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Compte-Rendu - 2020 10 06 CM Campsas Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 06 CM Campsas)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2020

(Convocation du 1er octobre 2020)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL - Mr Yann BRAINI – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Cynthia LAYMAJOUX – Mme Marlène RICHARD – Mr Thierry THERON – Mr Philippe SELLE

Absentes excusées : Mme Carole SCHUMANN – Mme Sandra FOUCHAT (donne pouvoir à Mme Patricia FELIPE)

Absents : Mr Luc FLORES – Mme Laurence TABOTTA

Mme Patricia FELIPE a été élue Secrétaire.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soient ajoutées à l’ordre du jour deux délibérations :

- Modification de la Délibération n° 20191210_2 portant sur l’acquisition de fonds de parcelles Rue Basse pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier ; - Décision modificative relative à une régularisation au budget communal (opération d’écritures).

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2020 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20201006_1)

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire : Budget communal :

Décision n° 2020-31 du 07 septembre 2020 : achat de 4 000 masques chirurgicaux dans le cadre de la pandémie COVID-19 pour un montant HT de 640 € ;Décision n° 2020-32 du 14 septembre 2020 : dépannage d’un ordinateur à l’école un montant HT de 474.92 € ;

Décision n° 2020-33 du 14 septembre 2020 : achat de nettoyant et de lingettes dans le cadre de la pandémie COVID-19 pour un montant HT de 583.50 € ;

Décision n° 2020-34 du 15 septembre 2020 : remplacement d’une porte à l’école suite à casse pour un montant HT de 1 601.15 € ;

Décision n° 2020-35 du 21 septembre 2020 : réfection intérieure et extérieure des murs de l’école pour un montant HT de 340.77 € ;

Décision n° 2020-36 du 18 septembre 2020 : élimination d’un nid de frelons sous toiture au local du Comité des Fêtes pour un montant TTC de 95 € ;

Décision n° 2020-37 du 28 septembre 2020 : achat de lingettes désinfectantes dans le cadre de la pandémie COVID-19 pour un montant HT de 248 € ;

Budget assainissement :

Décision n° 2020-BA01 du 07 février 2020 : pompage et nettoyage de 3 postes de refoulement (station d’épuration, Lotissement « Le Clos de la Chêneraie », Route des Vignes pour un montant HT de 405 € ;

Décision n° 2020-BA02 du 16 mars 2020 : pose d’une gaine souple à la station d’épuration pour un montant HT de 290 € ;

Décision n° 2020-BA03 du 21 septembre 2020 : remplacement Sofrel défectueux suite à l’orage d’avril 2020 (logiciel station d’épuration) pour un montant HT de 2 215.95 € ;

Décision n° 2020-BA04 du 21 septembre 2020 : suite remplacement Sofrel défectueux suite à l’orage d’avril 2020 pour un montant HT de 3 422.05 € ;

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

CCGSTG : PROPOSITION DE CANDIDATS AU POSTE DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) (Délibération n° 20201006_2)

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020.09.10-140 en date du 10 septembre 2020 ;

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), prévue par la Loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, est chargée de procéder à l’évaluation des charges lors du transfert d’une compétence et d’adopter un rapport d’évaluation des charges transférées qui devra ensuite être approuvé par chaque commune membre sous la forme d’une délibération.

Cette commission est composée de 27 membres :

• La Présidente de la Communauté de Communes,

• Le Vice-Président en charge des finances,

• 1 représentant titulaire et 1 suppléant par commune.Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux désignés par leur conseil municipal.

Considérant que la commune de CAMPSAS doit procéder à la désignation de ses représentants, suite au renouvellement du conseil municipal le 25 mai 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer :

➢ Titulaire : GENET Pierre-Yves,

➢ Suppléante : FELIPE Patricia.

