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Arrêté - Arrete 537 Rue des Friches Rue de la Forterelle Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 25 11 2024 au 06 12 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 537 Rue des Friches Rue de la Forterelle Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 25 11 2024 au 06 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ su | vi
SUITE DSC ETES
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ OT NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la Route,
Du lundi 25 Novembre 2024, . CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
Au vendredi 06 Décembre 2024, réfection d’enrobés, par l’entreprise EUROVIA, il
est nécessaire d’occuper les emprises, et
d'interdire le stationnement, au droit de la Rue des
Friches et de la Rue de la Forterelle.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
. au droit de la Rue des Friches et de la Rue de la Forterelle, du lundi 25 Novembre 2024 au vendredi 06
Décembre 2024. -
Article 2 : L'entreprise EUROVIA est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de la Rue des
Friches et de la Rue de la Forterelle, du lundi 25 Novembre 2024 au vendredi 06 Décembre 2024.
Article 3 : L'entreprise EUROVIA se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constätées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le 2 1 NOV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivitéle:. ? 1 NOV. 2024
Et notifié à l'intéressé le : 2 1 NOV. 2024