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Procès Verbal - PV 13 12oc
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 12oc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE MAISONSGOUTTE
DÈpartement du BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
ProcËs-verbal des dÈlibÈrations du Conseil Municipal
Date de convocation : 06/12/2024
SEANCE du 13 DÈcembre 2024
Sous la PrÈsidence de Mr Christian HAESSLER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 15 - En fonction : 15 - Présents : 10
Absent(s) excusé(s): Alain ROESER / Éric HUBRECHT / Marie FELIX
Absent(s) non excusé(s) : Marlène MACKAW – Gilles ZIMMERMANN
Secrétaire de séance : Christian VEST
Quorum : oui
Ordre du jour :
1) Approbation du compte-rendu de la derniËre sÈance
2) Certificat administratif – Virement de crÈdit
3) Apurement compte 28041511
4) AmÈnagement foncier, agricole, forestier et environnemental : conclusions de la commission d’examen des réclamations
5) Projet Voie verte cyclable : point de situation, financement et calendrier des travaux 6) Divers
1) Approbation du compte-rendu de la dernière séance :
Le conseil approuve le compte-rendu de la séance du 11/10/2024.
2) Certificat Administratif – Virement de crédit
Le Maire informe le Conseil Municipal du virement de crédit de 4000 € effectués du chapitre 011 vers le chapitre 065 pour rÈgularisation des subventions versÈes.
Le Conseil Municipal prend acte de cette dÈcision.
3) Apurement compte 28041511
A la demande du comptable public, il convient de procéder à l’apurement du compte 28041511 qui fait apparaitre un montant de 3750 € alors qu’il n’y a plus de biens amortissables rÈfÈrencÈs sur ce compte.
Ce montant est issu d’un suramortissement du PLUI en 2023 du bien identifiÈ sous le n∞2014FOR001.
Il s’agit d’une opération non budgétaire au compte 1068 qui doit être validÈe par le Conseil Municipal afin de solder le compte qui n’a plus à être présent dans la comptabilitÈ de la Commune.
A la suite des explications de M. le Maire et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal approuve l’apurement du compte 28041511 et autorise le Maire à effectuer les démarches auprËs du comptable du SGC de SÈlestat pour procÈder ‡ cet apurement.
4) Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental : conclusions de la commission d’examen des réclamations
À l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 27 septembre 2024, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables en mairie de Maisonsgoutte aux jours et heures d’ouverture pour une durée d’un an.
La Commission communale s’est également réunie le 6 dÈcembre dernier pour apporter des réponses aux observations faites par les propriétaires durant l’enquête publique.
Accusé de réception en préfecture
067-216702803-20241213-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 La Commune aura en charge le programme des travaux des chemins ‡ rÈnover pour un montant approximatif de 100 000 € (dÈpenses ‡ prÈvoir en 2026, subventionnÈ en partie par la CEA).
5) Projet Voie verte cyclable : point de situation, financement et calendrier des travaux
Le co˚t du projet de la Voie Verte cyclable s’élève ‡ 650 000 € HT.
Une subvention de 122 746.88 € a déjà été accordée à la Commune dans le cadre du fonds de mobilitÈs actives pour le financement d’aménagements cyclables ainsi que 100 000 € de la CEA dans le cadre du fonds communal Alsace et 28 000 € dans le cadre des amendes de police.
M. le Maire a également sollicité la Région Grand Est pour l’attribution d’une subvention de 140 000 €.
Une demande au CEREMA pour la réfection du pont situé en face de l’atelier communal est Ègalement en cours. AprËs un premier refus, un nouveau dossier pourra Ítre dÈposÈ mais des Ètudes complémentaires doivent être réalisées notamment sur l’état de santé du pont.
L’étude loi sur l’eau a été réalisée et l’arrÍtÈ de déclaration loi sur l’eau de la DDT relatif ‡ la voie verte devrait nous parvenir d’ici le mois de fÈvrier.
Le maire informe Ègalement le Conseil Municipal qu’une délégation se rend actuellement chez les derniers propriétaires qui n’ont pas donné suite à la sollicitation de la Commune pour l’achat d’une parcelle afin d’acquérir l’ensemble des parcelles nécessaires à la réalisation de le voie verte.
Une réunion sera organisée en janvier avec le maitre d’œuvre BEREST pour dÈfinir les Ètapes de rÈalisation en 2025, en commenÁant les travaux sur les tronÁons 1 et 2 (stade municipal et sentier des potirons∞.
6) Divers
▪ Retour sur la CommÈmoration du 80e anniversaire de la libÈration : remerciements de la sénatrice Mme MULLER BRONN pour l’accueil et la qualité de l’exposition. ▪ Projets de travaux pour l’avenir :
- Voirie
- SÈcurisation routiËre
- Eclairage publique
▪ SIVU :
- Dysfonctionnements matÈriels
- Classe ULIS
▪ DÈneigement par la sociÈtÈ SAS LAVIGNE
▪ Panneau publicitaire au stade de foot
▪ PÈtition relative ‡ la libÈration de prisonniers politiques en Iran
▪ Inauguration transport ELSA le 18/12 ‡ 14h
▪ Visite du SÈnat le 13 mai 2025
▪ Rencontre avec l’Archevêque de Strasbourg le 22/12 à 15h
Accusé de réception en préfecture
067-216702803-20241213-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024