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (Délibération n° 20201006_3)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité à l’école maternelle et primaire de la commune, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Madame le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

hebdomadaire

Du 26 août 2020 au

29 novembre 2020

1 Adjoint

technique

territorial

Aide à la

responsable de

la cantine et aide

au personnel de

l’école

24 h

L’agent devra connaître et savoir appliquer les règles d’hygiène et de sécurité liées au service repas, particulièrement en cette période de crise sanitaire, ainsi que les techniques d’entretien des locaux.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : - ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, de signer le contrat et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et au chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION SUR LA COMMUNE : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (Délibération n° 20201006_4)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de mettre en place un système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.L’installation de ce dispositif permettrait une prévention sur site et aurait pour but : - de dissuader par la présence ostensible de caméras,

- de réduire le nombre de faits commis,

- de renforcer le sentiment de sécurité,

- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité, - de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un diagnostic a été réalisé par le groupement de gendarmerie départementale de Tarn-et-Garonne le 29 avril 2019.

Le montant des travaux nécessaires à cette opération est estimé à 94 000 € HT auquel s’ajoutent 461.70 € HT au titre de l’alimentation du local vidéo.

Madame le Maire indique que cet investissement peut bénéficier d’une aide du Département au titre des actions publiques de mise en valeur des bourgs. Elle propose de présenter un dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, considérant que le projet répond à un besoin réel, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

➢ DECIDE de lancer un marché selon la procédure adaptée pour un montant estimé à 94 461.70 € HT ;

➢ APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Mise en place

système vidéo-protection 94 000.00 €

Alimentation local vidéo 461.70 €

Etat (accordée) 18 892.34 €

Conseil Dép. 18 892.34

Fonds propres 56 677.02 €

TOTAL 94 461.70 € TOTAL 94 461.70 €

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à lancer le marché selon la procédure adaptée ;

➢ SOLLICITE le préfinancement de cette opération.

CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT ASSOCIATIF MUTUALISE « ESPACE NATURE » : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE (Délibération n° 20201006_5)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un projet d’aménagement d’un équipement association mutualisé « Espace Nature » a été évoqué dans une démarche d’amélioration de la relation urbains-ruraux, en sensibilisant à la réalité du monde rural et de ses spécificités.

A travers ce projet, les élus souhaitent mettre l’accent sur le bien-être ensemble à l’échelle de la commune et la sauvegarde de la biodiversité.Compte-tenu du montant estimé d’une telle prestation, il a été décidé de lancer le marché travaux par une consultation sommaire auprès de 3 cabinets d’architectes : Gérard MARRE, B11 ARCHITECTURE et SAS AGENCE D’ARCHITECTURE D’OCCITANIE.

La date limite de remise des offres était fixée au Mardi 30 juin 2020 à 16 heures. Le 30 juin 2020 à 16 heures 30, le représentant du pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis. 3 cabinets ont remis une offre.

Madame le Maire propose à l’assemblée de se prononcer quant au choix du maître d’œuvre pour la construction de cet équipement.

Après vérification des pièces relatives à la candidature et après analyse des offres, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- A DECIDE de retenir le maître d’oeuvre suivant :

Sociétés Montant HT

SAS AGENCE D’ARCHITECTURE

D’OCCITANIE

14 885 €

- AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de marché, tel que présenté, avec la SAS AGENCE D’ARCHITECTURE D’OCCITANIE pour un montant HT de 14 885 € ainsi que l’ensemble des documents y afférents ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2020.

EQUIPEMENT ASSOCIATIF MUTUALISE « ESPACE NATURE » : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (Délibération n° 20201006_6) Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’aménagement projeté de cet équipement portera sur :

- La construction d’un bâtiment associatif mutualisé ;

- L’aménagement d’un sanitaire accessible aux PMR ;

- La mise en place d’un système de chauffage par poêle à granulats bois ; - La mise en place de menuiseries intérieures et extérieures ;

- L’isolation en plafond ;

- L’installation électrique avec un éclairage répondant aux exigences actuelles et économes d’énergie.

Elle rajoute que ce local servira d’espace convivial de rencontre et d’échanges entre les habitants de la commune et les communes voisines, et les visiteurs occasionnels dans une commune où le tissu associatif est fort.

L’implication des associations dans la protection et la restauration de la biodiversité est une condition sine qua non de la réussite de ce projet qui ne pourra être mené à bien qu’avec les aides financières des institutions partenaires.

