Compte-Rendu - 2020 05 12 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2020 05 12 CM Campsas Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 12 CM Campsas)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Énergies, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MAI 2020

(Convocation du 07 mai 2020)

A 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune a, pour la première fois depuis la publication de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales, tenu une réunion à distance par visioconférence et à huis clos sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire, assistée de Madame Patricia FELIPE, désignée comme Secrétaire de séance.

Après avoir ouvert la séance, Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres de l’assemblée qui était composée comme suit :

Etaient Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Philippe BARDOU - Mme Laurence TABOTTA – Mr Pierre-Yves GENET – Mr Jean ASTOUL – Mme Séverine LACRAMPE – Mr Luc FLORES – Mme Marlène RICHARD

Etaient excusés : Mme Laure BRAINI – Mme Patricia LAPLACE – Mr Philippe SELLE

Madame le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.

DETERMINATION DES REGLES D’ORGANISATION D’UNE SEANCE DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE A DISTANCE PAR VISIOCONFERENCE (Délibération n° 20200512_1)

Sont déterminés par délibération au cours de cette première réunion :

- Les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ;

- Les modalités de scrutin.

Madame le Maire rappelle qu’elle a décidé de réunir l’assemblée délibérante à distance par visioconférence et à huis clos afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19.

La solution technique retenue pour la tenue de cette séance à distance par visioconférence est Zoom.

Dans ce cadre, elle rend compte des diligences effectuées par ses soins pour convoquer la présente réunion.

Ainsi, après s’être assuré de l’exactitude des coordonnées téléphoniques et adresses postales de l’ensemble des conseillers, les convocations à cette première réunion ont fait l’objet d’une distribution dans chaque boîte aux lettres individuelles le 07 mai 2020.

Elle contenait toutes les précisions utiles aux conseillers municipaux pour participer à la séance à distance, notamment sur les modalités techniques de participation (solution technique retenue, matériel nécessaire) et sur les modalités d’organisation de la séance (vérification du quorum, examen de l’ordre du jour, prise de parole, scrutin).

Ils ont confirmé par mail leur présence ou leur absence à la séance.

Enfin, un rappel de la tenue de la séance a été envoyé par mail avant l’heure d’ouverture de la séance à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.A l’issue de ces opérations, l’ensemble des conseillers a été mis à même de participer effectivement à la réunion du conseil de ce jour.

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’assemblée délibérante de préciser, au cours de cette première réunion, les conditions de la tenue du conseil à distance et notamment : - Les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ;

- Les modalités de scrutin.

Madame le Maire propose d’adopter les conditions d’organisation qui figurent dans le règlement annexé à la présente délibération et qui détaillent globalement les modalités de réunion à distance des organes délibérant.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le règlement pour l’organisation d’une séance de l’assemblée délibérante à distance annexée à la présente délibération.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 03 MARS 2020 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

AUTORISATION DE RECOURIR A UN AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A LA VACANCE D’UN EMPLOI (Délibération n° 20200512_2)

Vu la délibération en date du 25 janvier 2010 portant création d’un emploi d’Adjoint Administratif 2ème classe complet à raison de 35 heures à compter du 1er mars 2010 ;

Conformément à l’article 3-2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à recourir à un agent contractuel pendant un an renouvelable, pour faire face à la vacance de l’emploi suite à une mutation au 31 mai 2020 de l’agent qui occupait ce poste

Les membres du Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité, acceptent les propositions ci- dessus et :

- Chargent Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

EQUIPEMENT PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT (Délibération n° 20200512_3)

Madame le Maire fait part aux membres de l’assemblée du projet d’aménager un local Espace Nature qui combinera la biodiversité et la vie dans un territoire à forte connotation rurale.

En effet, la ruralité est une source de vitalité indispensable à notre commune. C’est une valeur d’avenir en raison de sa qualité de vie, de sa cohérence, de ses atouts face aux mutations de la société et enfin, de son organisation de proximité.Elle indique que ce projet s’inscrit dans une démarche d’amélioration par une meilleure appréhension de la relation urbains-ruraux, en sensibilisant à la réalité du monde rural et de ses spécificités.

Madame le Maire ajoute qu’à travers ce projet, la collectivité souhaite mettre l’accent sur le bien-vivre ensemble à l’échelle de la commune et la sauvegarde de la biodiversité.

Ce bâtiment destiné aux associations communales, sensibles au devenir de notre environnement, permettra d’accueillir différents acteurs concernés par ces enjeux. Ce local intègrera une démarche respectueuse de l’environnement, notamment par le recours aux énergies renouvelables pour le système de chauffage et la prise en compte d’une efficacité énergétique passive.

Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat (programme 2020).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de l’aménagement de ce bâtiment Espace Nature dont l’enveloppe prévisionnelle est de 149 747.88 € HT, selon l’estimatif présenté ;

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat (programme 2020) pour cette opération ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 129 225.35 € Etat 59 899.15 € Frais divers 20 522.53 € Région 29 949.58 € Fonds propres 59 899.15 €

TOTAL 149 747.88 € TOTAL 149 747.88 €

EQUIPEMENT PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE (Délibération n° 20200512_4)

Madame le Maire fait part aux membres de l’assemblée du projet d’aménager un local Espace Nature qui combinera la biodiversité et la vie dans un territoire à forte connotation rurale.

En effet, la ruralité est une source de vitalité indispensable à notre commune. C’est une valeur d’avenir en raison de sa qualité de vie, de sa cohérence, de ses atouts face aux mutations de la société et enfin, de son organisation de proximité.

Elle indique que ce projet s’inscrit dans une démarche d’amélioration par une meilleure appréhension de la relation urbains-ruraux, en sensibilisant à la réalité du monde rural et de ses spécificités.

Madame le Maire ajoute qu’à travers ce projet, la collectivité souhaite mettre l’accent sur le bien-vivre ensemble à l’échelle de la commune et la sauvegarde de la biodiversité.

Ce bâtiment destiné aux associations communales, sensibles au devenir de notre environnement, permettra d’accueillir différents acteurs concernés par ces enjeux. Ce local intègrera une démarche respectueuse de l’environnement, notamment par le recours aux énergies renouvelables pour le système de chauffage et la prise en compte d’une efficacité énergétique passive.Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Occitanie.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de l’aménagement de ce bâtiment Espace Nature dont l’enveloppe prévisionnelle est de 149 747.88 € HT, selon l’estimatif ;

- SOLLICITE l’aide financière de la Région Occitanie pour cette opération ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 129 225.35 € Région 29 949.58 € Frais divers 20 522.53 € Etat 59 899.15 € Fonds propres 59 899.15 €

TOTAL 149 747.88 € TOTAL 149 747.88 €

REFECTION DU REVETEMENT VOIRIE DU LOTISSEMENT DES PLATANES 1ERE PHASE (Délibération n° 20200512_5)

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’engager la réfection d’une partie de la voirie du Lotissement des Platanes la plus endommagée suite aux nombreux passages des riverains ; la deuxième partie fera l’objet d’une réfection ultérieure après l’aménagement du terrain privé jouxtant le lotissement.

Compte-tenu du montant estimé d’une telle prestation, il a été décidé de passer ce marché par une consultation sommaire auprès de plusieurs entreprises ; 4 ont été sollicitées à cet effet. Il s’agit de l’Entreprise ROCHAS TP, de la SAS EUROVIA MIDI-PYRENEES, de la SARL GOMES TP et de la SARL EMTP.

La date limite de remise des offres était fixée au 31 mars 2020 à 12 heures. Le 31 mars 2020 à 14 heures, le représentant du pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis. 2 entreprises ont remis une offre. Il s’agit de la SARL GOMES TP et la SARL EMTP.

Madame le Maire propose à l’assemblée de se prononcer quant au choix de l’entreprise.

Après vérification des pièces relatives à la candidature et après analyse des offres, au vu du classement tel qu’il résulte des critères assortis de leur pondération, à savoir le prix de la prestation 60 % et la valeur technique 40 %, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- A DECIDE de retenir l’entreprise suivante :

Entreprise Montant HT

SARL EMTP 21 990.00 €

- AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de marché, tel que présenté, avec la SARL EMTP pour un montant HT de 21 990 € ainsi que l’ensemble des documents y afférents ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2020.SNACK-BAR TABAC DE LA PLACE : DEMANDE DE LA GERANTE POUR L’ANNULATION DE TROIS MOIS DE LOYER (Délibération n° 20200512_6) Madame le Maire fait lecture du courrier de la gérante du Snack-Bar Tabac en date du 12 mai dernier, situé 96, Place Gabriel Contresty, sollicitant l’annulation des loyers des mois d’avril, mai et juin 2020, suite à la crise sanitaire liée au COVID-19 qui a nécessité la fermeture du Snack-Bar de la Place.

Après avoir procédé au vote par appel nominal de chaque membre de l’assemblée, le Conseil Municipal décide, à la majorité, d’annuler les loyers du Snack-Bar Tabac de la Place pour les mois d’avril, mai et juin et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les opérations relatives à ce dossier.

SEANCE LEVEE A 20 H 30