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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV
unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2025 11 12
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2025 11 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement,
N° Intitulé Vote
2025-090 Approbation de l'actualisation du plan d'amortissement – Nomenclature M49 Approuvée à l'unanimité
2025-091 Approbation de l’actualisation des durées des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles – Plan budgétaire et comptable M57 Approuvée à l'unanimité
2025-092 Modification du Budget Annexe SPANC – Intégration de l’assainissement collectif et assujettissement à la TVA Approuvée à l'unanimité (1 abstention)
2025-093 Modification du Budget Annexe Navettes saisonnières – Intégration du transport scolaire et du transport à la demande et assujettissement à la TVA Approuvée à l'unanimité
2025-094 Modification du règlement de facturation du service public de gestion des déchets - ménagers et professionnels Approuvée à l'unanimité (1 abstention)
2025-095 Adoption des tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères et des tarifs d’accès des professionnels en déchetterie pour l'année 2026 Approuvée à la majorité (3 abstentions, 3 contre)
2025-096 Demande de subvention DETR pour la construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges Approuvée à l'unanimité
2025-097 Acquisition des locaux de la gendarmerie de Samoëns au Syndicat intercommunal des Montagnes du Giffre Approuvée à la majorité (1 contre)
2025-098 Désignation des membres au Conseil d'exploitation de la Régie d'eau potable des Montagnes du Giffre Approuvée à la majorité (3 abstentions, 3 contre)
2025-099 Désignation des membres au Conseil d'exploitation de la Régie d'assainissement des Montagnes du Giffre Approuvée à la majorité (3 abstentions, 3 contre)
2025-100 Acceptation Legs - Testament Simone Dechavassine (écomusée du Clos Parchet) Approuvée à l'unanimité
2025-101 Modification et mise à jour du règlement intérieur de la déchetterie des Montagnes du Giffre Approuvée à l'unanimité
2025-102 Avis des personnes publiques associées sur le projet de SCOT Mont- Blanc arrêté Approuvée à l'unanimité
2025-103 Approbation du projet de territoire des Montagnes du Giffre Reporté
Séance du Conseil Communautaire du 12 novembre 2025 N° Intitulé Vote
Séance du Conseil Communautaire du 12 novembre 2025
2025-104 Voie Verte Mieussy-Taninges - Validation Avant-Projet détaillé et plan de financement prévisionnel Approuvée à l'unanimité
2025-105 Demande de classement de l’Office de Tourisme Intercommunal Haut-Giffre Tourisme Approuvée à l'unanimité
2025-106 Projet d'aménagement et de location d'un espace pour un Bureau d'Information Touristique dans les locaux de la Fruitière des Hauts-Fleury à Mieussy Approuvée à l'unanimité (1 abstention)
2025-107 Modification du règlement d’attribution des aides aux sportifs de haut niveau Approuvée à la majorité (1 contre)