réseau de lecture publique des Landes, pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

20240529-008

CONVENTION DEPARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE ET LA MICRO CRECHE Calins Doudou

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modalités de collaboration envisagée entre la médiathèque municipale et la micro-crèche Calins Doudou, par la mise à disposition d’ouvrages pour être consultés sur place et l’intervention sur site de la bibliothécaire pour une séance de lecture une fois par mois.Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention de partenariat présenté avec la micro-crèche Calins Doudou

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE le projet de Convention de partenariat entre la médiathèque municipale et la micro-crèche Calins Doudou.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

20240529-009

DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE UNE DECISION DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’URBANISME INTERESSANT LE MAIRE

M le Maire informe le Conseil que suivant l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme, si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune est tenu de désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique visant à prévenir tout conflit d’intérêt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 422-7

Considérant le dossier de déclaration préalable déposé par M le Maire, n° DP 040 266 24 X0056,

Après en avoir délibéré, à mains levées, par 15 voix Pour

0 voix Contre

1 abstention – Mme BORDESSOULLE

ARTICLE 1 - DECIDE de nommer Mme Cécile BORDESSOULLE pour prendre la décision dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme n° DP 040 266 24 X0056 intéressant M le Maire.

20240529-010

CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE LES INCENDIES ENTRE LA COMMUNE ET L’ASA DFCI DE ST JULIEN EN BORN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention élaborée en partenariat avec l’ASA DFCI, définissant les modalités d’intervention de chacun afin de lutter efficacement contre les incendies de forêt.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention ci-joint,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE le projet de Convention pour la protection de la forêt contre les incendies entre la Commune et la DFCI.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.20240529-011

CONVENTION CADRE D’ADHESION AU SERVICE « PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE » RELATIVE AU SCHEMA DEPARTEMENTAL DEFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention définissant les conditions administratives, techniques et financières de l’interventions du service PCS du CDG 40 dans le cadre du schéma départemental défibrillateur. Le CDG mettra à disposition de la Commune des défibrillateurs et équipements associés et en assurera l’entretien durant la durée de la convention soit 5 ans.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention ci-joint,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE le projet de Convention cadre d’adhésion au service « PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE » relative au schéma départemental défibrillateurs.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

20240529-012

DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE UNE DECISION DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’URBANISME INTERESSANT LE MAIRE

M le Maire informe le Conseil que suivant l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme, si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune est tenu de désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique visant à prévenir tout conflit d’intérêt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 422-7

Considérant le dossier de certificat d’urbanisme déposé par M le Maire, n° CU 040 266 24 X0042,

Après en avoir délibéré, à mains levées, par 15 voix Pour

0 voix Contre

1 abstention – Mme BORDESSOULLE

ARTICLE 1 - DECIDE de nommer Mme Cécile BORDESSOULLE pour prendre la décision dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme n° CU 040 266 24 X0042, intéressant M le Maire.

Séance clôturée à 19 h 59