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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 12 Attribution Mapa Cons JUR)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie,
Comruunauté (De Communes (Des Sartanes
E ANvlER 2ol2
DELIBERATION N" 12-2A12ICCOS
ATTRIBUTION DU MARCHE D'ASSISTANCE, DE
CONSEIL JURIDIQUE DANS TOUS LES DOMAINES
RELEVANT DU DROIT PUBLIC
L'an deux mildouze et te vingt-cinq janvier 2012 à dix huit heures, le conseit communautaire convoqué' s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, ensa//e des détibérations de ta mairie de Kourou, sous la présidence de M'
Jean-Claude MADELEINE
Présents :
ttt. trInOglElNE Jean-Claude, Président
MM. PUÏCHA RObCTt, LMZAROTTO WiIIiAM, MANGAL DANiEI, APOUYOU BTUNO, RINGUET CONTAd, HORTH René-Serge, BRIAIS Jocelyn , MICHEL Alain
Mmes Annick LEVEtLLE, Cornétie ser-r-n-r-rËËp.â eors-aLANC, NADEAU Nadège, CARISTAN Lydie' (Titulaires)
i/me TIJUS MAC LOREN Nadia (Suppléant)
conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Titulaires absents : . ^r ÉT ^^r rD^T Eeanaa /awarrc6p\ cAMCIN Francoise MM. GABRTEL Jean-christian, TORVTC Jean-Marie, CLET-COURAT France (excusée), CAMON Françoise
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés Publics,
VU l,avis de la Commission des marchés à procédure adaptée en date du 19 janvier 2012'
APRÈS EN AVOIR OÉIIAÉNÉ,
DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
DECIDE d'attribuer un marché à bon de commande sans mini ni maxi' d'assistance' de conseil
juridique dans tous les domaines relevant du droit public, au CABINET PEYRICAL ET
ASSOCIES - 103 rue La Fayette -75010 PARIS
ARTICLE 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires à I'opération sont inscrits au budget de la ccDS'
ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le président à signer le marché correspondant et à effectuer toutes les
Fait et délibéré à Kourou en séance publique le 25 ianvier 2012
Pour extrait et certifié confggJP
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers Présents : 14
- Pour: 14
- Contre: 00
- Abstention(s): 00