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Déliberation - Deliberation n°60.22 du 25.07.22 Subvention exceptionnelle Pierrick DUBUS
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°60.22 du 25.07.22 Subvention exceptionnelle Pierrick DUBUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 19/07/2022 Date d’affichage : 19/07/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Sall’Inn, en séance publique, sous la présidence
de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Dominique CATEL, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie
LEVILLAIN
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Pascal CAILLY a donné procuration à Ronald SAHUT
Priscille CLEMENT a donné pouvoir à Alain NOEL
Alain DEHAIS a donné pouvoir à Dominique CATEL
Véronica TROGLIA
Secrétaire de séance : Pascal LEGOIS
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exerci 19 nn DEMANDE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT
Présents 14 | ÎDES CHAMPIONNATS DU MONDE DE SCRABBLE PIERRICK DUBUS
Pouvoirs 4
Votants 18
Monsieur le Maire a reçu un mail de Mr Bertrand DUBUS, l’informant de la qualification de son
fils Pierrick, pour les championnats du monde de scrabble 2022.
Les championnats ont lieu en ce moment, du 22 au 30 Juillet à Louvain-la-Neuve en Belgique.
L’estimation des dépenses à la charge du jeune engagé dans le championnat est de : - Hébergement : 325€ (locations de kots par les jeunes espoirs 18-25 ans) - Restauration du soir uniquement : 150€
- Droits de table compétitions : 0€ (prise en charge FFSc)
- Trajet (calcul sur la base du tarif SNCF pour un aller/retour Dieppe/Louvain en seconde classe aux dates et horaires du championnat) : 220€
Le coût total du séjour est estimé à 695€
Mr DUBUS Bertrand sollicite la Commune pour le financement de ce projet.
Page 1 sur 2 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents ou représentés (15 pour et 3 abstentions (Mr RASSET, Mme BUISSON, Mme DELAHAYE) :
- De verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 150€ à Mr DUBUS Pierrick - Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget primitif 2022
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Secrétaire de séance,
P. Beagic
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Déposé en Sous-Préfecture le : 1 AOUT 202?
Affichéle: "À AOUT 2022
Notifié le :
(& = (s
EN) M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribu AA #0? de ROUEN — 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa-pe btication et sa transmission aux services de l’état.
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