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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 046 Demande de subvention aupres du conseil departemental de la Haute Garonne Aide aux Ecoles de musique 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ville de
1 louineteuille
DECISION MUNICIPALE
N° D24-046
| 1-1 |
OBJET: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne : Aide aux Ecoles de Musique 2024-2025
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les engagements réciproques entre le conseil départemental et la commune afin de permettre à l’école de musique de participer à l’action du conseil départemental en faveur de la promotion et du développement de l’enseignement de la musique pour son année de fonctionnement 2024/2025,
DÉCIDE
ARTICLE UN : d'instituer un dossier de demande de subvention aux écoles de musique auprès du Conseil départemental pour un montant de 50 000€ pour son année de fonctionnement 2024/2025.
Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE, le {9 4 AVR 7094
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240424-D24-046-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024