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Déliberation - D24 117 Demande de subvention aupres de la CAF pour financer pour moitie laction Social Truck dans le cadre de laxe prevention de la delinquance du CLSPD pour lannee 2025 1
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 117 Demande de subvention aupres de la CAF pour financer pour moitie laction Social Truck dans le cadre de laxe prevention de la delinquance du CLSPD pour lannee 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
Et Ville de
ourneleuille
DECISION MUNICIPALE
N° D24-117
[ 7-10 |
Objet: Demande de subvention auprès de la CAF pour financer pour moitié l’action « Social Truck » dans le cadre de l'axe prévention de la délinquance du CLSPD, pour l'année 2025.
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 26° et L 2122-23 ;
VU la délibération DEL24-110 en date du 28 novembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent et notamment en son 26° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des actions de prévention sur le territoire de la Ville, et notamment des actions « d'aller vers » dans le but de toucher le plus grand nombre et particulièrement les jeunes les plus éloignés des structures municipales, CONSIDERANT que le Social Truck permet d'atteindre cet objectif en y adossant différentes thématiques de prévention et par son installation sur différents quartiers de la Ville, CONSIDERANT que le montant de l’action s'élève à 3600€, et la constitution d'un dossier d'aide financière après de la CAF de la Haute-Garonne pour contribuer pour moitié à cette opération,
DÉCIDE
ARTICLE UN : De valider la mise en œuvre de l’action « Social Truck » par le CLSPD.
ARTICLE DEUX : De solliciter l'aide de la CAF de Haute-Garonne pour financer pour moitié cette action, soit pour un montant de 1800€.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 9 décembre 2024 \ \
. \
Le Maire, Û | \
Lcd \ UT
Frédéric PAR FT Accusé de réception en préfecture 031-213105570-20241209-D24-117-AR
Date de télétransmission : 15/01/2025
Date de réception préfecture : 15/01/2025