Compte-Rendu - 2020 03 03 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2020 03 03 CM Campsas Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 03 CM Campsas)Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 MARS 2020

(Convocation du 27 février 2020)

A 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Philippe BARDOU - Mme Laurence TABOTTA – Mr Pierre-Yves GENET – Mr Jean ASTOUL – Mr Philippe SELLE - Mme Séverine LACRAMPE – Mr Luc FLORES

Excusées : Mme Laure BRAINI – Mme Patricia LAPLACE – Mme Marlène RICHARD

Mr Philippe BARDOU a été élu Secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2020 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20200303_1)

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire :

Décision n° 2020-01 du 21 janvier 2020 : désinsectisation d’un nid de frelons dans la cour de l’école pour un montant HT de 190 € ;

Décision n° 2020-02 du 07 février 2020 : achat de panneaux signalétiques pour matérialiser la sortie du camping au Chemin de la Tisarne pour un montant HT de 422.88 € ;

Décision n° 2020-03 du 10 février 2020 : location d’une pelleteuse et d’un rouleau vibrant pour l’aménagement du passage permettant l’accès du camion de collecte des ordures ménagères du 2368 au 2374 et du 2598, route du Château d’Eau pour un montant TTC de 930.54 € ;

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET COMMUNAL (Délibération n° 20200303_2) Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 954 741.28 € Dépenses : 656 399.58 € Recettes : 1 241 965.27 € Recettes : 872 829.82 € Excédent reporté : 114 100.63 € Excédent reporté : 380 810.82 € Excédent de clôture avant affectation : 401 324.62 € Déficit de clôture : 164 380.58 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 82 000 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 163 197 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au compte administratif ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.

Mme Sandra FOUCHAT quitte la séance et donne procuration à Mme Patricia FELIPE.

COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET COMMUNAL DRESSE PAR MADAME JOLIBERT, TRESORIERE (Délibération n° 20200303_3)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n° 20200303_4)

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2019 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 94 192.02 € Dépenses : 53 494.51 € Recettes : 108 229.47 € Recettes : 46 573.54 €

Excédent reporté : 170 262.04 € Excédent reporté : 1 056.10 € Excédent de clôture : 184 300.49 € Déficit de clôture : 5 864.87 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 4 400 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.

COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT DRESSE PAR MADAME JOLIBERT, TRESORIERE (Délibération n° 20200303_5)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 de l’assainissement et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,DECLARE que le compte de gestion de l’assainissement dressé pour l’exercice 2019 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET CCAS (Délibération n° 20200303_6) Le Conseil d’Administration sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire- Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Madame Marie- Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 180 €

Recettes : 180 €

Excédent reporté : 820.22 €

Excédent de clôture : 820.22 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.

COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET CCAS DRESSE PAR MADAME JOLIBERT, TRESORIERE (Délibération n° 20200303_7)

Le Conseil d’Administration,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.ETUDE URBAINE ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN NOUVEAU QUARTIER AU SECTEUR DIT « CHEMIN DE RONDE » : CHOIX DU BUREAU D’ETUDE (Délibération n° 20200303_8)

Madame le Maire rappelle que, par délibération n° 20191210_11 de la séance du 10 décembre 2019, la commune de CAMPSAS a décidé de lancer l’étude urbaine et de programmation relative à la création d’un nouveau quartier au secteur dit «Chemin de Ronde » qui concernera une opération mixte en termes de logements, d’équipements publics, de locaux professionnels et d’espaces paysagers.

Cette étude, qui permettra d’affiner le projet et de mieux appréhender sa faisabilité, se décomposera en 2 tranches fermes.

Madame le Maire rappelle que cette étude pourra faire l’objet d’un cofinancement de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie à hauteur de 50 %.

Compte-tenu du montant estimé d’une telle prestation, il a été décidé de passer ce marché par une consultation sommaire auprès de plusieurs bureaux d’étude ; 5 ont été sollicités à cet effet.

La date limite de remise des offres était fixée au 03 février 2020 à 16 heures. Le 04 février 2020 à 10 heures, le représentant du pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis. 3 bureaux d’étude ont remis une offre.

Madame le Maire propose à l’assemblée de se prononcer quant au choix du bureau d’étude.

Après vérification des pièces relatives à la candidature et après analyse des offres, au vu du classement tel qu’il résulte des critères assortis de leur pondération, à savoir coût global de l’offre 40 %, références pour des études similaires 40 % et composition de l’équipe affectée (compétences et moyens) 20 %, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- A DECIDE de retenir le bureau d’étude suivant :

Sociétés Montant HT

Diane DE THOLOZANY

Co-traitants : Tout est PAYSAGE SARL -

URBACTIS - PLURALITES

Tranche ferme : 15 875 €

- AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de marché, tel que présenté, avec le Bureau d’Etude Diane DE THOLOZANY pour un montant HT de 15 875 € (tranche ferme) ainsi que l’ensemble des documents y afférents ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2020.

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) : REMPLACEMENT DE POTEAUX INCENDIE DEFECTUEUX (Délibération n° 20200303_9)

Madame le Maire rappelle que, par délibération n° 20180605_7 du 05 juin 2018, les membres de l’assemblée l’ont autorisée à signer une convention de mission d’assistance technique avec l’Entreprise VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour accompagner la commune dans le cadre de la réalisation de sa Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

Cette mission consiste à faire l’inventaire quantitatif et qualitatif de l’ensemble des poteaux et bouches d’incendie situés sur le domaine public de la commune ainsi que de vérifier leur bon fonctionnement.Après avoir exécuté cette mission et répertorié 48 poteaux incendie sur la commune, il s’avère que 4 poteaux sont défectueux et nécessitent un remplacement. Un devis a donc été fourni par l’Entreprise VEOLIA pour un montant HT de 7 217.06 €.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer quant à cette opération de remplacement.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal : - DECIDE d’effectuer le remplacement et la réparation des poteaux incendie défectueux ;

- ACCEPTE le devis de 7 217.06 € HT de l’Entreprise VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération ; - DIT que les crédits seront inscrits au budget 2020 à l’article et au chapitre correspondants.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR L’ASSOCIATION ESCAPADE POUR SEJOUR AU FUTUROSCOPE (Délibération n° 20200303_10)

Madame le Maire donne lecture du courrier de la Présidente de l’Association ESCAPADE sollicitant une aide de la commune à hauteur d’un montant global de 1 000 € pour un séjour au Futuroscope du 08 avril au 10 avril 2020. Elle précise que ce projet concerne 20 enfants de la commune de 10 à 15 ans et s’inscrit dans une démarche pédagogique.

Après avoir examiné le budget prévisionnel, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide d’apporter une aide financière pour la réalisation de ce projet, à concurrence du montant des dépenses prévisibles non couvertes par d’autres financements, représentant un montant maximum de 1 000 € pour 20 enfants. Cette dépense sera inscrite au budget 2020.

TRAVAUX DE RACCORDEMENT PLUVIAL PLACE GABRIEL CONTRESTY AUX ABORDS DU NUMERO 55 (Délibération n° 20200303_11)

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de raccorder le réseau pluvial aux abords du 55, Place Gabriel Contresty en raison d’une retenue d’eau lors de fortes pluies et présente le devis de l’Entreprise GOMES TP d’un montant de 14 852 € HT.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis susmentionné et la charge d’engager les travaux de raccordement pluvial aux abords du 55, Place Gabriel Contresty. Cette dépense sera inscrite au budget 2020.

SEANCE LEVEE A 23 H