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Déliberation - 20200702 D1 Décisions du Maire
Déliberation - 20260423 D12Annexe
Déliberation - 20260423 D1
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 D1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Vi [le de EXTRAIT DU
Sai nttJ ean REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély a JEUDI 23 AVRIL 2026 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en
vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de cOnvOCatiOn : mnsnsrsnsnssenenenenenenanensesenesesesemesesenenasesessnensenesssuseness 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice © ssssscssrssossssssccesmisnssnsesscisscnssnecersecse 29
Nombre de présents : mn nssssssssssneneneneneneneneneeneneneenenenememenensensenenensennnse 26
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE,
Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur
AUGER, Jacques CASTAGNET, Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des
membres en exercice.
ExcusSés avant donné OOUVOIFS .…...rmrnassssennanantisedeiésea sa isa 3
Laurent FLAMENT à Pascale GARDETTE ; Christine LANGELLIER à Cyril CHAPPET; Isabelle BAC à
Jacques CASTAGNET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XXKKXAX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-202604023-2026 04 D1-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_23_D1-DE
Reçu le 28/04/2026
28 avril 2026
28 avril 2026 D1 - Compte rendu des décisions prises
depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Madame la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la
délibération D2 du 2 avril 2026 portant délégation à Madame la Maire pour la durée de son
mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises depuis la séance du Conseil municipal
du 2 avril 2026.
Décision N° 11 du 7 avril 2026 : Considérant la demande formulée par AXYS FORMATION relative
à la diminution de surface de location, il est décidé de conclure un avenant au bail professionnel,
signé pour l'occupation des locaux situés 6 avenue Pasteur à Saint-Jean-d’Angély. À compter du
15 avril 2026, la surface louée par AXYS FORMATION sera de 66 m° moyennant un loyer mensuel
de
454,08 €. Les autres termes du contrat restent inchangés.
Décision N° 12 du 7 avril 2026 : Considérant l'obligation de l’association d’assistantes maternelles
Mary Poppins de quitter les locaux accueillant actuellement la Maison d’Assistantes Maternelles
(MAM) dont elle assure la gestion et la demande adressée à la Mairie afin de lui fournir des
locaux adaptés à ses activités,
Sollicitation auprès de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) d'une subvention
d'investissement pour réaliser les travaux de remise en état et de mise aux normes de la maison
d'habitation située 14 rue de Dampierre 17400 Saint-Jean-d’Angély, afin d'y installer la Maison
d’Assistantes Maternelles Mary Poppins selon le plan de financement suivant :
Financeurs Taux d'intervention | Montant
CAF de Charente Maritime 80,00 % | 79 863,04 €
Ville de Saint-Jean-d'Angély 20,00 % | 19 965,76 €
Montant total HT 99 828,80 €
Décision N° 13 du 7 avril 2026 : Vu le procès-verbal de la commission de la Bourse Esprit
d’Entreprendre du 2 mars 2026, attribution d’une subvention de 3 000 € pour soutenir le projet
de reprise d’une activité de restauration « Bon chic bon genre » porté par la SAS COUMES
RESTAURATION, représentée par Monsieur Basile COUMES.
Décision N° 14 du 7 avril 2026 : Vu le procès-verbal de la commission de la Bourse Esprit
d’Entreprendre du 2 mars 2026, attribution d’une subvention de 2 000 € pour soutenir le projet
de création d’une activité spécialisée dans la vente de cartes Pokémon avec boutique «
Collectstoys », porté par la SAS COLLECTSTOYS, représentée par Messieurs Jordan MARCHAIS et
Yan CHATELLIER.
| Conseil municipal du 23 avril 2026 | D1 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_23_D1-DE
Reçu le 28/04/2026 Décision N° 15 du 14 avril 2026 : Considérant que, dans le cadre de la gestion de sa compétence
assainissement, la Ville de Saint-Jean-d’Angély doit faire procéder à la réalisation de son schéma
directeur du réseau d'assainissement,
Considérant que le coût de réalisation de cette étude s'élève à 67 170 € HT et que cette étude est
éligible à une subvention de 50 % de son montant de la part de l'Agence de l’eau Adour-Garonne,
Sollicitation auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne d’une subvention correspondant à 50 %
du montant HT de l'étude d'élaboration de son schéma directeur d'assainissement selon le plan
de financement suivant :
Financeurs Taux d'intervention | Montant
Agence de l'eau Adour-Garonne 50 % 33 585 €
Ville de Saint-Jean-d'Angély 50 % 33 585 €
Total 67 170 €
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises par Madame la Maire depuis le dernier
Conseil municipal du 2 avril 2026.
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Conseillère régionale,
Françoise MESNAR
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 23 avril 2026 | D1 | 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_23_D1-DE
Reçu le 28/04/2026