Le montant prévisionnel des travaux nécessaires à cette opération est estimé à 129 225.35 € HT réparti en plusieurs lots auquel s’ajoutent 14 885 € HT pour les frais d’honoraires de la maîtrise d’œuvre attribuée à la SAS A.A.D’OC ainsi que 11 600 € en frais divers (étude de sol, SPS, raccordement pluvial et EU).Elle précise que ce dossier a été intégré au contrat de ruralité sur la programmation 2020 et a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat.

Elle propose de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la politique salles polyvalentes, culturelles, de réunion et de locaux périscolaires (salle à usages multiples).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ DECIDE de l’aménagement de ce bâtiment dont le coût est estimé après réactualisation à 155 710.35 € HT (travaux, frais d’honoraires MO et frais divers) ;

➢ APPROUVE le plan de financement réactualisé suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 129 225.35 € Conseil Départ. 31 704 27 € Frais d’honoraires MO 14 885.00 € Région (sollicitée) 29 949.58 € Frais divers 11 600.00 € Etat (sollicitée) 59 899.15 € Fonds propres 34 157.735 €

TOTAL 155 710.35 € TOTAL 155 710.35 €

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention ;

➢ SOLLICITE le préfinancement de cette opération.

PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC LIE AU RENFORCEMENT P1 VILLAGE : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN-ET-GARONNE (Délibération n° 20201006_7) Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public lié au renforcement BT sur poste P1 au SDE 82.

Elle précise que ce mandat portera sur les missions suivantes :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés ;

- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale ;

- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur ;

- Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers ;

- Gestion administrative, financière et comptable de l’opération ;

- Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions ;

- Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.Madame le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 21 700 € TTC.

Elle indique en outre que la rémunération du SDE 82 pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant HT des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Madame le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du SDE 82 de 40 % du montant total HT des travaux plafonnés à 28 000 € sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux.

Elle propose de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et- Garonne un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - ACCEPTE la proposition de Madame le Maire ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

CANTINE SCOLAIRE : AVENANT N° 1 A L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES (Délibération n° 20201006_8)

Vu le Décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

Vu le Décret n° 2008-277 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juin 2013 créant la régie de recettes de la cantine scolaire de CAMPSAS ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02 septembre 2020 ;

Madame le Maire indique à l’assemblée que, par Délibération n° 20200908_5 du 08 septembre 2020, il a été décidé de modifier l’acte constitutif de la régie de recettes du 03 juin 2013 suite à l’instauration de nouveaux modes de recouvrement et notamment le paiement par carte bancaire à distance PAYFIP ainsi que le prélèvement automatique.

En vue de la mise en place de ces modes de règlement, il est nécessaire d’établir un avenant n° 1 à l’acte constitutif de la régie de recettes notamment pour l’ouverture d’un compte DFT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

- CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’ouverture de ce compte.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20191210_2 DU 10/12/2019 (Délibération n° 20201006_9)

Madame le Maire rappelle que par Délibération n° 20191012_2, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition du fond des parcelles 585 et 1358, situées Rue Basse, appartenant à Madame Janine PRO et à Monsieur Didier PRO, pour une contenance comprise entre 170 m² et 185 m² au prix de 70 € le m².Ces parcelles serviront à l’aménagement d’un cheminement piétonnier pour rejoindre le stade.

Après bornage réalisé par le cabinet de géomètres URBACTIS, il s’avère que la superficie exacte pour les deux parcelles est de 194 m².

Madame le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur cette modification de superficie.

A l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal acceptent que les parcelles mentionnées ci-dessus d’une contenance de 194 m² soient acquises par la commune au prix de 70 € le m².

DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR BUDGET COMMUNAL (Délibération n° 20201006_10)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer les opérations suivantes suite à une régularisation d’écritures :

- Article 1318/chap 13 en dépenses d’investissement : + 20 000 €

- Article 1328/chap 13 en recettes d’investissement : + 20 000 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

SEANCE LEVEE A 22 H 30