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Procès Verbal - PV2026 011 SAS Philppe Fils avenue AtlantVie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 011 SAS Philppe Fils avenue AtlantVie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Ville de '- PV 2A26/071
Réf dossier : Enedis 72509268 Cne de Bellevigny
Date réception demande 221JI|2026
Comolément dossier : /
Avenue Atlant'Vie
Branchement souterrain pour la Commune de Bellevigny(fouille
de 1-3 ml sous trottoir et chaussée)
Du 23/O2/2026 au 1610312026
2l jours
DU"vigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
- à la demande de SAS PHILIPPE ET FILS (Olivier REMY)
Zl les Relandières
44850 LE CELLIER
ENEDIS (Luka FRASLIN)
44800 SAINT HERBLAIN
SAS PHILIPPE ET FILS
Zl les Relandières
44850 LE CELLIER
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travoux
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de ia signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisation est valoble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'arrêté de circulation temporoire (pour modification de
lo circulotion et/ou du stotionnement) ni aux formolités à occomplir ouprès des concessionnoires
de réseaux (D|CT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@bellevionv.fr- site internet: bellevigny.fr