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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2024 03 06
Document publié le Mercredi 6 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2024 03 06)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Eau et assainissement,
N° Intitulé Vote
2024-015 Débat d’Orientation Budgétaire 2024 Approuvée à l'unanimité
2024-016 Approbation des tarifs du Service Public d’Assainissement Non-Collectif Approuvée à la majorité (1 vote contre, 1 abstention)
2024-017 Avance de trésorerie remboursable du Budget Principal au Budget Annexe Navettes saisonnières Approuvée à l'unanimité
2024-018 Composition du Bureau Communautaire et approbation de la modification du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire Approuvée à l'unanimité
2024-019 Indemnités mensuelles du Président et des Vice-Présidents Approuvée à l'unanimité
2024-020 Avenant à la mise à disposition de services pour la compétence sentiers avec le SIVHG Approuvée à l'unanimité
2024-021 Création d’un poste permanent d’Assistant Comptable et Administratif Approuvée à l'unanimité
2024-022 Validation de l’engagement de la Communauté de Communes dans un Programme Local de l’Habitat Approuvée à l'unanimité
2024-023 Mise à disposition de matériels de collecte de déchets lors de l’organisation d’évènements sur le territoire de la CCMG : approbation du règlement, de la convention et du formulaire Approuvée à l'unanimité
2024-024 Validation de la carte des zones d’accélération des énergies renouvelables Approuvée à l'unanimité
2024-025 Demande de subvention relative à l’étude financière et juridique préalable au transfert des compétences eau et assainissement à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse Approuvée à l'unanimité
2024-026 Demande de subvention relative à l’étude de la nappe alluviale du Giffre au Département de la Haute-Savoie et à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse Approuvée à l'unanimité
2024-027 Déclaration d’intention de construction d’une gendarmerie à Taninges Approuvée à l'unanimité
Séance du Conseil Communautaire du 6 mars 2024