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Arrêté - 23 T062 SADE reseau AEP rue de la Republique
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T062 SADE reseau AEP rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T62
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VI Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande en date du 27 mars 2023 par laquelle l'entreprise SADE — 108 rue des Alliés — 38 000 GRENOBLE sollicite l’autorisation de procéder aux travaux de création d’une
chambre et installation d'un réducteur de pression sur le réseau AEP ; Vu l'arrêté n°23-PV00164 délivré en date du 22 février 2023 par les Services de Grenoble
Alpes Métropole au profit de la Régie Eau Assainissement ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Atticle 1 : Autorisation
L'entreprise SADE — 108 rue des Alliés — 38 000 GRENOBLE est autorisée à procéder aux travaux de création d’une chambre et installation d'un réducteur de pression sur le réseau
AEP.
Article 2 : Lieux
rue de la République — de son intersection avec la voie de rabattement avenue d'Argenson non comprise jusqu'à hauteur du numéro 46 non compris.
Article 3 : Durée
Du 24 avril au 26 mai 2023 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier RUE BARREE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
La rue de la République de son intersection avec la voie de rabattement avenue d’Argenson non comprise jusqu’à hauteur du numéro 46 non compris sera barrée à
la circulation.
Mise en place de déviation via rue du Stade et voie Traversière. Les cyclistes seront insérés dans la circulation.
Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Les riverains seront impérativement prévenus au minimum une semaine à l’avance de la fermeture des voies (affichage sur les lieux des travaux et communication du
type « flyer » dans les boîtes aux lettres). Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu au minimum
une semaine à l’avance à l’adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement
informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vitle 31 HR 202
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, ni sécurité des ERP, espaces verts, açce hi ité-ét infrastructures scolaires,