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Déliberation - Deliberation 04 26 Subvention exceptionnelle financement signaletique table de marque au basket
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 04 26 Subvention exceptionnelle financement signaletique table de marque au basket)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
N° 04/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses 2 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 27/01/2026 Date d’affichage : 27/01/2026
L’an deux mille vingt-six, le deux février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Martine BUISSON, Alain RASSET, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROSILLES, Florence COSSARD, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Dominique CATEL a donné pouvoir à Alain DEHAIS Véronica TROGLIA
M. Alain DEHAIS a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
En exercice 18
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE
Présents 16 | | FINANCEMENT D’UNE SIGNALETIQUE SUR LA
TABLE DE MARQUE - BASKET CLUB ROUXMESNIL-
Pouvoirs 1 BOUTEILLES
Votants 17
Mr Lamarche, Président du Basket Club de Rouxmesnil-Bouteilles a présenté une demande écrite à
Monsieur le Maire dans laquelle il expose qu’une table de marque avait été achetée il y a quelques
années par le Club et réalisée en panneaux bois par les élèves du lycée du bois, en vue de
l’amélioration du gymnase Alexandre Chéruel.
Au cours de l’année 2025, ces panneaux bois ont été recouverts par une tôle laquée noire afin
d’améliorer le visuel de la table. Le club souhaiterait maintenant mettre en valeur cette table de
marque en apposant respectivement les logos de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles et du Club
de Basket de Rouxmesnil-Bouteilles.
Un devis pour la fourniture de 2 adhésifs de 600 x 800 mm a été réalisé par l’entreprise E.P.H.
Publicité pour un montant de 70,83 € HT. soit 85,00 € T.T.C. Le Club de Basket souhaiterait que la
mairie prenne en charge cette signalétique.
Page 1 sur 2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou
représentés (16 votes pour, Mr Noel ne participe pas au vote) :
- Le versement d’une subvention exceptionnelle de 85 € pour la prise en charge de la
signalétique comprenant les logos de Rouxmesnil-Bouteilles et du Club de Basket de
Rouxmesnil-Bouteilles
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réception - Minislëté de l'Intérigur
076-217605450-20260202-04-26-DE
Accusé certifié exécutoire Page 2 sur2
Réception par le préfet : 13/02/2021
Publication : 13/02/2026 ”