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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2025 10 01
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2025 10 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
N° Intitulé Vote
2025-068 Décision modificative n°2 au Budget Annexe des ordures ménagères Approuvée à l'unanimité
2025-069 Décision modificative n°1 au Budget Principal Approuvée à l'unanimité
2025-070 Décision modificative n°2 au Budget Principal Approuvée à l'unanimité
2025-071 Contrat Eau et Climat – Bassin de l’Arve 2026-2027 – Approbation du contrat et demandes de subvention afférentes Approuvée à l'unanimité
2025-072 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'agrandissement d’un bâtiment pour un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et un local jeunes intercommunaux à Samoëns -Le Tétras Approuvée à l'unanimité (3 abstentions)
2025-073 Rapport activité de la CCMG - Année 2024 Approuvée à l'unanimité
2025-074 Acquisition des locaux du siège de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre au Département de la Haute-Savoie Approuvée à l'unanimité
2025-075 Convention de délégation de compétence au Département de la Haute Savoie pour l'octroi aux aides à l'immobilier d'entreprise pour le projet de reconstruction de la société coopérative agricole laitière des Hauts-Fleury Approuvée à l'unanimité
2025-076 Convention de délégation de compétence au Département de la Haute Savoie pour l'octroi aux aides à l'immobilier d'entreprise pour le projet des Délices d'Alpage à Châtillon Approuvée à l'unanimité
2025-077 Rapport annuel 2024 du SYDEVAL sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Approuvée à l'unanimité
2025-078 Rapport 2024 de la CCMG sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés Approuvée à l'unanimité
2025-079 Rapport 2024 de la CCMG sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif Approuvée à l'unanimité
2025-080 Rapport annuel d’activité du SM3A – Année 2024 Approuvée à l'unanimité
2025-081 Approbation du règlement de fonctionnement et de la charte du Relais Petite Enfance des Montagnes du Giffre Approuvée à l'unanimité
Séance du Conseil Communautaire du 1er octobre 2025 N° Intitulé Vote
Séance du Conseil Communautaire du 1er octobre 2025
2025-082 Création de la Régie d’eau potable des Montagnes du Giffre Approuvée à l'unanimité (1 abstention et 3 contre)
2025-083 Création de la Régie d’assainissement des Montagnes du Giffre Approuvée à l'unanimité (1 abstention et 3 contre)
2025-084 Création de postes permanents – Service Eau/Assainissement Approuvée à l'unanimité
2025-085 Création d’un poste permanent à temps complet de Directeur(rice) des Régies Eau Potable et Assainissement des Montagnes du Giffre Approuvée à l'unanimité (2 abstentions et 1 contre)
2025-086 Nomination du Directeur(trice) des régies Eau potable et Assainissement des Montagnes du Giffre Approuvée à l'unanimité (2 abstentions et 1 contre)
2025-087 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité (2 abstentions)
2025-088 Voie Verte - Déclaration d'intention et modalités de concertation préalable pour le projet de Voie Verte - tronçon Mieussy- Taninges Approuvée à l'unanimité
2025-089 Convention de partenariat entre la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Agricole (SICA) Arve Giffre et Risse et la Communauté des communes des Montagnes du Giffre Approuvée à l'unanimité (1 abstention)