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Déliberation - D24 014 Demande de subvention aupres de la CAF pour lachat de materiel informatique permettant dameliorer le systeme de pointage automatise
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 014 Demande de subvention aupres de la CAF pour lachat de materiel informatique permettant dameliorer le systeme de pointage automatise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
21 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
D24-014
Objet: Demande de subvention auprès de la CAF pour l'achat de matériel informatique permettant d'améliorer le système de pointage automatisé des enfants accueillis dans les 3
structures municipales et le travail en réseau des éducatrices de jeunes enfants
e Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-26 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU la décision municipale D24-004 du 18 janvier 2024,
CONSIDERANT le besoin d'améliorer en le complétant le système d'enregistrement automatisé des présences enfants (badgeage) rendu obligatoire depuis le 1° septembre 2023 et devant être réalisé par les familles
CONSIDERANT la nécessité d'équiper les éducatrices de jeunes enfants, en charge de l'encadrement d'équipes au sein des trois structures municipales, d'ordinateurs portables afin qu'elles puissent travailler en réseau sur les projets éducatifs et sociaux des établissements et réaliser des recherches de manière autonome.
DECIDE
ARTICLE UN : D'annuler et remplacer la décision municipale D24-004 du 18 janvier 2024 pour erreur matérielle.
ARTICLE DEUX: De retenir ces achats de matériels informatiques au titre de l'exercice budgétaire 2023-2024 pour un montant de 6 800,24 €HT.
ARTICLE TROIS : De solliciter l’aide financière maximum de la CAF de Haute-Garonne pour l'achat de ces matériels.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Tournefeuille,
Le 13 février 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240213-D24-014-AR
Date de télétransmission : 30/07/2024
Date de réception préfecture : 30/07/2024