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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 29 MAI 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 29 MAI 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
28 - Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au jury d’assises
29 - Décision modificative au budget communal n° 3
30 – Tarifications des prestations et des locations de salles
31 – Instauration de la taxe sur la publicité locale extérieure (TLPE)
32 – Fouilles archéologiques – demande de subvention au FNAP
33 – Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement au Sanbudo-Ryu pour le
remplacement de tatamis
34 – Ouverture et fermeture de postes – mise à jour du tableau des emplois budgétaires
35 – Pays de Montbéliard Agglomération – Présentation du rapport de la Chambre Régionales
des Comptes
36 – Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard (SYGAM) – Modification statutaire
37 – Convention de mise à disposition de la salle Boudry – Espace la Cray pour la
représentation des orchestres du Conservatoire le 22 juin
38 – Convention de mise à disposition de la salle polyvalente du pôle associatif des Mésanges
pour une séance d’écoute programmée le 23 juin 2024 par Ma Scène
39 – Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
40 – Forêt communale – Modification de la dévolution et destination des coupes et des
produits des coupes
41 – Vente de bois façonné et livré – Révision du tarif et des conditions
42 – Actualisation du règlement intérieur de la crèche multi-accueil « La Pomme Bleue »
43 – Participation financière de la ville pour les Centres de Loisirs extérieurs à la commune
proposant des activités pour lesquelles il n’existe pas d’offre locale
44 – Génération vélo – Engagement dans le programme et demande de financement